Conférence de La Haye de droit international privé

Avec 78 Membres (77 États et l’Union européenne) dans tous les continents, la Conférence de La Haye de droit international privé est une organisation intergouvernementale mondiale. Creuset de traditions juridiques diverses, elle donne naissance à des instruments juridiques multilatéraux qui répondent à des besoins mondiaux, et en assure le suivi.

Un nombre croissant d’Etats adhère aux Conventions de La Haye. Ainsi, plus de 140 pays dans le monde sont aujourd’hui associés aux travaux de la Conférence.

L’UIHJ est en contact étroit avec la Conférence de la Haye et est même à l’origine de la célèbre convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et à la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale.

En outre, l’UIHJ était membre du groupe de travail en charge de la rédaction de la Convention jugements de 2019.

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