L’UIHJ, représentée par son 1er vice-président honoraire, Mathieu Chardon, a participé à cette réunion du groupe de travail de la CEPEJ sur l’évaluation des systèmes judiciaires des pays membres du Conseil de l’Europe.
Conformément à son mandat 2026-2027, le GT-EVAL est chargé de mettre en œuvre l’outil commun mis en place par la CEPEJ permettant d’évaluer de manière objective le fonctionnement des systèmes judiciaires, ainsi que de développer les outils permettant de mesurer l’efficacité et la qualité de la justice, notamment des indicateurs ou index pertinents.
Comme il en a été décidé, le nouveau cycle d’évaluation des systèmes judiciaires des pays membres du Conseil de l’Europe est désormais annuel et non plus biannuel. Le premier cycle annuel doit être adopté par la CEPEJ pendant sa 47e réunion plénière qui se tiendra à Strasbourg en décembre 2026. La 52e réunion du GT-EVAL était donc particulièrement importante pour permettre de tenir les objectifs fixés.
Dans ce cadre, Francesco Depasquale, président de la CEPEJ, a tenu à être personnellement présent. Il a souhaité la bienvenue aux membres du GT-EVAL, ainsi qu’à ses experts scientifiques, aux membres observateurs de la CEPEJ, dont l’UIHJ, à la délégation du Kazakhstan, invitée, ainsi qu’aux membres du secrétariat de la CEPEJ sous la direction de Muriel Décot, secrétaire exécutive de la CEPEJ, et de Christel Schurrer, secrétaire du GT-EVAL et également secrétaire adjointe de la CEPEJ. La réunion était présidée par Jaša Vrabec (Slovénie), président du GT-EVAL. Les autres membres du groupe de travail pour le mandat 2026-2027 sont Joanne Battistino (Malte), Michel Daccache (France), Seçkin Koçer (Turquie), Simone Kress (Allemagne), et Martina Vrdoljak (Croatie).
Parmi les points à l’ordre du jour, le GT-EVAL a focalisé ses discussions sur le cycle d’évaluation 2026 des systèmes judiciaires européens basé sur les données 2025, en particulier l’état d’avancement de la collecte de données 2024 et 2025, les données de 2024 et des années impaires dans le rapport d’évaluation et dans CEPEJ-STAT, le contenu de la première partie du rapport 2026 « Analyse européenne », le contenu 2026 des profils des pays et du « Profil européen » (indicateurs au niveau européen), ainsi que la base de données CEPEJ-STAT.
La réunion a également porté sur le cycle d’évaluation du système judiciaire européen 2027 (données 2026), avec une réflexion collective sur l’évolution possible du questionnaire, et la préparation du premier rapport thématique sur les TIC incluant d’éventuelles nouvelles questions. Les discussions ont aussi abordé la coordination du GT-EVAL avec deux autres groupes de travail de la CEPEJ (GT-QUAL et GT-EFF) sur les indicateurs, ainsi que la coopération avec la Commission européenne (tableau de bord de la justice de l’Union européenne, Eurostat, tableau de bord des Balkans occidentaux et tableau de bord des Pays du Partenariat oriental).
