Paris a accueilli du 8 au 10 avril 2025 la troisième délégation de haut niveau du Département de l’exécution légale du Royaume de Thaïlande (LED) dans le cadre d’une visite d’étude organisée conjointement par l’UIHJ et la Chambre nationale des commissaires de justice de France (CNCJ).
Cet événement, qui a réuni une quarantaine de participants au siège de la CNCJ, a permis des échanges enrichissants sur les bonnes pratiques en matière d’exécution des décisions de justice et sur les innovations technologiques dans ce domaine.
La délégation thaïlandaise était composée de 31 représentants du LED, réunissant des experts et responsables investis dans le domaine de l’exécution judiciaire.
L’UIHJ était représentée par Marc Schmitz, président, Françoise Andrieux, présidente honoraire, Jean-Pierre Herbette, vice-président, Patrick Gielen, secrétaire général, Robert Cicuto, trésorier de l’Union européenne des huissiers de justice (UEHJ), et Mathieu Chardon, secrétaire général honoraire.
La CNCJ était représentée par son président, Benoît Santoire, son trésorier, Jean-Pierre Herbette, Pierre Iglesias, membre du bureau exécutif, Robert Cicuto, membre, Thierry Bary, délégué général, et Pascale Lutz, chargée de mission.
Un programme complet et informatif
Pendant trois jours, la délégation thaïlandaise a suivi un programme diversifié et structuré, conçu pour offrir un aperçu de l’organisation de la profession en France, des enjeux internationaux de l’exécution judiciaire et des innovations technologiques qui transforment le métier.
Jour 1 : Présentation des services de la CNCJ et visite institutionnelle
La première journée a débuté par une cérémonie d’ouverture officielle, avec des discours de Françoise Andrieux, Jean-Pierre Herbette et Mme Penrawee Paeseng, directrice adjointe du LED. Les participants ont assisté à des présentations sur les services de la CNCJ (Jean-Pierre Herbette et Thiery Bary), les ventes aux enchères (Nicolas Moretton), la médiation (Cyril Castex), la gestion de biens (Sylvain Olagnon), les mesures de tutelle (Pierre Iglesias) et la conformité (Luc Ferrand).
L’après-midi, la délégation a visité le tribunal des activités économiques de Paris. Impressionnés par la présentation des infrastructures de cette juridiction, elle a eu également l’opportunité de suivre une audience en cours et ainsi avoir un aperçu concret du fonctionnement de cette juridiction commerciale française.
Jour 2 : Institutions internationales et numérisation
La deuxième journée a été consacrée à des présentations de Françoise Andrieux et de Mathieu Chardon sur le rôle des grandes institutions internationales, les principes de l’exécution et l’impact de la numérisation sur la profession. Une session spécifique a porté sur le Code mondial de l’exécution – incluant ses parties consacrées à la digitalisation et aux grands principes de déontologie professionnelle -, et une autre sur la saisie des actifs numériques.
L’après-midi, la délégation a visité la Maison Drouot, lieu célèbre dans le monde dédié à la vente aux enchères mobilières volontaires. Les membres de la délégation thaïlandaise ont pu découvrir le fonctionnement des ventes volontaires, ainsi que les coulisses la maison de vente aux enchères la plus emblématique de France. La journée s’est terminée par un dîner-croisière sur la Seine, offert par l’UIHJ, dans un cadre propice à la poursuite des échanges.
Jour 3 : Innovations technologiques et cérémonie de clôture
La dernière journée, au cours de laquelle Benoît Santoire, président de la CNCJ, a personnellement accueilli la délégation thaïlandaise, a été consacrée aux avancées technologiques dans la profession, avec des présentations sur la signification électronique (Marc Schmitz), les constats et l’intelligence artificielle (Robert Cicuto), les ventes aux enchères (Nicolas Moretton), ainsi que les cryptoactifs (Cyril Murie et Nicolas Moretton).
La visite s’est conclue par une cérémonie de remise de certificats, moment symbolique marquant l’engagement de la délégation thaïlandaise dans cette formation et le renforcement des liens institutionnels.
Vers une coopération renforcée
A l’instar des deux précédentes visites en février et en mars, cette troisième visite a été un succès tant sur le plan organisationnel que sur celui du contenu. Elle a mis en lumière l’importance du partage de connaissances entre professionnels du droit et la volonté commune de renforcer la coopération internationale en matière d’exécution des décisions de justice, témoignant de l’engagement durable de l’UIHJ et de la CNCJ dans cette dynamique d’échanges et d’apprentissage mutuel.
A l’occasion de la cérémonie de clôture, Benoît Santoire a proposé la signature d’un accord de coopération entre la CNCJ et le LED.
