La Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (Cnudci) est le principal organe juridique des Nations Unies dans le domaine du droit commercial international. La Cnudci s’est spécialisée dans la réforme du droit commercial dans le monde entier depuis plus de 50 ans. Ses membres sont structurés de manière à représenter les différentes traditions juridiques et les niveaux de développement économique, avec des membres représentant de nombreux pays à divers stades de développement économique.
La Cnudci mène ses travaux lors de sessions annuelles qui se tiennent alternativement à New York et à Vienne. Les travaux de ces sessions comprennent généralement la finalisation et l’adoption des projets de textes soumis à la Commission par les groupes de travail. Il existe actuellement six groupes de travail, chacun avec ses projets respectifs. À la suite de ce processus, les textes de la Cnudci sont largement acceptés comme offrant des solutions, des directives et des lois types à l’usage de ses membres.
Le 19 août 2020, les États membres de la Cnudci ont adopté une décision sur le format, le personnel et les méthodes de travail des groupes de travail de la Cnudci pendant la maladie du Covid-19, afin que la pandémie ne perturbe pas les progrès accomplis jusqu’à présent par les groupes de travail. Il a été décidé que les groupes de travail travaillent à distance, en présentiel ou une combinaison des deux dans la mesure du possible.
Sue Collins, secrétaire adjointe du bureau de l’UIHJ, représentait l’UIHJ à la réunion de la Cnudci du 14 au 18 septembre 2020. Cette réunion était composée de la Commission et des six groupes de travail de la Cnudci. L’objectif de ces réunions était d’informer l’ensemble de la Commission de l’état d’avancement de chaque groupe de travail, de ses besoins et de ses propositions. Selon la décision prise en août, les délégués des pays ont assisté à la fois personnellement et à distance du monde entier.
L’UIHJ est observateur auprès du groupe de travail II – « Arbitrage et conciliation / règlement des différends » et du groupe de travail V – « Droit de l’insolvabilité ». En tant qu’ONG observatrice, l’UIHJ assiste aux réunions des deux groupes de travail et peut soumettre des propositions et des commentaires sur les travaux en cours.
Lors de cette réunion, une longue discussion s’est tenue sur la manière dont le Coronavirus affecte le travail de la Cnudci et de nombreuses organisations mondiales. Dans l’environnement actuel, le sujet des avoirs numériques est devenu très important. Les questions juridiques posées par l’économie numérique conduisent la Cnudci à s’intéresser davantage à ce sujet et d’envisager la planification d’un colloque sur la technologie et les phénomènes émergents dans un avenir proche.
Les sujets jugés d’intérêt pour l’avenir par la Commission comprenaient la technologie dans le commerce international, l’économie numérique et le commerce électronique, les litiges numériques, l’intelligence artificielle et l’automatisation des pratiques (contrats intelligents), les droits et obligations des parties dans les transactions de données, ainsi que les plates-formes en ligne et leurs modes de fonctionnement.
Des documents ont été présentés concernant les conclusions du colloque tenu en décembre 2019, relatif au traçage des avoirs et au recouvrement des biens en matière civile. La Commission a suggéré qu’une boîte à outils et un guide législatif soient élaborés au sein du Groupe de travail V, en gardant à l’esprit les instruments transfrontières déjà en place et en respectant le mandat du Groupe de travail sur le droit de l’insolvabilité. Le président a fixé la date du 7 décembre 2020 pour tenir un deuxième colloque à Vienne pour discuter de la nécessité d’une action ultérieure sur ce sujet. Le secrétariat entreprendra des travaux préliminaires sur une boîte à outils et des outils actuellement en place pour le traçage des biens à présenter au colloque.
Les dates fixées pour les groupes de travail en 2021 figurent sur le site Internet de la Cnudci. Les réunions de printemps se tiendront à New York aux dates spécifiées. Les réunions du 2e semestre à Vienne figurent également, ces dates étant pour le moment provisoires. Jusqu’à nouvel ordre, toutes les réunions prévues seront disponibles à distance pour les délégués qui ne pourraient pas se déplacer.
