Plus de 500 participants au 24e congrès international de l'UIHJ à Dubaï

Plus de 500 participants pour le 24^e congrès international de l’UIHJ à Dubaï du 23 au 25 novembre 2021, sur le thème de « Cyber justice : de nouvelles opportunités pour l’huissier de justice », la présentation du Code mondial de l’exécution digitale, et l’adhésion de la 100^e organisation membre de l’UIHJ.

Le congrès international des huissiers de justice qui se tient tous les trois ans est l’organe suprême de l’Union internationale des huissiers de justice. Pour la première fois, il s’est tenu au Moyen-Orient, dans l’extraordinaire ville de Dubaï, aux Emirats-Arabes unis, dans les locaux prestigieux de l’hôtel Intercontinental (Festival City), sous le haut patronage de son Altesse, le Sheikh Maktoum bin Mohammed bin Rashid Al Maktoum, souverain adjoint de Dubaï et vice-premier ministre, ministre des Finances et président du Conseil judiciaire de Dubaï. Le congrès a été organisé par l’UIHJ et les Cours de Dubaï, représentées par son directeur général, son Excellence Taresh Eid Al Mansouri, et dont il faut saluer la parfaite organisation.

Le rapporteur général du 24^e congrès international des huissiers de justice était David Walker (Ecosse), trésorier-adjoint du bureau de l’UIHJ, qui a accompli un gigantesque travail depuis trois ans et dont chacun a pu bénéficier.

Cinq organisations et institutions internationales ont honoré les travaux par leur présence, en dépit de la pandémie de Covid-19 : la Conférence de La Haye de droit international privé, la Commission européennes pour l’efficacité de la justice du Conseil de l’Europe, Unidroit, l’Ecole régionale supérieure de la Magistrature (Ersuma) de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), et l’Association internationale de sciences juridiques.

Le Code mondial de l’exécution digitale, élaboré par l’UIHJ et son Conseil scientifique et le fruit de plusieurs années de travail, a été officiellement présenté.

Un émouvant hommage à Jacques Isnard (1942-2020), ancien président de l’UIHJ de 1994 à 2009, a été rendu en présence de sa petite-fille, Marine Isnard.

La cérémonie d’adhésion des nouveaux membres de l’UIHJ a permis à sept nouvelles organisations de rejoindre les rangs de l’UIHJ, dont la première d’Océanie (la Chambre des huissiers de justice de Polynésie française), en qualité de 100^e membre.

A l’issue des travaux du congrès, et de ses traditionnels vœux reproduits ci-après, le nouveau bureau de l’UIHJ a été constitué pour le mandat 2021-2024. Son président, Marc Schmitz a été reconduit pour trois ans.

Les travaux du congrès ont été publiés. Un exemplaire a été remis à chaque participant. Il est possible de commander cet ouvrage sur le site des Editions Larcier (CLIQUEZ ICI).

Vous trouverez ci-après un compte-rendu général des travaux des trois journées du congrès, d’une grande richesse et d’une densité exceptionnelle, suivies par près de 550 participants.

La cérémonie d’ouverture a inclus notamment les mots de bienvenue de Son Excellence Abdulla Sultan bin Awwad Al Nuaimi, ministre de la justice des Emirats arabes unis, Son Excellence Taresh Eid Al Mansouri, directeur général des Cours de Dubaï, et Marc Schmitz, président de l’UIHJ.

Le congrès a été organisé autour de trois ateliers, six panels et diverses présentations, animés par près de 50 intervenants.

Les trois ateliers étaient résolument tournés vers les technologies digitales. Ils avaient respectivement pour thème :

Atelier 1 : « Excellence et innovation… Notre profession – COVID et au-delà».
Atelier 2 : « Nouvelles technologies – Assurer une justice efficace».
Atelier 3 : « L’huissier de justice et la numérisation – Apporter de la valeur ajoutée avec une « touche humaine»».

