Les 27 et 28 août 2026, le Legal Execution Department (LED) du ministère de la Justice de Thaïlande a organisé à Bangkok une importante conférence internationale consacrée à l’équilibre entre les droits des créanciers et la protection des débiteurs dans les systèmes modernes d’exécution civile. Un rendez-vous de haut niveau qui a permis à l’UIHJ de partager son expertise, de renforcer ses liens avec la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) et, surtout, de développer des contacts privilégiés avec les pays membres de l’ASEAN.
La conférence internationale « Balancing Creditor Rights and Debtor Protection in Modern Civil Enforcement Systems », organisée au Peninsula Bangkok, a rassemblé des représentants des États membres de l’ASEAN, mais également de la République populaire de Chine, du Japon, de la République de Corée et de la Fédération de Russie, ainsi que des représentants d’organisations internationales.
La cérémonie d’ouverture a témoigné de l’importance accordée à cette rencontre par les autorités thaïlandaises. Elle s’est déroulée notamment en présence de Pol. Lt. Gen. Rutthaphon Naowarat, ministre de la Justice de Thaïlande, de Mme Jirapa Sintunava, Deputy Permanent Secretary et Acting Permanent Secretary du ministère de la Justice, ainsi que de M. Seaksan Sooksang, Director-General du Legal Execution Department.
L’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) était représentée par son président, Marc Schmitz, et son secrétaire général, Patrick Gielen.
Concilier efficacité de l’exécution et protection des droits
Le thème retenu par le LED est au cœur des préoccupations actuelles de l’UIHJ : une exécution efficace des décisions de justice est indispensable à l’État de droit, mais cette efficacité doit nécessairement s’accompagner de garanties suffisantes pour les parties et du respect des droits fondamentaux.
Le programme particulièrement riche a permis d’aborder les principaux défis auxquels sont aujourd’hui confrontés les systèmes d’exécution : médiation et plans de paiement comme alternatives à l’exécution, digitalisation des procédures, intelligence artificielle, accès aux informations patrimoniales, protection des données personnelles, protection des débiteurs vulnérables, éthique et responsabilité des professionnels ou encore coopération transfrontière et recherche d’actifs à l’étranger.
Marc Schmitz, président de l’UIHJ, est intervenu lors d’une session spécifiquement consacrée à « Ethics, Accountability, and Professionalism: The Role of Enforcement Officers as Guardians of Justice ». Cette session a mis en évidence la place essentielle des professionnels de l’exécution dans le fonctionnement de la justice, ainsi que l’importance de l’éthique, du professionnalisme, de la transparence et de la responsabilité pour renforcer la confiance du public dans les systèmes d’exécution.
Patrick Gielen, secrétaire général de l’UIHJ, a pour sa part participé à la session plénière consacrée à l’exécution transfrontière, aux côtés notamment du Professeur Wisit Wisitsora-At, président de la Securities and Exchange Commission (SEC) de Thaïlande, de Nelinho Vital, directeur général de Justice Policy Affairs au ministère de la Justice du Timor-Leste, et de Ning Zhao, Principal Legal Officer au Bureau Permanent de la HCCH.
Les échanges ont notamment porté sur la reconnaissance des décisions étrangères, la coopération entre autorités, l’échange d’informations et la recherche d’actifs situés dans d’autres juridictions, avec une attention particulière portée aux actifs numériques et à l’utilisation des outils digitaux dans l’exécution transfrontière.
Une importante participation de la HCCH
La participation de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), représentée par Ning Zhao, Principal Legal Officer au Bureau Permanent, a constitué un élément particulièrement important de cette conférence.
La présence de la HCCH et de l’UIHJ au sein du même panel consacré à l’exécution transfrontière a permis de croiser les approches institutionnelles et les réalités concrètes de l’exécution des décisions de justice.
Cette présence conjointe était d’autant plus significative que la circulation croissante des personnes, des entreprises et des actifs rend la coopération internationale toujours plus indispensable. L’efficacité d’une décision de justice ne peut plus être envisagée uniquement à l’intérieur des frontières nationales : elle dépend de plus en plus de mécanismes efficaces de reconnaissance, de coopération et d’échange d’informations entre les différents acteurs concernés.
La conférence de Bangkok a ainsi offert un cadre particulièrement propice aux échanges entre la HCCH, l’UIHJ et les autorités nationales compétentes en matière d’exécution.
L’UIHJ renforce ses contacts avec les pays de l’ASEAN
Au-delà de la qualité des travaux scientifiques, l’un des apports majeurs de cette conférence réside dans sa dimension institutionnelle et internationale.
La présence à Bangkok de délégations des États membres de l’ASEAN a offert à l’UIHJ une occasion privilégiée de nouer et de renforcer des contacts directs avec les représentants des administrations et organismes chargés de l’exécution civile dans cette région du monde.
Ces échanges permettent à l’UIHJ de mieux connaître les différents modèles d’exécution existant en Asie du Sud-Est, d’identifier les défis communs et d’envisager de nouvelles pistes de coopération. Ils ouvrent également des perspectives en matière d’échange de bonnes pratiques, de formation des professionnels, de digitalisation de l’exécution et de coopération transfrontière.
Cette dynamique s’est poursuivie le 28 août, lors d’une réunion fermée réunissant les responsables des agences chargées de l’exécution des jugements civils des pays de l’ASEAN ainsi que de plusieurs autres États de la région. Les délégations ont été invitées à présenter leur cadre juridique national, leur système et leurs procédures d’exécution, leurs dispositifs de formation, leurs innovations récentes ainsi que leurs mécanismes de coopération bilatérale et multilatérale.
Ces rencontres sont particulièrement précieuses pour l’UIHJ. Elles permettent de créer des liens directs entre institutions, de mieux comprendre la diversité des modèles professionnels et d’étendre progressivement le réseau international de l’Union dans une région particulièrement dynamique.
Bangkok constitue ainsi une nouvelle étape importante dans le développement des relations de l’UIHJ avec l’Asie du Sud-Est et dans sa volonté de favoriser un dialogue véritablement mondial autour de l’exécution des décisions de justice.
Une organisation remarquable du Legal Execution Department
Le succès de cette conférence doit enfin beaucoup à la qualité exceptionnelle de son organisation par le Legal Execution Department du ministère de la Justice de Thaïlande, sous la direction de M. Seaksan Sooksang, Director-General du LED, qui a ouvert les travaux et prononcé les conclusions de la conférence.
L’UIHJ tient à lui exprimer ses plus sincères félicitations et sa profonde gratitude, ainsi qu’à l’ensemble des équipes du LED, pour l’accueil réservé à la délégation de l’Union, la qualité du programme scientifique et le professionnalisme remarquable dont elles ont fait preuve tout au long de l’événement.
Une mention toute particulière doit être adressée à Oliveoil Saengchand, pour sa disponibilité, son efficacité, sa gentillesse et son attention constante tout au long de la préparation et du déroulement de la conférence. Son implication a largement contribué à la qualité de l’accueil de la délégation de l’UIHJ et à la réussite de ces journées.
La Conférence internationale du LED aura finalement démontré que, malgré la diversité des systèmes juridiques et des modèles d’exécution, les défis rencontrés sont largement partagés. Bangkok a permis de rapprocher les institutions, de confronter les expériences et, surtout, de créer de nouveaux liens. C’est par ce dialogue entre professionnels, autorités nationales et organisations internationales que pourra continuer à se construire une exécution des décisions de justice à la fois plus efficace, plus humaine et mieux adaptée à un monde toujours plus numérique et transfrontière.
