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L’UIHJ est impliquée dans de nombreux projets internationaux visant à renforcer l’Etat de droit, notamment en ce qui concerne l’exécution et la profession d’huissier de justice et d’agent d’exécution. Cet article est destiné à donner un aperçu de nos activités récentes dans le cadre d’un de ces projets où l’UIHJ est représentée par son premier vice-président, Jos Uitdehaag.

En septembre 2020, le projet de renforcement de l’exécution des décisions de justice dans les Balkans occidentaux a été lancé. Le projet se concentre sur le fonctionnement efficace des agents d’exécution au sein des systèmes judiciaires en Albanie, au Kosovo*, au Monténégro, en Macédoine du Nord et en Serbie. En outre, il amplifie la coopération régionale entre ces systèmes juridiques. Le projet est opéré par le Centre de coopération juridique internationale (CILC) avec le soutien du ministère néerlandais des affaires étrangères à travers le programme Matra et en étroite collaboration avec l’UIHJ.

L’objectif principal du projet est de renforcer le système libéral de l’exécution dans les Balkans occidentaux en matière d’exécution transfrontalière et de les rendre plus responsables en renforçant les mécanismes pertinents de surveillance et de contrôle. Le projet abordera ces sujets en prenant comme point de départ les normes européennes susmentionnées. Selon la théorie du changement, en améliorant les mécanismes et les compétences des personnes chargées du suivi et du contrôle, ainsi que les capacités des agents privés d’exécution à faire face à l’exécution transfrontalière, les systèmes faisant partie de la chaîne judiciaire deviendront plus transparents et professionnels. Cela conduira également à une plus grande confiance des créanciers, des débiteurs et du grand public dans la chaîne judiciaire et les systèmes privés d’exécution en particulier. Les résultats attendus seront réalisés à travers un certain nombre d’activités, notamment des formations, des ateliers et des tables rondes.

Semaine du 23 mai : immédiatement après le conseil permanent de printemps de l’UIHJ à Glasgow, nous avons poursuivi le projet. Au cours de cette semaine, une mission en Albanie était prévue. A cette occasion, des réunions ont été organisées avec des représentants du ministère de la Justice et de la Chambre albanaise des agents privés d’exécution. À la demande du projet, en collaboration avec un professeur de droit albanais et un représentant du gouvernement albanais, une analyse juridique détaillée a été réalisée sur le système d’exécution albanais. Cette analyse juridique a été présentée lors d’une table ronde à Tirana en présence de représentants des ministères de la justice et des finances, de la Chambre des agents privés d’exécution, de la Chambre des notaires albanais et de représentants d’entreprises.

Semaine 30 mai : différentes réunions de coordination avec la direction du projet et avec le ministère de la justice du Kosovo*.

Semaine 6 juin : début de la prochaine réunion BESP à Belgrade (en premier lieu). Rencontres avec le ministère de la justice, la Chambre serbe des agents privés d’exécution et des professeurs de droit civil et de droit international privé de deux universités différentes. Comme en Albanie, avec un professeur de droit serbe et un représentant du ministère serbe de la justice, une analyse juridique détaillée a été faite du système d’exécution serbe. Cette analyse juridique a été présentée lors d’une table ronde à Belgrade en présence de représentants du ministère de la justice, dont le vice-ministre de la justice et de la Chambre des agents privés d’exécution. Pendant le week-end, voyage de Belgrade à Skopje (Macédoine du Nord).

Semaine du 13 juin : lundi, nous avons commencé en Macédoine du Nord par des réunions avec des représentants du ministère de la justice (Département de la supervision et Département de la coopération judiciaire internationale), suivies de réunions avec la Chambre des agents privés d’exécution, avec une organisation de développement allemande et avec un professeur de droit international privé. Du mardi au jeudi, s’est tenue une première session de trois jours d’un programme de formation des formateurs destiné aux agents d’exécution et aux juges de Macédoine du Nord. Le jeudi soir : voyage à Pristina (Kosovo*). Vendredi : rencontres avec le Ministère de la justice, suivies de rencontres avec la Chambre des agents privés d’exécution du Kosovo*, l’Académie de justice et un professeur de droit international privé. Cette mission s’achève le samedi en prévision des rencontres Afrique-Europe des huissiers de justice.

Semaine du 20 juin : du 23 au 24 juin organisation des 6e rencontres Afrique-Europe des huissiers de justice à Cotonou (Bénin). 25 juin : voyage de Cotonou vers Podgorica (Monténégro).

Semaine du 27 juin : le 27 juin est réservé aux rencontres avec le Ministère de la justice, la Chambre monténégrine des agents privés d’exécution, le Centre de formation judiciaire et un professeur de droit international privé. Le 28 juin, présentation dans le cadre d’une table ronde de l’analyse juridique du système d’exécution monténégrin élaborée par un professeur croate de droit civil et un expert monténégrin du ministère de la justice. Le 29 juin : voyage de Podgorica à Skopje (Macédoine du Nord). Les 30 juin et 1er juillet, un Forum régional sur la Convention de la HCCH sur l’arrêt de 2019, où les perspectives pour les Balkans occidentaux est organisé. Cet événement est co-organisé par le projet BESP, en collaboration avec le projet « Réforme juridique pour le développement économique dans les Balkans occidentaux » financé par le ministère fédéral allemand du Développement économique et de la Coopération (BMZ) et mis en œuvre par la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ), en coopération avec la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) et l’UIHJ. L’objectif de ce Forum régional est d’échanger et de débattre sur les perspectives et bénéfices de la Convention HCCH Jugements de 2019 pour les Balkans occidentaux en présence de représentants des Ministères de la Justice, des Ministères des Affaires étrangères, des Institutions de formation judiciaire, des Chambres des agents d’exécution, et des experts juridiques. Le 2 juillet : départ pour Podgorica (Monténégro).

Semaine 4 juillet : 4-6 juillet Bootcamp de relations publiques pour les chambres d’agents privés d’exécution dans les Balkans occidentaux. Le Bootcamp est le lancement d’un parcours de formation et de coaching pour renforcer l’image publique des Chambres et soutenir sa communication interne et externe. Les 7 et 8 juillet : réunion de gestion du BESP avec les coordinateurs locaux du BESP au sein des différents systèmes juridiques des Balkans occidentaux.