Les 21 et 22 octobre 2024, Astana, au Kazakhstan, a accueilli le 13e Forum international sur le programme de l’Apostille électronique (e-APP). L’événement a été organisé par le Ministère de la Justice de la République du Kazakhstan et l’Université Maqsout Narikbaïev, sous les auspices de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH). Environ 300 participants étaient présents, représentant 70 États ayant ratifié la Convention Apostille, ainsi que trois pays n’y ayant pas encore adhéré.
Le forum a été inauguré par le Secrétaire général de la HCCH, le Dr Christophe Bernasconi, qui a souligné le rôle crucial des apostilles électroniques dans la modernisation de la légalisation des documents. Il a également mis en avant l’importance pratique et économique de la Convention Apostille, en précisant qu’elle permet aux États participants d’économiser environ un demi-milliard d’euros par an. « Ce forum e-APP marque notre première rencontre en présentiel depuis 2019, lorsque nous nous sommes réunis pour le 11e forum à Fortaleza, au Brésil. C’est donc un grand plaisir de revenir à un format de réunions en personne et de voir une participation si importante », a déclaré Bernasconi.
Le ministre de la Justice du Kazakhstan, Azamat Eskarayev, a souligné l’importance des apostilles électroniques pour simplifier l’obtention de documents officiels. « Nous nous engageons à développer des méthodes sûres et efficaces pour la reconnaissance des documents officiels, essentielles au développement des affaires internationales, de la science, de la culture et d’autres secteurs. Le Kazakhstan est fier d’être à la pointe de la mise en œuvre de ces technologies afin de fournir des services publics de haute qualité aux citoyens et aux entreprises », a-t-il déclaré. Eskarayev a également précisé que l’objectif du forum était de faciliter l’échange d’expertise internationale sur la mise en œuvre des apostilles électroniques et de résoudre les défis pratiques. Il a souligné que l’objectif principal de l’apostille électronique est de protéger les droits des personnes se trouvant à l’étranger.
Le forum a également accueilli des présentations de représentants du Chili, de la Corée du Sud, du Brésil, de la Grèce et d’autres pays. Les participants ont recommandé aux États ayant ratifié la Convention de La Haye de 1961 d’intégrer les systèmes d’apostille électronique avec les registres d’État, d’améliorer les mécanismes de vérification des signatures et des sceaux électroniques, et de sensibiliser le public aux avantages de l’apostille électronique.
L’UIHJ a été représentée par Aidos Imanbayev, Conseiller spécial du président.
