Webinaires de l’UIHJ
Dans cette rubrique, vous trouverez tous les documents relatifs aux webinaires de l’UIHJ et vous avez la possibilité de les visionner.
Webinaire du 25-10-2021: Les ventes judiciaires et extrajudiciaires en ligne
Dans de nombreux pays, les huissiers de justice sont habilités à réaliser des ventes judiciaires et extrajudiciaires de meubles et/ou d’immeubles. Cette activité est d’ailleurs prévue par les Lignes directrices de la CEPEJ du 17 décembre 2009 en matière d’exécution.
Les ventes aux enchères en ligne se développent rapidement. Elles ont déjà démontré toute leur efficacité. Pour autant, leur pratique nécessite des outils informatiques ainsi qu’une logistique qu’il convient de maîtriser et certains hésitent encore, ou ne sont pas encore autorisés dans leur pays à y procéder.
L’objet de ce webinaire de l’UIHJ est de dresser un état des lieux des ventes aux enchères judiciaires et extrajudiciaire en ligne dans le monde et d’en exposer les aspects pratiques, au travers d’exemples concrets, présentés par des huissiers de justice.
Venez découvrir cette matière ou vous familiariser avec elle.
PROGRAMME DU WEBINAIRE
Introduction: Marc Schmitz, président de l’UIHJ
Modérateur: Jos Uitdehaag (NL)
Principes internationaux: Jos Uitdehaag (NL)
Etat des lieux général des ventes en ligne à travers le monde: Massimiliano Blasone (Italie)
Exemples pratiques des ventes en lignes
– Portugal (Rui Simao)
– Géorgie (Erekle Ghvinianidze)
– Belgique (Patrick Gielen)
– Lithuanie (Dovilė Satkauskienė)
Conclusions
Vous avez la possibilité de visionner l’enregistrement de ce webinaire en cliquant sur ce bouton :
DOCUMENTS:
Webinaire du 08-07-2021: Conférence de clôture du projet d’Atlas Européen de l’Exécution
Le projet:
EU Enforcement Atlas est un projet de recherche financé par la Direction générale de la justice et des consommateurs de l’Union européenne, dans le but de combler le manque d’informations sur les procédures d’exécution, les exigences, les compétences, les coûts et les délais dans l’UE-28, y compris le Royaume-Uni, au nombre de 30 systèmes d’exécution.
Problèmes rencontrés :
Lorsqu’il s’agit de l’exécution actuelle des actes judiciaires et extrajudiciaires au sein de l’Union européenne, les procédures d’exécution sont menées au niveau national dans le respect de l’indépendance des systèmes judiciaires nationaux. Le premier obstacle à la coopération judiciaire est le manque d’informations ouvertes, fiables et actualisées sur les huissiers de justice, les procédures d’exécution et les coûts associés. À l’heure actuelle, les informations disponibles sur les méthodes d’exécution, l’application des procédures d’exécution et les coûts d’exécution associés par État membre sont à peine disponibles en dehors de cet État membre.
Résultats :
L’EU Enforcement Atlas complète l’initiative Find A Bailiff en collectant et en mettant à disposition des informations sur les services offerts par les agents d’exécution et les conditions de leur service. Le projet, mis en œuvre par le Centre de droit constitutionnel européen – Fondation Thémistocle et Dimitris Tsatsos et l’Union internationale des huissiers de justice, répond aux préoccupations ci-dessus :
a) en collectant des informations précises et actualisées sur la législation, les procédures, les dépenses et les professionnels de l’exécution, dans les 30 systèmes d’exécution de l’UE (UE-28, y compris le Royaume-Uni) ;
b) en analysant et en présentant de façon comparative les informations collectées de manière conviviale, à l’aide de visuels et d’infographies ;
c) en rendant les informations disponibles en ligne via un site web spécifique au projet
d) en concevant une campagne d’information ciblée, communiquée via internet, les médias sociaux et les chambres nationales, ciblant les huissiers de justice, les avocats, les notaires et les utilisateurs à travers l’UE ; et
e) en tenant une table ronde européenne en ligne, le 8 juillet 2021, sur l’avenir de l’exécution des créances et de la coopération judiciaire transfrontalière, où la campagne d’information sera lancée et les résultats du projet discutés.
Les bénéficiaires:
L’Atlas de l’exécution de l’UE profite à l’Union internationale et européenne des huissiers de justice ; aux chambres nationales et associations d’huissiers de justice dans l’UE-28 ; aux institutions compétentes de l’UE ; aux professionnels du droit et aux autorités ; ainsi qu’aux citoyens et aux entreprises de toute l’UE.
