La Convention de La Haye de droit international privé est sans doute l’organisation mondiale la plus importante pour « l’unification progressive des règles de droit international privé ».
Dès la création de l’UIHJ (en 1952), une coopération très étroite s’est développée entre l’UIHJ et la HCCH. En témoigne par exemple le Manuel pratique de fonctionnement de la Convention de La Haye du 15 novembre 1965 sur la signification qui mentionne l’UIHJ et que : « La décision d’engager des travaux sur un acte relatif à la transmission d’actes à notifier à l’étranger, si peu de temps après la signature de la Convention du 1er mars 1954 sur la procédure civile, a été prise lors de la neuvième session de la Conférence. Elle faisait écho à une note de l’Association internationale des huissiers de justice ».
L’idée d‘un instrument traitant de la reconnaissance transfrontalière des décisions étrangères remonte aux premières conventions de la HCCH. Plusieurs instruments traitent et tentent de résoudre les problèmes de circulation plus facile des décisions entre les États membres de la HCCH et les pays adhérents aux conventions.
La nouvelle Convention de La Haye de 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile et commerciale (Convention de La Haye de 2019) constitue l’un des accords internationaux les plus attendus dans le domaine juridique du droit international privé.
L’UIHJ considère que cette nouvelle convention et sa portée doivent être connues de tous les huissiers de justice et autres professionnels du droit.
L’Union européenne a officiellement décidé d’adhérer à la Convention jugements de 2019. Entre-temps, cette décision est mise en œuvre par le dépôt de l’instrument d’adhésion auprès du dépositaire. L’Ukraine a également engagé le processus de ratification de la convention. Cela signifie que la Convention entrera en vigueur à partir du 1er septembre 2023 !