Sue Collins a assisté à cette réunion de la Commission des Nations-Unis pour le développement du commerce international (Cnudci), en sa qualité de représentante de l’UIHJ.

Lors de sa 51e session en 2018, la Cnudci est convenue que le Groupe de travail II devrait être mandaté pour examiner les questions relatives à l’arbitrage accéléré. La Commission, à sa 54e session en 2021, a adopté le Règlement d’arbitrage accéléré de la Cnudci (le « Règlement accéléré ») et le nouvel article du Règlement d’arbitrage de la Cnudci (le « RAC »). Le Règlement accéléré est entré en vigueur le 19 septembre 2021. La Commission a demandé au Groupe de travail d’examiner le sujet de la rupture anticipée du contrat et de présenter les résultats de ses débats à la 55e session de la Commission en 2022. Il a été généralement estimé que le sujet de la rupture anticipée et de ses critères préalables était une question importante dans l’arbitrage international et qu’il devrait être traité. Le temps restant pendant la réunion de cinq jours a été consacré à discuter du vocabulaire et de la ponctuation utilisés dans les documents.

Le Groupe de travail a été informé qu’un colloque était prévu à New York du 28 mars au 1er avril 2022 pour discuter des travaux futurs dans le domaine du règlement des différends. Le colloque devrait identifier la portée et la nature des travaux législatifs possibles sur le règlement des différends dans l’économie numérique et discuter de l’opportunité et de la faisabilité des travaux sur l’arbitrage. A l’issue de la session, des points de vue ont été échangés sur les thèmes détaillés qui seront abordés lors du colloque ainsi que son organisation.