17.03.2025 – L’UIHJ, représentée par Marc Schmitz, Président, Patrick Gielen, Secrétaire Général, et Guillaume Payan, Membre du conseil scientifique, a participé à la conférence internationale “Mieux exécuter les décisions de justice nationales : une exigence en matière de droits humains et d’État de droit”, au Palais de l’Europe à Strasbourg, sous les auspices de la Présidence luxembourgeoise du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.
Dans son allocution d’ouverture, la Ministre de la Justice du Luxembourg, Madame Elisabeth Margue, a rappelé que l’exécution effective des décisions judiciaires est une condition indispensable à la crédibilité de l’État de droit. Elle a insisté sur la nécessité de garantir aux citoyens une justice qui ne s’arrête pas au jugement, mais qui assure également la mise en œuvre concrète de leurs droits.
Les échanges ont débuté par une présentation des principes fondamentaux issus de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Le juge Mykola Gnatovskyy et Hasan Bakirci ont souligné que l’exécution constitue une composante essentielle du droit à un procès équitable. Malgré les nombreuses condamnations par la Cour, des lacunes persistent dans de nombreux États membres.
Le second panel a permis de pointer les faiblesses récurrentes : lourdeurs administratives, manque de moyens, absence d’accès aux informations patrimoniales des débiteurs, difficultés spécifiques face aux débiteurs publics. Pavlo Pushkar a notamment insisté sur les problèmes systémiques d’inexécution qui portent atteinte aux droits fondamentaux des citoyens.
L’après-midi a été consacré aux solutions, avec l’intervention de l’UIHJ. Patrick Gielen a insisté sur la nécessité d’une exécution rapide, équilibrée et efficace. Il a plaidé pour la simplification des procédures, notamment pour les créances incontestées, et pour un meilleur accès aux données patrimoniales. Il a cité en exemple la procédure belge de recouvrement de créances B2B qui permet, grâce à l’intervention des huissiers, de résoudre 40 % des dossiers sans passer par un juge, tout en respectant les droits des débiteurs.
Marc Schmitz a présenté le Code mondial de l’exécution, élaboré par l’UIHJ, qui vise à harmoniser les standards internationaux de l’exécution forcée. Il a souligné l’importance d’adopter des principes communs, tout en respectant les particularités nationales, afin de garantir une exécution plus cohérente et efficace à travers le monde.
Guillaume Payan a insisté sur la nécessité de moderniser les outils existants du Conseil de l’Europe, notamment la Recommandation Rec(2003)17 et les Lignes directrices de la CEPEJ, pour les adapter aux défis actuels, tels que la digitalisation, l’internationalisation des contentieux et le recours croissant aux procédures amiables. Il a également souligné le rôle crucial des agents d’exécution dans la protection des droits fondamentaux.
La conférence s’est conclue par un appel à renforcer la coopération entre États et institutions pour garantir une exécution effective et respectueuse des droits de tous. L’UIHJ a renouvelé son engagement à travailler avec le Conseil de l’Europe pour promouvoir une justice efficace et accessible, au service de l’État de droit.
