Webinaires de l’UIHJ

Dans cette rubrique, vous trouverez tous les documents relatifs aux webinaires de l’UIHJ et vous avez la possibilité de les visionner.

Formation UFOHJA - L'exécution des décisions de justice et autres titres exécutoires contre les entreprises en difficulté du fait de la Covid-19

La pandémie de la Covid-19 a provoqué un ralentissement brutal de l’activité économique dans un nombre important de pays en Afrique et dans le monde entier. Tous les secteurs de l’activité économique en ont été impactés négativement. De nombreuses entreprises ont été contraintes au dépôt du bilan. D’autres heureusement ont pu résister à ce choc imprévisible qui n’a pas manqué d’ébranler durablement leur trésorerie, remettant ainsi en cause leur capacité à faire face à leurs nombreux engagements financiers. L’état de cessation des paiements frappe alors inexorablement à la porte de plusieurs d’entre elles.

Au même moment partout en Afrique, l’état d’urgence imposé comme une des solutions dans la lutte contre la pandémie a été levé du fait de la baisse de la virulence de celle-ci. En général les mesures de sauvegarde mises en place par les Etats ont été considérablement atténuées. L’activité économique reprend ainsi timidement son cours, quand bien même plusieurs entreprises peinent à se remettre à flots et à équilibrer leurs états financiers. En même temps les créanciers diminués financièrement par des tensions de trésoreries se font plus que pressants. Il est donc vraisemblable que l’exigence de survie va contraindre certaines de ces entreprises à solliciter le bénéfice de l’ouverture des procédures collectives d’apurement du passif.

L’exigence de préservation des droits et obligations des débiteurs et créanciers qui se trouvent désormais enfermés dans un canevas qui restreint conséquemment leur liberté d’agir dans le cadre des procédures collectives a une influence considérable sur l’office de l’Huissier de Justice. Appelé à diligenter à l’encontre d’une entreprise en cessation de paiement ou en voie de l’être, l’Huissier de Justice se trouve en effet écartelé entre les règles classiques des voies d’exécution qui le placent incontestablement dans la position de « maître » de la procédure et celles manifestement complexes des procédures collectives d’apurement du passif qui restreignent considérablement sa marge de manœuvre. L’exigence de la survie de l’entreprise en voie de dépôt de bilan va en effet prendre le pas sur le prix de la course et placer tous les créanciers de l’entreprise sur un même pied d’égalité, les plus diligents comme ceux munis de sûretés. Mais elle impose également à l’Huissier, dans une logique pragmatique, à mettre en œuvre des moyens d’exécution qui appellent la participation active du débiteur.

 

LES OBJECTIFS DE LA FORMATION

Contrairement à ce qu’on peut d’emblée penser, l’Huissier de Justice ne sera pas, en raison de la situation délicate de l’entreprise, confiné à un rôle de spectateur appelé à observer de loin les diligences des personnages centraux des procédures collectives. Le sacro-saint principe de la suspension des voies d’exécution n’a pas pour effet de le « museler » complètement. Cependant le choix judicieux et éclairé du moment de son action et des actes sélectifs qu’il peut valablement poser peut être déterminant pour la protection des intérêts de son requérant et même des siens propres. La méconnaissance par cet auxiliaire de justice des règles des procédures collectives peut en effet donner lieu à des abus préjudiciables aux intérêts du débiteur qui ne demande, à un moment critique qu’il traverse, qu’à faire desserrer l’étau de la horde de ses créanciers, et qui n’hésitera pas, en cas de procédure abusive à engager des poursuites contre celui qu’il va considérer comme étant un « agresseur ».

En somme la maîtrise par l’Huissier de Justice de sa marge de manœuvre lorsqu’il se trouve amené à diligenter contre une entreprise in malus s’avère indispensable, d’abord pour la sauvegarde de l’entreprise bénéficiaire des procédures collectives, mais aussi pour l’encadrement de sa responsabilité civile, pénale, ou disciplinaire, et surtout pour sa crédibilité en tant que maillon essentiel de la justice.

PUBLIC CIBLE : Huissiers de justice d’Afrique

FORME DE LA FORMATION : Webinaire

 

PROGRAMME DE LA FORMATION :

  • Ouverture et bienvenue (Me Marc SCHMITZ, président de l’UIHJ)

 

  • Notion d’exécution négociée. Mise en œuvre des outils de l’exécution négociée (Me Jérôme OKEMBA NGABONDO, huissier de justice à Brazzaville, République du Congo, Secrétaire Général de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice de la République du Congo)

 

  • Notion de cessation de paiement. Présentation générale des procédures collectives d’apurement du passif (Me Françoise ANDRIEUX, président honoraire de l’UIHJ)

 

  • La paralysie des voies d’exécution de droit commun par l’ouverture d’une procédure collective (Mme Sara MONNEYANG NANDJIP, Maître de conférence à l’Université de Douala, Cameroun)

 

  • La responsabilité de l’Huissier de Justice pour ses actes « fautifs » eût égard à ses diligences contre un débiteur in malus (Me Jean-Didier BIDIE, huissier de justice à Brazzaville, République du Congo, président de la Chambre Nationale des huissiers de justice de la République du Congo, vice-président de l’UIHJ)

 

  • Fin de la séance

 

Modération : Me Samuel ENAME NKWANE, huissier de justice à Douala, Cameroun, président de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice du Cameroun, Secrétaire Général de l’UFOHJA

 

Pour visionner la session de formation, CLIQUEZ ICI

 

Pour écouter la session de formation (sans vidéo), CLIQUEZ ICI

 

DOCUMENTS:

Notion de cessation de paiements – Présentation générale des procédures collectives d’apurement du passif (Françoise Andrieux)

Webinaire du 05-10-2020 : « L’huissier de justice et la preuve par le constat »

L’UIHJ a organisé le 5 octobre 2020 un webinaire sur le thème : « L’huissier de justice et la preuve par le constat »

Après le succès du premier webinaire organisé le 11 juin 2020, l’UIHJ a organisé un 2e webinaire sur le thème du constat, qui a mis l’accent sur les outils à la disposition des huissiers de justice pour les aider à accomplir leur mission.

