L’UIHJ a participé les 14 et 15 mars 2017 à La Haye (Pays-Bas) au conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence de La Haye de droit international privé

 

En sa qualité d’observateur l’UIHJ, représentée par son secrétaire général, Mathieu Chardon, a participé aux travaux de la Conférence de La Haye. Dans son rapport d’activités, Christophe Bernasconi a rappelé que 81 pays ainsi que l’Union européenne sont membres de la Conférence de La Haye de droit international privé dont il est le secrétaire général. Il a observé que 35 Etats, soit 42,6% des pays ont rejoint l’organisation depuis 2000. Plusieurs nouveaux pays vont la rejoindre prochainement. 150 pays sont à présent connectés par l’une au moins des conventions élaborées par la Conférence de La Haye.

Parmi les très nombreux sujets portés à l’ordre du jour de la réunion qui s’est déroulée du 14 au 16 mars 2017 se trouvaient :

  • Un rapport sur les travaux en cours relatif au projet de convention sur l’exécution des jugements à l’étranger, travaux suivis par l’UIHJ ;
  • La reconnaissance et l’exécution transfrontières des accords conclus dans le cadre de différends internationaux des enfants ;
  • Utilisation de la liaison vidéo et d’autres technologies modernes pour l’obtention de preuves à l’étranger ;
  • Reconnaissance et exécution des ordonnances de protection rendues par des juridictions civiles étrangères ;
  • Coopération entre la Cnduci, Unidroit et la Conférence de La Haye ;
  • Convention recouvrement des aliments (y compris iSupport) et Protocole ;
  • Convention Apostille ;
  • Convention élection de for.

Diverses questions relatives à la gouvernance de la Conférence de La Haye ont également été abordées, notamment le 125e anniversaire de l’organisation qui sera célébré en 2018, ou encore les décisions relatives au programme de travail pour 2017-2018.