Le panel 1 (« Cyber Justice : Nouvelles opportunités pour l’huissier de justice ») était modéré par David Walker. Ont participé à ce panel : Christophe Bernasconi, secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé, Sjef van Erp, professeur émérite de droit civil et droit civil européen, Université de Maastricht (Pays-Bas), président de l’Association internationale de sciences juridiques, Ramin Gurbanov, juge à la cour d’appel de Baku (Azerbaïdjan), président de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice du Conseil de l’Europe (CEPEJ), Juge Mohammed Mubarak Al Suboosi, président des Cours de Dubaï, Anna Veneziano, professeur de droit comparé à l’Université de Teramo (Italie), vice-secrétaire générale d’Unidroit.

Le panel 2 (« Exemples de bonnes pratiques en matière d’exécution post-Covid ») était modéré par Tereza Lungova, huissier de justice (République tchèque), et Risto Sepp, huissier de justice (Estonie), tous deux membres de l’Equipe innovation de l’UIHJ. Intervenaient à ce panel : Yaqoob Mohammed Ahmed Abdullah, directeur du Département des affaires juridiques des Cours de Dubaï, Martin Leyshon (Angleterre et Pays de Galles), ancien président de l’Association des officers judiciaires d’Angleterre et du Pays de Galles, Jérôme Gérard Okemba Ngabondo, président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Congo, Malone da Silva Cunha, huissier de justice (Brésil), membre de l’Equipe innovation de l’UIHJ, et François Taillefer, président de la Chambre des huissiers de justice du Québec.

Le panel 3 (« L’accélération de la digitalisation des systèmes judiciaires ») était modéré par Rui Miguel Simão, secrétaire du bureau du Conseil général des Solicitadores du Portugal, et membre de l’Equipe innovation de l’UIHJ. Les intervenants étaient Dimitriy Aristov, directeur du Service fédéral des huissiers de justice de la Fédération de Russie, membre du bureau de l’UIHJ, Alex Irvine, huissier de justice (Ecosse), ancien président de la Society of Messengers-at-Arms and Sheriff Officers d’Ecosse, Luis Ignacio Ortega Alcubierre (Espagne), Procurador, vice-président de l’UIHJ, Amna al Owais, greffière en chef des Cours centrales financières internationales de Dubaï (DIFC), Teresa Rodriguez de la Heras Ballell, professeur de droit commercial à l’Université Carlos III de Madrid (Espagne), membre d’Unidroit, et Vladimir Yarkov, professeur à l’Université de l’Oural à Ekaterinbourg (Fédération de Russie), membre du Conseil scientifique de l’UIHJ.

Le panel 4 (« E Justice… réalité ou fiction… ») était modéré par Mathieu Chardon (France), premier vice-président de l’UIHJ. Les intervenants étaient Massimiliano Blasone, avocat (Italie), Abdulrahim Ahmad Almudhareb, directeur du Département des technologies de l’information des Cours de Dubaï, Karolien Dockers, candidate huissier de justice (Belgique), Luc Ferrand, chargé des affaires européennes à la Chambre nationale des commissaires de justice de France, Aida Kemelmajer de Carlucci, professeur de droit civil à l’Université de Mendoza (Argentine), membre du Conseil scientifique de l’UIHJ, et Alain Ngongang Sime (Cameroun), président de l’Union africaine des huissiers de justice.

Le panel 5 (« Actifs numériques … le « débiteur fantôme »») était modéré par Sjef van Erp. Les intervenants étaient Robert Emerson, professeur Huber Hurst de droit des affaires de l’Université de Floride (Etats-Unis), membre du Conseil scientifique de l’UIHJ, Marwa Al-Suwaidi, représentant et membre du Conseil d’administration de l’Association des avocats et juristes des Emirats, Gary Crowe (USA), administrateur à la National Association of Professional Process Servers (NAPPS), Patrick Gielen, huissier de justice (Belgique), membre de l’Equipe innovation de l’UIHJ, conseiller spécial du président de l’UIHJ, Paula Meira Lourenco, professeur à la faculté de droit de l’Université de Lisbonne (Portugal), membre du Conseil scientifique de l’UIHJ, et Dovile Satkauskiene, directrice de la Chambre nationale des huissiers de justice de Lituanie, secrétaire-générale de l’Union européenne des huissiers de Justice.

