L’UIHJ, représentée par son 1er vice-président honoraire, Mathieu Chardon, a participé à la 40e réunion du groupe de travail de la CEPEJ sur la qualité de la justice les 13 et 14 avril 2026 à Copenhague, au siège de l’Administration nationale des tribunaux du Danemark.
La CEPEJ était représentée par son président, Francesco de Pasquale, sa secrétaire exécutive, Muriel Décot, et par Clémence Bouquemont, secrétaire du GT-QUAL. Francesco de Pasquale a souhaité la bienvenue aux membres du CEPEJ-GT-QUAL et à ses experts et membres observateurs. Il a remercié les membres du précédent groupe pour l’excellence de leur travail au cours des trois dernières années et a indiqué que le nouveau groupe de travail a commencé un cycle de trois années. Il a mentionné le plan de travail de la CEPEJ pour les quatre prochaines années et l’importance de la coopération bilatérale. João Arsenio de Oliveria (Portugal) a à nouveau été élu président du CEPEJ-GT-QUAL.
Parmi les points à l’ordre du jour figurait la préparation d’une charte pour la promotion de la confiance des usagers et d’une justice centrée sur l’humain afin de garantir des systèmes judiciaires accessibles, équitables et transparents dans un environnement de plus en plus numérisé. Après un échange fructueux d’idées, João Arsenio de Oliveira a proposé notamment d’étendre les discussions avec des experts et professionnels extérieurs à la CEPEJ avant de se prononcer sur le contenu de la future charte.
Le groupe de travail a ensuite discuté la révision de la méthodologie relative aux enquêtes de satisfaction, notamment pour leur réalisation sous l’angle du développement d’un outil technologique. Luigi Cipollini, expert, a présenté un rapport qui a alors été discuté par le GT-QUAL. Luc Alman (Royaume-Uni), membre du groupe de travail, a présenté les enquêtes de satisfaction au Royaume-Uni. A également été discuté le projet de lignes directrices sur l’interprétation en matière de procédures judiciaires, à la suite de la présentation des travaux en cours par Mira Kadrić, expert, professeure au Centre des études sur la traduction de l’université de Vienne (Autriche). Puis Jean-Raymond Lemaire, président fondateur et honoraire de l’Institut européen de l’expertise et de l’expert (EEEI), est intervenu dans le cadre de la révision des Lignes directrices sur le rôle des experts nommés par un tribunal dans les procédures judiciaires des Etats membres du Conseil de l’Europe de 2014 (CEPEJ(2014)14), notamment à l’aune des dernières technologies et de l’intelligence artificielle.
S’agissant de la médiation, les discussions se sont portées sur le ou les outils à retenir pour le mandat du GT-QUAL, les perspectives et la méthode de travail, après une présentation de Maria Oliveira (Portugal), experte du groupe de travail. La réunion a aussi abordé les thèmes de la durabilité environnementale, l’élaboration possible d’indicateurs et/ou d’indices pour mesurer la qualité de la justice, et le travail conjoint avec les autres groupes de travail de la CEPEJ sur l’amélioration de l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée dans le secteur judiciaire.
