L’UIHJ était représentée à cette réunion par son ancien 1er vice-président, Mathieu Chardon. Le Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL) de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice du Conseil de l’Europe (CEPEJ) est chargé depuis 2004 de la gestion du processus régulier d’évaluation des systèmes judiciaires des Etats membres du Conseil de l’Europe. Son dernier rapport concerne le cycle d’évaluation 2024 avec les données de l’année 2022. Il est disponible en ligne (https://www.coe.int/fr/web/cepej/special-file).
Christel Schurrer, secrétaire-adjointe de la CEPEJ et secrétaire du CEPEJ-GT-EVAL, a rappelé que le bureau de la CEPEJ a constitué le nouveau CEPEJ-GT-EVAL pour son mandat de 2025/2026 et que le cycle d’évaluation des systèmes judiciaires est désormais annuel et non plus biannuel, ce qui représente un nouveau défi pour le groupe de travail, en particulier pour l’année 2026 où il devra à la fois gérer le cycle d’évaluation biannuel de 2026 et le nouveau cycle d’évaluation annuel de 2027.
En début de réunion, jaša Vrabec (Slovénie) a été réélu président du groupe de travail à l’unanimité. Les autres membres du CEPEJ-GT-EVAL sont Joanne Battistino (Malte), Michel Daccache (France), Simone Kress (Allemagne), Seçkin Koçer (Turquie) et Martina Vrdoljak (Croatie). Muriel Décot, secrétaire de la CEPEJ, a assuré que le Conseil de l’Europe renouvelait toute sa confiance au CEPEJ-GT-EVAL à qui elle a adressé ses remerciements pour son implication constante et l’excellence de son travail depuis sa création.
Pendant deux journées intenses, le CEPEJ-GT-EVAL a couvert et discuté en profondeur les trois points principaux à l’ordre du jour de sa 51e réunion :
- Cycle 2026 d’évaluation des systèmes judiciaires européens de la CEPEJ (données 2025)
- Cycle 2027 (discussion sur le rapport thématique)
- Coopération avec la Commission européenne (tableau de bord de la justice, Eurostat, tableau de bord pour les Balkans occidentaux, et tableau de bord pour les pays du partenariat oriental)
