L’Union internationale des huissiers de justice, représentée par son président Marc Schmitz, a participé en tant qu’organisation observatrice auprès de la CNUDCI à la 68e session du Groupe de travail V sur le droit de l’insolvabilité, qui s’est tenue à New York du 13 au 17 avril 2026. La session était consacrée au droit de l’insolvabilité, avec un accent particulier sur le droit applicable dans les procédures d’insolvabilité.
Pour l’UIHJ, la participation à ces travaux revêt une importance directe. Les procédures d’insolvabilité recoupent fréquemment l’exécution, l’identification des actifs, les mesures de conservation, le recouvrement des actifs, les droits des créanciers et l’efficacité pratique des décisions judiciaires. Les travaux du Groupe de travail V abordent donc des questions qui sont au cœur de la mission des huissiers de justice : veiller à ce que la justice ne soit pas seulement prononcée, mais effectivement mise en œuvre.
Les discussions de la 68e session s’inscrivaient dans le prolongement des efforts plus larges de la CNUDCI visant à élaborer des normes cohérentes et compatibles au niveau international en matière de droit de l’insolvabilité. L’ordre du jour s’appuyait sur les travaux antérieurs relatifs au droit applicable dans les procédures d’insolvabilité et s’appuyait sur les documents examinés lors des sessions précédentes, notamment la 67e session tenue à Vienne en décembre 2025.
L’UIHJ se félicite tout particulièrement de l’attention continue accordée à l’insolvabilité transfrontalière et à la nécessité de cadres juridiques prévisibles. Dans une économie mondialisée, les actifs, les créanciers, les débiteurs et les procédures se situent souvent dans des juridictions différentes. Cela crée des défis pratiques pour les professionnels de l’exécution, les tribunaux, les praticiens de l’insolvabilité et les autorités publiques. Des règles harmonisées peuvent contribuer à la sécurité juridique, à l’efficacité et à la confiance mutuelle entre les juridictions.
La présence de l’UIHJ à la CNUDCI confirme l’importance de la profession d’huissier de justice dans la coopération juridique internationale. Les huissiers de justice sont des acteurs clés de la chaîne d’exécution. Leur expérience pratique est essentielle lors de l’élaboration d’instruments internationaux, car une législation efficace n’est pas seulement une question de principes, mais aussi de mise en œuvre sur le terrain.
L’UIHJ continuera à suivre de près les travaux du Groupe de travail V de la CNUDCI et à apporter, le cas échéant, le point de vue des professionnels de l’exécution. Son statut d’observateur permet à l’UIHJ de représenter la profession au sein de l’une des instances mondiales les plus importantes pour la modernisation et l’harmonisation du droit commercial international.