Le panel 6 (« Le profil de la prochaine génération d’huissiers de justice ») était modéré par Mariana Liria, vice-présidente de la Fenassojaf (Brésil). Les intervenants étaient Jean-Didier Bidié (Congo), vice-président de l’UIHJ, Judge Khalid Obiad Humaid Al Mansoori, président de la Juridiction d’exécution des Cours de Dubaï, Carlos Calvo, président de la Chambre des huissiers de justice du Luxembourg, membre du Comité exécutif de l’Union européenne des huissiers de justice, Elin Vilippus, huissier de justice (Estonie), maître de conférences de droit d’exécution à l’Université de Tartu (Estonie), conseillère spéciale du président de l’UIHJ, et Erekle Gvinianidze, président du Bureau national de l’exécution de Géorgie.

Un vibrant hommage a été rendu à Jacques Isnard, notamment au travers d’une évocation de son œuvre et la projection d’un film retraçant plus de trente années d’actions au service de la profession de cet homme exceptionnel au parcours exceptionnel, dont quinze années à la tête de l’UIJH, par Mathieu Chardon, premier vice-président de l’UIHJ, Françoise Andrieux, présidente honoraire de l’UIHJ, Marine Isnard, petite-fille du président Jacques Isnard, et Marc Schmitz, président de l’UIHJ. A cette occasion, le président Schmitz a remis à Marine Isnard la première Médaille d’Or Jacques Isnard qui a été gravée pour cette occasion, en hommage au président Isnard.

Le rapport des activités de l’UIHJ pour le mandat 2018-2021 a été présenté par Mathieu Chardon et par l’Equipe innovation de l’UIHJ. Il en ressort un nombre très impressionnant d’actions : près de 800 événements dont 744 réunions, conférences, missions, etc., 65 pays visités, et des relations avec 43 organisations et institutions internationales, au rang desquelles se trouvent les Nations-Unies et la Cnudci, la Banque mondiale, Le Fonds monétaire international, La Conférence de La Haye de droit international privé, le Conseil de l’Europe et la CEPEJ, USAID, la Commission européenne, la Banque européenne de reconstruction et de développement (BERD), l’Ohada et l’Ersuma, l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (Asean), le Mercosur, l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa), Unidroit, et l’Institut de droit européen (ELI).

La récente Convention de La Haye du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers, qui a pour objectif de faciliter la circulation des jugements dans le monde, a été présentée par Ning Zhao, juriste principale à la Conférence de La Haye de droit international privé. L’UIHJ ne peut qu’encourager chaque pays d’adhérer à cette convention, ce qui est possible même si le pays n’est pas membre de la Conférence de La Haye de droit international privé.

Cari Leyshon, expert en intelligence culturelle, a passionné les congressistes sur le thème de « Connecter les esprits – Comment l’intelligence culturelle améliore le secteur de l’exécution à l’échelle mondiale ».

Omar Matar Al Mannai, vice-président du Conseil d’administration d’Emirates Auctions, principal sponsor du Congrès, a présenté en détail le fonctionnement de son organisation, dont chacun a pu louer la modernité et l’efficacité.

Fruit de plusieurs années de travail, le Code mondial de l’exécution digitale a été présenté au cours d’un atelier modéré par Jos Uitdehaag, secrétaire du bureau de l’UIHJ, par Françoise Andrieux, Natalie Fricero, professeure de droit privé et sciences criminelles à l’université de Nice-Côte d’Azur (France), membre du Conseil Supérieur de la magistrature de France, membre du Conseil scientifique de l’UIHJ, et Sjef van Erp, professeur émérite de droit civil et droit civil européen, Université de Maastricht (Pays-Bas), président de l’Association internationale de sciences juridiques, membre du Groupe de travail sur l’exécution digitale de l’UIHJ.