Plus d’informations sur l’Atlas d’exécution de l’UE :
Des informations sur l’actualité et les actions du projet sont disponibles sur son site web.
Le rapport comparatif et le manuel infographique du rapport comparatif sont également disponibles.
Pour plus d’informations, veuillez contacter le Centre de droit constitutionnel européen, Annie Camarioti, chef de projet, projects@cecl.gr, ou l’Union internationale des huissiers de justice, Jos Uitdehaag, j.uitdehaag@uihj.com
La conférence de clôture a eu lieu le 08 juillet 2021 sous forme d’une table ronde européenne, visant à réunir des décideurs politiques, des huissiers de justice et des parties prenantes sélectionnées afin d’engager une discussion sur l’avenir de l’exécution transfrontalière dans le domaine de l’e-justice.
Cet événement a été enregistré et peut être visionné à nouveau en cliquant ICI (uniquement disponible en Anglais).
Webinaire du 15-03-2021: - Webinaire de l’UIHJ en partenariat avec la Conférence de La Haye de droit international privé
L’UIHJ a organisé son 3e webinaire de formation les lundi 15 mars 2021 de 17 h 00 à 18 h 30 GMT+1 (en français) et le jeudi 18 mars 2021 de 17 h 00 à 18 h 30 GMT+1 (en anglais) sur les conventions de La Haye sur la signification des actes (1965) et la reconnaissance et l’exécution des jugements (2019), en partenariat avec la Conférence de La Haye de droit international privé.
En matière internationale, les huissiers de justice et agents d’exécution sont amenés à utiliser deux instruments de la Conférence de La Haye de droit international privé :
- La convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale.
- La convention de La Haye du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale.
Devant une augmentation constante du nombre de litiges transfrontaliers et à l’heure du Brexit, l’UIHJ se penche sur l’application de ces deux instruments mondiaux et vous propose un webinaire de formation pour les huissiers de justice mais également les autres professionnels du droit, délibérément orienté vers la pratique.
Le webinaire a traité des points suivants :
- Convention de 1965 : actualité, jurisprudence et application pratique (trouver les autorités centrales, utilisation des formulaires, traductions, difficultés pratiques…).
- Convention de 2019 : analyse et état des lieux.
Programme du webinaire:
Modérateur : Mathieu Chardon, 1er vice-président de l’UIHJ
Introduction – Marc Schmitz, président de l’UIHJ
Utilisation pratique de la convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale par Brody Warren, réprésentant de la Conférence de La Haye de droit international privé ainsi que Patrick Gielen, membre de l’Equipe innovation de l’UIHJ
- Mécanismes généraux de fonctionnement
- Applicabilité de la convention – Etat des ratifications
- Utilisation du site Internet HCCH
- Trouver les autorités centrales
- Utilisation des formulaires
- Traduction des documents
- Coûts
- Difficultés pratiques
- Etat de la jurisprudence
Présentation de la convention de La Haye du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale par Brody Warren, représentant de la Conférence de La Haye de droit international privé
Questions – Réponses
Pour visionner la session de formation, CLIQUEZ ICI
DOCUMENTS:
Formation UFOHJA - L'exécution des décisions de justice et autres titres exécutoires contre les entreprises en difficulté du fait de la Covid-19
La pandémie de la Covid-19 a provoqué un ralentissement brutal de l’activité économique dans un nombre important de pays en Afrique et dans le monde entier. Tous les secteurs de l’activité économique en ont été impactés négativement. De nombreuses entreprises ont été contraintes au dépôt du bilan. D’autres heureusement ont pu résister à ce choc imprévisible qui n’a pas manqué d’ébranler durablement leur trésorerie, remettant ainsi en cause leur capacité à faire face à leurs nombreux engagements financiers. L’état de cessation des paiements frappe alors inexorablement à la porte de plusieurs d’entre elles.
Au même moment partout en Afrique, l’état d’urgence imposé comme une des solutions dans la lutte contre la pandémie a été levé du fait de la baisse de la virulence de celle-ci. En général les mesures de sauvegarde mises en place par les Etats ont été considérablement atténuées. L’activité économique reprend ainsi timidement son cours, quand bien même plusieurs entreprises peinent à se remettre à flots et à équilibrer leurs états financiers. En même temps les créanciers diminués financièrement par des tensions de trésoreries se font plus que pressants. Il est donc vraisemblable que l’exigence de survie va contraindre certaines de ces entreprises à solliciter le bénéfice de l’ouverture des procédures collectives d’apurement du passif.
