L’UIHJ a participé les 30 mars et 1er avril 2026 à la première réunion du CEPEJ-GT-EFF au palais de justice de Maastricht. L’UIHJ était représentée par Jos Uitdehaag, 1er vice-président, et Mathieu Chardon, 1er vice-président honoraire.
Francisco Depasquale, président de la CEPEJ, a précisé que le CEPEJ-GT-EFF poursuit désormais les travaux du groupe de travail de la CEPEJ sur la gestion du temps judiciaire (GT-SATURN) qu’il remercie chaleureusement ainsi que son président, Giacomo Oberto, pour ses accomplissements pendant 20 ans. Le CEPEJ-GT-EFF est chargé d’élaborer des moyens d’analyse et d’évaluation des travaux entrepris au sein des systèmes judiciaires, ainsi que des outils en vue d’améliorer l’efficacité de la justice et de permettre aux États membres de mettre en œuvre des politiques visant à prévenir toute violation de l’Article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, notamment le droit à un procès équitable dans un délai raisonnable. L’exécution des décisions de justice et autres titres exécutoires fait partie de son mandat, dont la possible révision des outils de la CEPEJ en la matière. Muriel Décot, secrétaire exécutive de la CEPEJ, a souhaité la bienvenue au nouveau groupe et lui a souhaité le plein succès dans ses travaux.
Les six membres titulaires du CEPEJ-GT-EFF sont Ana Bilic Andrijanic (Bosnie-Herzégovine), Ivan Crncec (Croatie), qui en a été désigné le président, Francesco Depasquale (Malte), Ombeline Mahuzier (France), Sabine Matejka (Autriche) et Pawel Wrzaszcz (Pologne). Les deux membres suppléants sont Marta Garcia de Vicunda Unda (Espagne) et Ketevan Tsintsadze (Géorgie). Trois experts sont adjoints au groupe : Kaspars Berkis (Lettonie), Dimitrije Šujerranivić (Serbie) et Christian de Valkeneer (Belgique).
S’agissant de l’exécution des décisions de justice et autres titres exécutoires, Jos Uitdehaag a présenté les différents outils existants de la CEPEJ en la matière : l’étude n° 8 sur l’exécution des décisions en Europe, les recommandations Rec(2003)16 du 9 septembre 2003 relative à l’exécution des décisions administratives et judiciaires en matière de droit administratif et Rec(2003)17 relative à l’exécution du 9 septembre 2003, les Lignes directrices de la CEPEJ sur l’exécution du 17 décembre 2009, et le Guide de bonnes pratiques sur l’exécution de 2015. Il a rappelé que l’UIHJ a été consulté pour la rédaction de la recommandation Rec(2003)17, a participé à la création des Lignes directrices sur l’exécution et a été chargée de rédiger le Guide de bonnes pratiques sur l’exécution. Parallèlement, il a évoqué le Code mondial de l’exécution rédigé par l’UIHJ (2015-2025) et les meilleures pratiques en matière d’exécution d’Unidroit (2026).
Il a suggéré une refonte des Lignes directrices sur l’exécution de 2009 pour tenir compte des évolutions depuis cette date, notamment en matière de technologies de la communication et de l’information, et d’intelligence artificielle. Il a également abordé l’importance du facteur humain en matière d’exécution, l’évolution des mentalités s’agissant du rôle de l’huissier de justice qui s’implique pour proposer des solutions en matière d’impayés, permettant de réduire les affaires portées devant les juridictions, l’exécution sur les avoirs digitaux, la protection des données, la cybersécurité, l’accès aux informations concernant les avoirs des débiteurs, la médiation et les modes alternatifs de règlement des différends, les standards professionnels des offices d’huissiers de justice, ou encore le tarif des huissiers de justice. Pour ce faire, il a suggéré la création d’un groupe de travail restreint qui proposera les modifications de ces lignes directrices. Cette proposition de constituer un groupe de travail a été aussitôt entérinée.
Parmi les autres points à l’ordre du jour de la réunion, les discussions ont concerné le projet d’étude sur les moyens de réduire la durée des étapes des procédures civiles, réalisé par Guillaume Dartigue et présenté par Pawel Wrzaszcz. Un échange de vue s’est focalisé sur la manière de renforcer et d’étendre le Centre de ressources de la CEPEJ sur les pratiques nationales visant à réduire l’arriéré judiciaire. Le CEPEJ-GT-EFF a pareillement discuté le projet de note conceptuelle relative aux lignes directrices pour la mise en œuvre de systèmes de mesures de la charge de travail dans les tribunaux, présenté par Alexandre Palanco et Ana Krnić-Kulušić, et sur la voie à suivre. Les discussions ont aussi porté sur une liste de contrôle pour une gestion administrative et judiciaire efficace, efficiente, idéale et moderne, le programme de formation à la gestion efficace des tribunaux, des propositions d’outils potentiels visant à réduire la durée des procédures judiciaires, ainsi que les activités du Réseau des tribunaux pilotes de la CEPEJ et l’outil d’équilibre travail-vie personnelle.
Jos Uitdehaag a également participé à la visite du tribunal pilote du Limbourg, ainsi que, le 31 mars 2026 à Maastricht, à la 19e réunion du Réseau des tribunaux pilotes de la CEPEJ.
