L’UIHJ, représentée par son 1er vice-président honoraire, Mathieu Chardon, a participé à cette 53e réunion du groupe de travail de la CEPEJ sur l’évaluation des systèmes judiciaires, conduite par son président, Jaša Vrabec, en présence de Francesco Depasquale, président de la CEPEJ.
En préambule, Francesco Depasquale a fait part de la très fructueuse réunion organisée le 7 septembre 2026 entre le bureau de la CEPEJ et celui de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) en vue d’identifier des axes de coopération futures. La CEDH considère les rapports d’évaluation de la CEPEJ sur les systèmes judiciaires européens comme particulièrement importants. Le président de la CEPEJ a annoncé qu’une coopération directe entre les deux institutions allait se mettre en place. Pour plus d’information :
La tache principale du CEPEJ-GT-EVAL est la rédaction des rapports d’évaluation sur les systèmes judiciaires européens, dorénavant selon un cycle annuel et non plus biannuel. Le rapport d’évaluation de 2026 (données de 2025) sera présenté pour adoption pendant la 47e réunion plénière de la CEPEJ qui se tiendra les 3 et 4 décembre 2026 à Strasbourg. Sa préparation a longuement été abordée pendant la réunion, s’agissant de son état d’avancement de la collecte des données de 2025, des questions en suspens, le contenu de la première partie « Analyses européennes », du contenu des profils par pays et du « profil européen » pour 2026, et de la base de données CEPEJ-STAT.
Le cycle d’évaluation de la CEPEJ de 2027 sur les systèmes judiciaires européens (données de 2026) a également été discuté, concernant notamment la préparation du questionnaire de 2027 et la préparation du premier rapport thématique sur les TIC. Une discussion s’est aussi tenue sur la coordination avec d’autres groupes de travail de la CEPEJ : CEPEJ-GT-QUAL sur l’indicateur de qualité de la justice, CEPEJ-GT-EFF sur l’indicateur de mesure de la charge de travail, et CEPEJ-GT-CYBERJUST sur le rapport thématique.
Enfin, le groupe de travail a évoqué la coopération en cours avec la Commission européenne, principalement au regard de l’étude pour la Commission européenne sur le fonctionnement des systèmes judiciaires dans les États membres de l’Union européenne (Tableau de bord de la justice) et Eurostat, le Tableau de bord pour les Balkans occidentaux et le Tableau de bord pour les pays du Partenariat oriental.
