Sur la base des données 2018 collectées et traitées par la CEPEJ, l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) a préparé une étude spécifique sur les agents d’exécution. Cette étude, adoptée par le Groupe de travail de la CEPEJ sur l’évaluation (CEPEJ-GT-EVAL) est un complément au rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens de la CEPEJ publié en octobre 2020.
Elle couvre des sujets pertinents dans le domaine de l’exécution des décisions de justice dans 47 États membres et entités, ainsi que dans trois États observateurs (Israël, Kazakhstan et Maroc), avec des focus particuliers sur l’organisation de la profession d’agents d’exécution, l’efficacité des services et des actions d’exécution en matière civile, ainsi que les autorités responsables de l’exécution des décisions pénales et le taux de recouvrement des amendes.
Cette étude est publiée sur CEPEJ-STAT.
