Du 18 au 20 mars 2025, Paris a accueilli une seconde délégation de haut niveau du Département de l’exécution légale du Royaume de Thaïlande dans le cadre d’une visite d’étude organisée conjointement par l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) et la Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ).
Cet événement, qui a réuni 30 participants, a permis des échanges enrichissants sur les bonnes pratiques en matière d’exécution des décisions de justice et sur les innovations technologiques dans ce domaine.
Une délégation thaïlandaise de haut niveau
La délégation était composée de 30 représentants du Département de l’exécution légale (LED) de Thaïlande, réunissant des experts et responsables investis dans le domaine de l’exécution judiciaire.
L’UIHJ était représentée par Marc Schmitz, Président, Françoise Andrieux, Présidente honoraire, Jean-Pierre Herbette, Vice-Président, Patrick Gielen, Secrétaire général, Robert Cicuto, Trésorier de l’Union européenne des huissiers de justice (UEHJ), et Mathieu Chardon, Secrétaire général honoraire.
La CNCJ était représentée par son Président, Benoît Santoire, son Trésorier, Jean-Pierre Herbette, Pierre Iglesias, membre du Bureau exécutif, Thierry Bary, Délégué général, et Pascale Lutz, Chargée de mission.
Un programme complet et informatif
Pendant trois jours, la délégation thaïlandaise a suivi un programme diversifié et structuré, conçu pour offrir un aperçu de l’organisation de la profession en France, des enjeux internationaux de l’exécution judiciaire et des innovations technologiques qui transforment le métier.
Jour 1 : Présentation des services de la CNCJ et visite institutionnelle
La première journée a débuté par une cérémonie d’ouverture officielle, avec des discours de Françoise Andrieux, Jean-Pierre Herbette et M. Seaksan Sooksang, Directeur général du LED. Après la photo de groupe traditionnelle, les participants ont assisté à des présentations sur les services de la CNCJ, les ventes aux enchères (par Nicolas Moretton), la médiation (Cyril Castex), la gestion de biens (Sylvain Olagnon) et les mesures de tutelle (Pierre Iglesias).
L’après-midi, la délégation a visité le Tribunal de l’activité économique de Paris. Les participants ont été impressionnés par les infrastructures et ont eu l’opportunité d’assister à une audience en cours, offrant un aperçu concret du fonctionnement de la juridiction commerciale française.
Jour 2 : Institutions internationales et numérisation
La deuxième journée a été consacrée à des présentations de Françoise Andrieux et de Mathieu Chardon sur le rôle des grandes institutions internationales, les principes de l’exécution et l’impact de la numérisation sur la profession. Une session spécifique a porté sur les codes internationaux et les grands principes de déontologie professionnelle. La journée s’est conclue par une intervention approfondie et très appréciée de Patrick Gielen, Secrétaire général de l’UIHJ, sur la saisie des actifs numériques.
L’après-midi, la délégation a visité la Maison Drouot, où M. A. Giquello, Président de Drouot Patrimoine, a accueilli les participants. Les commissaires de justice ont pu découvrir le fonctionnement des ventes volontaires et forcées, ainsi que les coulisses de l’une des maisons de vente aux enchères les plus emblématiques de France. La journée s’est terminée par un dîner-croisière sur la Seine, offert par l’UIHJ, dans un cadre propice à la poursuite des échanges.
Jour 3 : Innovations technologiques et cérémonie de clôture
La dernière journée a été dédiée aux avancées technologiques dans la profession, avec des présentations sur la signification électronique (Marc Schmitz), les constats et l’intelligence artificielle (Robert Cicuto), ainsi que les crypto-actifs (Franck Molinier et Nicolas Moretton).
La visite s’est conclue par une cérémonie de remise de certificats, moment symbolique marquant l’engagement de la délégation thaïlandaise dans cette formation et le renforcement des liens institutionnels.
Vers une coopération renforcée
Cette visite a été un succès tant sur le plan organisationnel que sur celui du contenu. Elle a mis en lumière l’importance du partage de connaissances entre professionnels du droit et la volonté commune de renforcer la coopération internationale en matière d’exécution des décisions de justice.
D’autres rencontres sont d’ores et déjà prévues, avec deux nouvelles visites du Département thaïlandais de l’exécution programmées pour mars et avril, témoignant de l’engagement durable de l’UIHJ et de la CNCJ dans cette dynamique d’échange et d’apprentissage mutuel.