L’exigence de préservation des droits et obligations des débiteurs et créanciers qui se trouvent désormais enfermés dans un canevas qui restreint conséquemment leur liberté d’agir dans le cadre des procédures collectives a une influence considérable sur l’office de l’Huissier de Justice. Appelé à diligenter à l’encontre d’une entreprise en cessation de paiement ou en voie de l’être, l’Huissier de Justice se trouve en effet écartelé entre les règles classiques des voies d’exécution qui le placent incontestablement dans la position de « maître » de la procédure et celles manifestement complexes des procédures collectives d’apurement du passif qui restreignent considérablement sa marge de manœuvre. L’exigence de la survie de l’entreprise en voie de dépôt de bilan va en effet prendre le pas sur le prix de la course et placer tous les créanciers de l’entreprise sur un même pied d’égalité, les plus diligents comme ceux munis de sûretés. Mais elle impose également à l’Huissier, dans une logique pragmatique, à mettre en œuvre des moyens d’exécution qui appellent la participation active du débiteur.
LES OBJECTIFS DE LA FORMATION
Contrairement à ce qu’on peut d’emblée penser, l’Huissier de Justice ne sera pas, en raison de la situation délicate de l’entreprise, confiné à un rôle de spectateur appelé à observer de loin les diligences des personnages centraux des procédures collectives. Le sacro-saint principe de la suspension des voies d’exécution n’a pas pour effet de le « museler » complètement. Cependant le choix judicieux et éclairé du moment de son action et des actes sélectifs qu’il peut valablement poser peut être déterminant pour la protection des intérêts de son requérant et même des siens propres. La méconnaissance par cet auxiliaire de justice des règles des procédures collectives peut en effet donner lieu à des abus préjudiciables aux intérêts du débiteur qui ne demande, à un moment critique qu’il traverse, qu’à faire desserrer l’étau de la horde de ses créanciers, et qui n’hésitera pas, en cas de procédure abusive à engager des poursuites contre celui qu’il va considérer comme étant un « agresseur ».
En somme la maîtrise par l’Huissier de Justice de sa marge de manœuvre lorsqu’il se trouve amené à diligenter contre une entreprise in malus s’avère indispensable, d’abord pour la sauvegarde de l’entreprise bénéficiaire des procédures collectives, mais aussi pour l’encadrement de sa responsabilité civile, pénale, ou disciplinaire, et surtout pour sa crédibilité en tant que maillon essentiel de la justice.
PUBLIC CIBLE : Huissiers de justice d’Afrique
FORME DE LA FORMATION : Webinaire
PROGRAMME DE LA FORMATION :
- Ouverture et bienvenue (Me Marc SCHMITZ, président de l’UIHJ)
- Notion d’exécution négociée. Mise en œuvre des outils de l’exécution négociée (Me Jérôme OKEMBA NGABONDO, huissier de justice à Brazzaville, République du Congo, Secrétaire Général de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice de la République du Congo)
- Notion de cessation de paiement. Présentation générale des procédures collectives d’apurement du passif (Me Françoise ANDRIEUX, président honoraire de l’UIHJ)
- La paralysie des voies d’exécution de droit commun par l’ouverture d’une procédure collective (Mme Sara MONNEYANG NANDJIP, Maître de conférence à l’Université de Douala, Cameroun)
- La responsabilité de l’Huissier de Justice pour ses actes « fautifs » eût égard à ses diligences contre un débiteur in malus (Me Jean-Didier BIDIE, huissier de justice à Brazzaville, République du Congo, président de la Chambre Nationale des huissiers de justice de la République du Congo, vice-président de l’UIHJ)
- Fin de la séance
Modération : Me Samuel ENAME NKWANE, huissier de justice à Douala, Cameroun, président de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice du Cameroun, Secrétaire Général de l’UFOHJA
Pour visionner la session de formation, CLIQUEZ ICI
Pour écouter la session de formation (sans vidéo), CLIQUEZ ICI
DOCUMENTS:
Webinaire du 05-10-2020 : « L’huissier de justice et la preuve par le constat »
L’UIHJ a organisé le 5 octobre 2020 un webinaire sur le thème : « L’huissier de justice et la preuve par le constat »
Après le succès du premier webinaire organisé le 11 juin 2020, l’UIHJ a organisé un 2e webinaire sur le thème du constat, qui a mis l’accent sur les outils à la disposition des huissiers de justice pour les aider à accomplir leur mission.
Plus de 450 participants étaient inscrits à cet événement.
Le constat est un mode de preuve universel qui, lorsqu’il est réalisé par un huissier de justice, lui confère une telle force probante que nombre de plaideurs préfèrent renoncer ou transiger plutôt que d’affronter un procès qu’ils savent perdu d’avance.