Le Code mondial de l’exécution digitale constitue le premier document scientifique juridique au niveau mondial de normalisation des questions relatives à la recherche des biens dématérialisés dans le but de les saisir et de les vendre. Articulé autour de 57 articles et d’un glossaire, il comprend les principes généraux des mesures d’exécution digitales, la loi applicable à l’exécution forcée, les principes spécifiques à l’activité des huissiers de justice ou agents d’exécution, les procédures d’exécution digitales, l’exécution sur les biens digitaux, le recours à l’intelligence dans l’exécution, ainsi qu’une procédure type de saisie des cryptoactifs. Le Code mondial de l’exécution digitale est destiné à compléter le Code mondial de l’exécution publié par l’UIHJ à l’occasion du 22^e congrès international des huissiers de justice qui s’est tenu à Madrid (Espagne) en 2015. Le Code mondial de l’exécution digitale a été publié en français et en anglais. Il peut ête commandé sur le site des Editions Larcier (CLIQUEZ ICI).

Ce Code mondial de l’exécution numérique a été élaboré avec l’appui du Conseil scientifique de l’UIHJ qui comprend douze professeurs répartis sur quatre continents, spécialisés mondiaux dans le domaine de la procédure civile et des mesures d’exécution. A la suite du départ en retraite de trois membres, trois nouveaux membres ont été intronisés au cours d’une présentation officielle : Mayatta Ndiaye Mbaye, professeur à l’université Cheikh Anta Diop de Dakar (Sénégal), directeur général de l’Ecole régionale supérieure de la magistrature de l’Ohada (Ersuma), Guillaume Payan, professeur à l’Université de Toulon (France), directeur de la Cellule juridique de l’UIHJ, et Adrian Stoica, professeur à l’Université de Constanta (Roumanie), doyen de la faculté de droit « Ovidius » de cette université.

A la fin de la présentation du Code mondial de l’exécution digitale, Marc Schmitz a remis à Françoise Andrieux et Natalie Fricero la médaille d’or Jacques Isnard pour les remercier de leur implication depuis de nombreuses années dans les travaux scientifiques de l’UIHJ.

Le professeur Payan a abordé le thème des « Droits de l’homme et digitalisation de la justice » au cours d’un exposé magistral et solidement argumenté.

Pour couronner les travaux, une table ronde sur le thème du congrès (« Cyber Justice – Nouvelles Opportunités pour l’huissier de justice »), modérée par David Walker, a réuni Christophe Bernasconi, Natalie Fricero, Mayatta Ndiaye Mbaye, Marc Schmitz, et Jos Uitdehaag.

Sept nouvelles organisations d’huissiers de justice sont également venues rejoindre les rangs de l’UIHJ :

Dirección General de Mandamientos de la Corte Suprema de Justicia de la Nación (Argentine)
Asociación Dominicana de Alguaciles (République dominicaine)
Sindicato Nacional dos Ofiçais de Justiça (Guinée Bissau)
La Chambre des huissiers de justice du Kosovo
La Chambre des huissiers de justice de la République démocratique du Congo
La Chambre des agents d’exécution privés d’Ukraine
La Chambre des huissiers de justice de Polynésie française

L’UIHJ est fière de comprendre aujourd’hui 100 organisations de 94 pays des cinq continents, lui conférant le statut de l’une des plus importantes organisations internationales de juristes.