Plus de 450 participants étaient inscrits à cet événement.

Le constat est un mode de preuve universel qui, lorsqu’il est réalisé par un huissier de justice, lui confère une telle force probante que nombre de plaideurs préfèrent renoncer ou transiger plutôt que d’affronter un procès qu’ils savent perdu d’avance.

Le constat rapporte la preuve d’un fait matériel, indépendamment de toute conséquence de fait ou de droit. Si l’huissier de justice utilise ses cinq sens dans le cadre de sa mission, l’assistance d’outils et de technologies lui permettent d’agir avec une grande précision et de valoriser son travail (photographies, enregistrements audio, vidéos, Internet, géolocalisation, médias sociaux, utilisation de drones, etc.).

L’huissier de justice doit tout d’abord connaître les outils qui sont à sa disposition, en n’utilisant que ceux dont l’usage est reconnu par la loi ou la jurisprudence. Il doit ensuite apprendre à les maitriser, dans le respect des droits fondamentaux.

C’était précisément l’objet de ce webinaire pratique.

Pour faciliter la fluidité des échanges, deux sessions étaient organisées, l’une en français le matin et l’autre en anglais l’après-midi.

Programme de la session du matin (EN FRANÇAIS UNIQUEMENT) :

  • Ouverture: Marc Schmitz, président de l’UIHJ
  • Présentation : Mathieu Chardon, 1er vice-président de l’UIHJ
  • Constats sur l’Internet – Règles et protocoles : Patrick Gielen, huissier de justice (Belgique), membre de l’Equipe innovation de l’UIHJ
  • Constats vidéo, de messages audio, SMS, WhatsApp, médias sociaux, etc. : Carlos Calvo, secrétaire de l’UEHJ
  • Constats par drones et vie privée : Marc Schmitz, président de l’UIHJ
  • Discussions : Mathieu Chardon, 1er vice-président de l’UIHJ

Vous pouvez visionner l’événement en cliquant ICI

DOCUMENTS:

Le constat sur internet (Patrick Gielen)

Le constat de messages audio, vidéo, SMS, WhatsApp et sur les médias sociaux (Carlos Calvo)

Le constat par drone (Marc Schmitz)

Webinaire du 11-06-2020 : « L’huissier de justice à vos côtés pour surmonter la crise du Covid-19 »

A l’occasion de la 13e Journée mondiale de l’huissier de justice qui s’est tenue le 11 juin 2020, l’UIHJ a organisé son premier Webinaire sur le thème de « L’huissier de justice à vos côtés pour surmonter la crise du Covid-19 ».

Le Coronavirus constitue le premier événement mondial du 21e siècle ayant un impact durable sur la planète tout entière, remettant en cause l’ensemble de nos acquis.

S’agissant du recouvrement de créances et de l’exécution des décisions de justice, la plupart des Etats ont introduit des mesures visant à limiter ou stopper les procédures, pour une durée plus ou moins longue. Pour autant, l’exécution des décisions de justice est un élément essentiel de l’Etat de droit, sans lequel la décision du juge n’a aucune valeur.

L’huissier de justice n’est pas un exécutant aveugle. Il fait face au quotidien à des situations complexes et veille à maintenir le juste équilibre entre les droits et les intérêts de tous les justiciables, quelles que soient leurs situations.

Dans ce contexte, dans de nombreux Etats, la profession d’huissier de justice fait preuve d’adaptabilité et de créativité afin d’apporter les réponses appropriées à cette problématique inédite.

C’est la raison pour laquelle la 13e Journée mondiale de l’huissier de justice a été consacrée aux mesures proposées par les huissiers de justice pour surmonter la crise du Covid-19. Cet événement mondial a revêtu la forme d’un webinaire, que justifie la situation actuelle, auxquels se sont inscrits plus de 200 participants de plus de vingt pays.

Au cours du webinaire, la prise de position de l’UIHJ sur la crise du Covid-19 a été exposée. La pandémie a également influé les réflexions vers un nouveau paradigme concernant l’organisation du travail et la digitalisation. Enfin, l’UIHJ a présenté un état des lieux de la situation en matière d’exécution dans 24 pays liée à la crise du Covid-19, ouvrant la voie de nombreux commentaires et question de la part des participants.

Pour faciliter la fluidité des échanges, deux sessions ont été organisées, le matin en français, et l’après-midi en anglais. Les intervenants du Webinaire étaient :

Marc Schmitz, président de l’UIHJ
Mathieu Chardon, 1er vice-président de l’UIHJ
Jos Uitdehaag, secrétaire du bureau de l’UIHJ
Carlos Calvo, secrétaire du Comité exécutif de l’Union européenne des huissiers de justice
Patrick Gielen, huissier de justice (Belgique), conseiller du président et membre de l’Equipe innovation de l’UIHJ

Vous pouvez visionner l’intégralité du Webinaire en cliquant ICI

DOCUMENTS:

COVID-19 : présentation de position de l’UIHJ (Marc Schmitz)

Etat de lieux de situation en relation avec le COVID-19 (Mathieu Chardon)

La pandémie du COVID-19 et la digitalisation de la justice (Patrick Gielen)

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