Le groupe de travail sur la cyberjustice rassemble des experts internationaux, des praticiens du droit, des universitaires et des représentants d’organisations internationales pour discuter des avancées technologiques et des défis éthiques posés par l’utilisation croissante de l’IA et d’autres solutions techniques dans le domaine juridique.
L’ordre du jour très chargé a été lancé par Francesco Depasquale, Président de la CEPEJ, qui a fait remarquer que l’IA est en train de prendre le monde d’assaut, rendant ainsi le travail de ce groupe si pertinent et d’une importance cruciale. Il a noté que la prochaine réunion plénière de la CEPEJ aura lieu à Malte en octobre 2025, lorsque la commission plénière de la CEPEJ redéfinira son plan d’action pour les quatre prochaines années.
De nombreux projets de documents de position très techniques avaient été pré-distribués avant la réunion, qui devaient être examinés et débattus par le groupe de travail au cours des deux jours de la conférence.
Des projets spécifiques ont été évoqués, notamment la question des directives sur la vidéoconférence dans les procédures judiciaires, qui a été longuement débattue par le groupe d’experts. Parmi les autres sujets fascinants à considérer, mentionnons un programme de formation pour aider les juges et les autres membres du personnel des tribunaux à s’adapter à l’utilisation de l’intelligence artificielle dans leurs activités quotidiennes.
Le groupe a également bénéficié d’une intervention en ligne fascinante d’un représentant de la justice du Kazakhstan, soulignant que tous les processus judiciaires ont été entièrement numérisés après la COVID et que, le cas échéant, l’intelligence artificielle a déjà été déployée efficacement pour soutenir le travail de leurs juges et de leur personnel judiciaire.
Plusieurs autres prises de position ont été explorées, axées sur l’impact émergent de l’intelligence artificielle, en particulier en ce qui concerne l’IA générative. Il a été affirmé que de telles technologies devaient aider les juges sans compromettre les garanties et les normes déontologiques pertinentes. Il est prévu que la CEPEJ fournisse en temps utile un guide pratique aux juridictions sur l’utilisation de l’intelligence artificielle.
La deuxième journée de la conférence a débuté par une session conjointe de CEPEJ-GT-CYBERJUST et CEPEJ-GT-Qual, car il y avait des sujets spécifiques qui entrent dans le champ d’application des deux groupes. Il s’agissait notamment d’un retour d’information sur l’utilisation d’un outil d’évaluation de la CEPEJ sur les projets informatiques et d’une étude sur l’efficacité des services de traduction et d’interprétation dans les procédures judiciaires.
Des experts de Suède et d’Autriche se sont joints au groupe en ligne, qui ont donné un aperçu fascinant des défis pratiques liés à l’utilisation de solutions techniques devant les tribunaux pour les services de traduction et d’interprétation virtuels. Il a été noté qu’il y a une réelle pénurie de traducteurs qualifiés dans les deux juridictions et que le déploiement de technologies de pointe n’était qu’une partie de la solution, car elles sont incapables de faire face à certaines caractéristiques humaines réelles telles que l’humour et le sarcasme.
Par la suite, le CEPEJ-GT-CYBERJUST s’est réuni de manière indépendante pour examiner quels nouveaux projets et missions devraient être inclus dans son prochain programme d’activité, pour examen et ratification lors de la réunion plénière de la CEPEJ qui aura lieu à Malte en octobre 2025. Francesco Depasquale a ensuite clôturé la session en remerciant sincèrement tous les délégués pour leur contribution inestimable aux travaux de la CEPEJ et s’est réjoui de les accueillir à Malte dans le courant de l’année.
