Le thème de cette réunion qui s’est tenue le 21 octobre 2025 à La Valette était : « Vers une justice numérisée plus efficace et plus centrée sur les personnes en Europe : affronter les défis futurs ». L’UIHJ était représentée par son ancien 1er vice-président, Mathieu Chardon.
La réunion était entourée les 20 et 22 octobre de celles des quatre groupes de travail de la CEPEJ (GT-CYBERJUST, GT-EVAL, GT-QUAL et SATURN).
Francesco Depasquale, président de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice du Conseil de l’Europe (CEPEJ), a souhaité la bienvenue à tous les participants. Il a fait part de sa fierté que la première réunion ad-hoc conjointe des groupes de travail de la CEPEJ ait pu être organisée à Malte, son pays, en saluant le soutien de son ministère de la Justice. Il a remercié Muriel Décot, secrétaire de la CEPEJ, et le secrétariat de la CEPEJ, ainsi que Daniele Cangemi, Chef du Service des activités normatives en matière de droits de l’Homme, justice et coopération juridique à la Direction générale des Droits de l’Homme et État de droit du Conseil de l’Europe, et tous les participants. Il a évoqué les nombreux défis qui attendent le Conseil de l’Europe et la CEPEJ pour répondre à l’érosion de l’Etat de droit et de la confiance dans les institutions judiciaires, et aux pressions constantes et attaques contre les juridictions. Il a reconnu que, malgré le succès des travaux de la CEPEJ, celle-ci souffre d’un déficit de communication auprès du public qui ignore tout souvent ses réalisations. Il considère que la CEPEJ, forte de ses 23 années d’existence et d’expérience, est aujourd’hui invitée, au travers de ses membres, à se tourner vers le futur à l’horizon 2029. Il a souhaité l’éclosion de nouvelles idées pour une justice toujours plus efficace et qualitative à l’âge de l’intelligence artificielle, tout en gardant l’humain au cœur du processus. Il a ajouté que la réunion contribuera à atteindre ces objectifs ambitieux, au travers des discussions avec les experts des groupes de travail, du bureau de la CEPEJ et des observateurs.
Jonathan Attard, ministre de la Justice de Malte, a fait part de l’honneur et du plaisir qui est le sien d’accueillir la CEPEJ à Malte. Il a évoqué une très longue collaboration entre Malte et la CEPEJ, dont l’actuel président est maltais, une source de grande fierté pour son pays. Il a indiqué être heureux d’accueillir à La Valette la première réunion conjointe de l’ensemble des groupes de travail de la CEPEJ, au moment crucial de la préparation de son prochain plan d’action 2026-2029. Il a rappelé que l’Etat de droit est le pilier de la gouvernance démocratique et de la cohésion sociale. Pour lui, toutes les réformes liées à la digitalisation de la justice et à l’utilisation de l’intelligence artificielle doivent être ancrées dans le principe de la préservation de l’Etat de droit, de son renforcement, et de son accessibilité pour tous. Il a souhaité aux membres de la CEPEJ de fructueux travaux et un bon séjour à Malte.
Puis Daniele Cangemi a adressé ses remerciements aux autorités maltaises pour leur accueil et leur soutien, et en particulier au ministre de la Justice, ainsi qu’à Francesco Depasquale dont il a loué le dynamisme et l’engagement au service de la CEPEJ. Il a rappelé que, statutairement, la CEPEJ a pour mission générale d’observer, d’analyser puis de décider. L’article 2 de la résolution Res(2002)12 établissant la CEPEJ du 18 septembre 2002, dispose qu’elle a pour objet d’analyser les résultats obtenus par les divers systèmes judiciaires, d’identifier les problèmes et les domaines susceptibles d’être améliorés et de procéder à des échanges de vues sur le fonctionnement des systèmes judiciaires, de définir des moyens concrets d’améliorer l’évaluation et le fonctionnement du système judiciaire des Etats membres, compte tenu des besoins propres à chacun, ou encore d’apporter une assistance, à un ou plusieurs Etats membres, à leur demande, y compris une assistance concernant le respect des normes du Conseil de l’Europe. Il a ensuite rapporté que la CEPEJ a décidé il y a quatre ans qu’il était utile pour elle de bénéficier d’un temps plus long pour accomplir sa mission et de mettre en place un plan d’action sur une période de quatre années. Il a ajouté que l’une des attentes de la réunion du jour était de discuter, affiner et préciser les contours du plan d’action 2026-2029 qui, aux côtés de la digitalisation de la justice et de l’intelligence artificielle, devrait rappeler les principes fondamentaux de la justice : le respect de l’Etat de droit et une justice centrée autour des justiciables et des professionnels de la justice. Il a souhaité de fructueux travaux à tous.
Rappelons que la CEPEJ comprend actuellement quatre groupes de travail :
- Le groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires des Etats membres du Conseil de l’Europe (CEPEJ-GT-EVAL), présidé par Jaša Vrabec ;
- Le groupe de travail sur la qualité de la justice (CEPEJ-GT-QUAL), présidé par João Arsenio de Oliveira ;
- Le groupe de travail SATURN sur la gestion du temps judiciaire, présidé par Giacomo Oberto ;
- Le groupe de travail sur la cyberjustice et l’intelligence artificielle (GT-CYBERJUST), présidé par Maria-Giuliana Civinni.
Après une présentation par chaque président de groupe de travail de leurs avancées (Jeannette Verspui remplaçant Maria-Giuliana Civinni pour le GT-CYBERJUST), un tour de table s’est tenu sur les grands défis de la justice. Puis une discussion riche et fournie a permis de détailler et d’affiner les grandes orientations de la CEPEJ pour son plan d’action 2026-2029, qui sera adopté pendant sa 45e réunion plénière en décembre 2025. Les discussions ont également abordé l’élaboration du programme d’activités 2026-2027 ainsi que les travaux du groupe de travail ad hoc de la CEPEJ sur la conciliation entre vie professionnelle et vie privée. La réunion a rencontré un tel succès que le président de la CEPEJ a évoqué la possibilité d’organiser chaque année des réunions conjointes de ses groupes de travail.
Mathieu Chardon a également assisté les 20 et 21 octobre à la 39e réunion du CEPEJ-GT-QUAL. Son président, João Arsenio de Oliveira a proposé un brainstorming en vue de la préparation du prochain mandat du groupe de travail et de la réunion du 21 octobre, donnant lieu à de nombreuses discussions et propositions. A cette occasion, le secrétariat de la CEPEJ a confirmé sa volonté de réviser les Lignes directrices de la CEPEJ sur l’exécution du 17 décembre 2009, en particulier pour répondre aux enjeux de la digitalisation de l’exécution et de l’intelligence artificielle. La réunion a aussi traité les différents thèmes de son ordre du jour : médiation, méthodologie des enquêtes de satisfaction, interprétation dans les procédures judiciaires, accès à la justice, travaux conjoints avec d’autres groupes de travail de la CEPEJ sur l’amélioration équilibre vie professionnelle-vie privée dans la magistrature, et développement durable dans la magistrature.
