L’UIHJ, représentée par son 1er vice-président, Jos Uitdehaag, et par son 1er vice-président honoraire, Mathieu Chardon, a participé en ligne à cette réunion du groupe de travail de la CEPEJ sur la cyberjustice.
La réunion était conduite par Jeannette Verspui (Pays-Bas), présidente du CEPEJ-GT-CYBERJUST, en présence des autres membres du groupe, Kata Bencze (Hongrie), Alejandro Fernández Muñoz (Espagne), Marko Loisa (Finlande), Bojan Muršec (Slovénie), Jan Spoenle (Allemagne), Edmondo de Gregorio (Italie), membre suppléant, ainsi que Daniel Schmidt, secrétaire du groupe, Ervilda Smajlaj, assistante, Maria-Giuliana Civinini (Italie), experte scientifique, ainsi que les experts et les membres observateurs de la CEPEJ.
La réunion a abordé les différents points à l’ordre du jour. Terhi Esko (Finlande), experte, a présenté les avancées de l’étude menée sur le potentiel et les limites de l’automatisation dans le système judiciaire. Jan Spoenle a exposé les avancées du projet de lignes directrices sur l’indépendance judiciaire à l’ère numérique par la souveraineté des données. Marek Świerczyński (Pologne) et Alfonso Peralta (Espagne) ont abordé le projet de lignes directrices sur les incidences juridiques et pratiques des « deepfakes » générés par l’IA dans le contexte de la preuve électronique. Ces trois présentations ont fait l’objet de discussions approfondies avec l’ensemble des participants à la réunion.
Christel Schurrer, secrétaire adjointe de la CEPEJ et secrétaire du groupe de travail de la CEPEJ sur l’évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL), et Lidija Naumovska, statisticienne à la CEPEJ, ont évoqué les incidences de la réforme du cycle d’évaluation des systèmes judiciaires au sein de la CEPEJ, qui a rendu ce cycle annuel et non plus biannuel, ainsi que le développement de rapports thématiques parallèles, notamment sur les TIC à l’horizon 2027 et la révision du questionnaire sur les TIC.
Concernant l’observatoire de la CEPEJ sur l’IA dans la justice, Alejandro Fernández Muñoz a présenté les récents développements du Centre de ressources sur la cyberjustice et l’IA de la CEPEJ, suivi d’une discussion sur la révision de ses notes conceptuelles et champs de données. Le projet de programme de la conférence annuelle du Réseau européen de cyberjustice (ECN) qui se tiendra à Strasbourg le 2 décembre 2026 a également été exposé.
Puis, Eva Konecka, secrétaire du Groupe de travail de la CEPEJ sur l’effectivité des procédures judiciaires (CEPEJ-GT-EFF) a indiqué qu’elle souhaitait consulter le CEPEJ-GT-CYBERJUST sur le projet de nouvelles lignes directrices sur l’exécution, en particulier sur ses sections relatives à l’utilisation d’outils d’intelligence artificielle et la cybersécurité dans les procédures d’exécution, l’exécution portant sur des actifs numériques, et les ventes aux enchères électroniques. Une discussion fructueuse a suivi la présentation des travaux en cours.
Enfin, plusieurs questions diverses ont été abordées, notamment un compte-rendu du sommet du Réseau européen de formation judiciaire (REFJ) sur l’IA du 28 septembre 2026 à Riga, une enquête envisagée au sein du REC sur la traduction, une proposition de coopération potentielle avec l’Association européenne des étudiants en droit (ELSA France) dans le domaine de l’IA, ou encore le rapport de l’Institut européen de l’expertise et de l’expert (EEEI) sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans l’expertise judiciaire.