Le constat rapporte la preuve d’un fait matériel, indépendamment de toute conséquence de fait ou de droit. Si l’huissier de justice utilise ses cinq sens dans le cadre de sa mission, l’assistance d’outils et de technologies lui permettent d’agir avec une grande précision et de valoriser son travail (photographies, enregistrements audio, vidéos, Internet, géolocalisation, médias sociaux, utilisation de drones, etc.).
L’huissier de justice doit tout d’abord connaître les outils qui sont à sa disposition, en n’utilisant que ceux dont l’usage est reconnu par la loi ou la jurisprudence. Il doit ensuite apprendre à les maitriser, dans le respect des droits fondamentaux.
C’était précisément l’objet de ce webinaire pratique.
Pour faciliter la fluidité des échanges, deux sessions étaient organisées, l’une en français le matin et l’autre en anglais l’après-midi.
Programme de la session du matin (EN FRANÇAIS UNIQUEMENT) :
- Ouverture: Marc Schmitz, président de l’UIHJ
- Présentation : Mathieu Chardon, 1er vice-président de l’UIHJ
- Constats sur l’Internet – Règles et protocoles : Patrick Gielen, huissier de justice (Belgique), membre de l’Equipe innovation de l’UIHJ
- Constats vidéo, de messages audio, SMS, WhatsApp, médias sociaux, etc. : Carlos Calvo, secrétaire de l’UEHJ
- Constats par drones et vie privée : Marc Schmitz, président de l’UIHJ
- Discussions : Mathieu Chardon, 1er vice-président de l’UIHJ
Vous pouvez visionner l’événement en cliquant ICI
DOCUMENTS:
Le constat sur internet (Patrick Gielen)
Le constat de messages audio, vidéo, SMS, WhatsApp et sur les médias sociaux (Carlos Calvo)
Webinaire du 11-06-2020 : « L’huissier de justice à vos côtés pour surmonter la crise du Covid-19 »
A l’occasion de la 13e Journée mondiale de l’huissier de justice qui s’est tenue le 11 juin 2020, l’UIHJ a organisé son premier Webinaire sur le thème de « L’huissier de justice à vos côtés pour surmonter la crise du Covid-19 ».
Le Coronavirus constitue le premier événement mondial du 21e siècle ayant un impact durable sur la planète tout entière, remettant en cause l’ensemble de nos acquis.
S’agissant du recouvrement de créances et de l’exécution des décisions de justice, la plupart des Etats ont introduit des mesures visant à limiter ou stopper les procédures, pour une durée plus ou moins longue. Pour autant, l’exécution des décisions de justice est un élément essentiel de l’Etat de droit, sans lequel la décision du juge n’a aucune valeur.
L’huissier de justice n’est pas un exécutant aveugle. Il fait face au quotidien à des situations complexes et veille à maintenir le juste équilibre entre les droits et les intérêts de tous les justiciables, quelles que soient leurs situations.
Dans ce contexte, dans de nombreux Etats, la profession d’huissier de justice fait preuve d’adaptabilité et de créativité afin d’apporter les réponses appropriées à cette problématique inédite.
C’est la raison pour laquelle la 13e Journée mondiale de l’huissier de justice a été consacrée aux mesures proposées par les huissiers de justice pour surmonter la crise du Covid-19. Cet événement mondial a revêtu la forme d’un webinaire, que justifie la situation actuelle, auxquels se sont inscrits plus de 200 participants de plus de vingt pays.
Au cours du webinaire, la prise de position de l’UIHJ sur la crise du Covid-19 a été exposée. La pandémie a également influé les réflexions vers un nouveau paradigme concernant l’organisation du travail et la digitalisation. Enfin, l’UIHJ a présenté un état des lieux de la situation en matière d’exécution dans 24 pays liée à la crise du Covid-19, ouvrant la voie de nombreux commentaires et question de la part des participants.
Pour faciliter la fluidité des échanges, deux sessions ont été organisées, le matin en français, et l’après-midi en anglais. Les intervenants du Webinaire étaient :
Marc Schmitz, président de l’UIHJ
Mathieu Chardon, 1er vice-président de l’UIHJ
Jos Uitdehaag, secrétaire du bureau de l’UIHJ
Carlos Calvo, secrétaire du Comité exécutif de l’Union européenne des huissiers de justice
Patrick Gielen, huissier de justice (Belgique), conseiller du président et membre de l’Equipe innovation de l’UIHJ
Vous pouvez visionner l’intégralité du Webinaire en cliquant ICI
DOCUMENTS:
COVID-19 : présentation de position de l’UIHJ (Marc Schmitz)
Etat de lieux de situation en relation avec le COVID-19 (Mathieu Chardon)
La pandémie du COVID-19 et la digitalisation de la justice (Patrick Gielen)