Le congrès international des huissiers de justice présente traditionnellement ses vœux, à l’issue des travaux. Les recommandations du 24^e congrès international des huissiers de justice sont les suivantes :

« Considérant que :

La technologie est un outil essentiel au bon fonctionnement de la profession d’huissier de justice, à son développement et à la mise en œuvre optimale des procédures civiles d’exécution, en préservant toujours les intérêts de la justice, des justiciables et de l’Etat de droit.
La prédominance du caractère humain reste au cœur des activités de la profession d’huissier de justice et constitue un enjeu permanent, dans le cadre de la Cyber Justice.

Le 24^e congrès international des huissiers de justice recommande :

Les droits fondamentaux des parties dans les procédures d’exécution numérique doivent toujours être garantis
La technologie ne doit jamais remplacer les qualités humaines des huissiers de justice
La formation continue des huissiers de justice doit intégrer les valeurs juridiques fondamentales, toujours en harmonie avec l’évolution des technologies.
Pour assurer l’efficacité de l’exécution, les États devraient coopérer pour faciliter le développement de l’accès mondial aux informations sur les actifs numériques
L’huissier de justice doit rester au cœur du processus d’exécution»

Les élections du bureau exécutif de l’UIHJ pour le mandat 2021-2024 se sont tenues à la fin du congrès. Ont été élus :

Président : Marc Schmitz (Belgique)
1^er vice-président : Jos Uitdehaag (Pays-Bas)
Vice-présidents : Luis Ignacio Ortega Alcubierre (Espagne) et Jean-Didier Bidié (Congo)
Trésorier : Juraj Podkonicky (République tchèque)
Secrétaire : Patrick Gielen (Belgique)
Trésorier adjoint : David Walker (Ecosse)
Secrétaire adjointe : Sur Collins (USA)
Membres : Dmitriy Aristov (Fédération de Russie), Malone da Cunha (Brésil), Christine Valès (France)

Dans son discours d’investiture, Marc Schmitz a remercié les pays pour la confiance qu’ils ont placé en lui, ainsi que les membres de son bureau, l’Equipe innovation de l’UIHJ, les membres du Conseil scientifique de l’UIHJ, et le secrétariat de l’UIHJ. Il a confirmé qu’il allait poursuivre les actions engagées, et en particulier les relations avec les grandes organisations et institutions internationales ainsi qu’avec les autres professions juridiques.

L’UIHJ tient à adresser ses sincères et chaleureux remerciements à son hôte, son Altesse le Sheikh Maktoum bin Mohammed bin Rashid Al Maktoum, souverain adjoint de Dubaï et vice-premier ministre, ministre des Finances et président du Conseil judiciaire de Dubaï, les Cours de Dubaï, représentées par son directeur général, son Excellence Taresh Eid Al Mansouri, ainsi que les sponsors dont Emirates Auctions, tant pour le travail extraordinaire accompli que par l’accueil exceptionnel réservé à tous les participants, qui ont pu non seulement bénéficier de conditions optimales et d’un temps idéal mais également de l’exposition universelle qui se tenait à Dubaï.

L’UIHJ tient également à remercier du fond du cœur l’ensemble des intervenants pour leur travail, les organisations et les institutions internationales qui nous ont honoré de leur présence, l’équipe du congrès, menée par David Walker, qui a travaillé d’arrache-pied pendant près de trois années, soutenue par l’Equipe innovation de l’UIHJ, ainsi que l’ensemble des membres du Conseil scientifique et des professeurs associés pour leur implication dans les travaux du Code mondial de l’exécution.

L’UIHJ tient enfin à remercier les quelques 550 participants qui ont tenu, en dépit de la pandémie de Covid-19, à venir à Dubaï pour assister à des travaux d’une rare densité. L’UIHJ adresse également ses remerciements à celles et ceux qui s’étaient inscrits mais qui n’ont pas finalement malheureusement pas pu se déplacer en raison de la crise sanitaire.

Le lieu du 25^e congrès international des huissiers de justice qui se tiendra en 2024 a été voté par le congrès : RIO DE JANEIRO !

L’UIHJ est d’ores et déjà impatiente de vous y retrouver !