La Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) vient de publier les cinquièmes éditions de ses Manuels pratiques relatifs au fonctionnement de la Convention de 1965 sur la signification des actes et de la Convention de 1970 sur l’obtention des preuves à l’étranger. Ces deux instruments, au cœur de la coopération judiciaire internationale en matière civile et commerciale, ne cessent d’étendre leur portée et leur pertinence à l’échelle mondiale.
Depuis plusieurs décennies, les Conventions sur la signification et sur les preuves offrent un cadre juridique permettant d’assurer la transmission d’actes à l’étranger et la collecte de preuves au-delà des frontières. Aujourd’hui, la Convention de signification est en vigueur dans plus de 80 pays et la Convention sur les preuves s’applique dans près de 70. Chaque année, de nouveaux États y adhèrent, séduits par la sécurité juridique et l’efficacité qu’elles apportent aux procédures transfrontalières.
Les Manuels actualisés reflètent cette évolution dynamique. Ils intègrent les décisions de jurisprudence récentes, des exemples pratiques fournis par les États parties, ainsi que les conclusions de la réunion de la Commission spéciale de juillet 2024. Ils mettent également en lumière le rôle croissant de la technologie dans la coopération internationale, notamment à travers les recommandations du Guide de bonnes pratiques de la HCCH sur l’utilisation de la visioconférence dans le cadre de la Convention sur les preuves.
Loin de se limiter à un outil théorique, ces Manuels se veulent pratiques et opérationnels. Ils offrent aux Autorités centrales, aux juridictions, aux responsables publics, aux avocats et aux praticiens des conseils concrets et détaillés sur la mise en œuvre des Conventions et proposent des solutions aux difficultés rencontrées dans la pratique quotidienne.
Disponibles en anglais, français et espagnol, en format papier comme en version numérique, les Manuels constituent des compagnons indispensables pour quiconque est engagé dans un contentieux international ou dans la coopération judiciaire transfrontalière.
Pour découvrir ces nouvelles éditions et commander un exemplaire, rendez-vous sur le site de la HCCH : Manuels pratiques de la HCCH.
Avec ces nouvelles éditions, la HCCH réaffirme son engagement à renforcer la coopération juridique internationale et à soutenir les praticiens dans le domaine de plus en plus complexe de la justice transfrontalière.
