« L’huissier de justice, gardien et protecteur des droits des internautes »

 

L’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) est une organisation internationale non-gouvernementale créée en 1952. Elle représente la profession d’huissier de justice et d’agent d’exécution dans 93 pays dans le monde.

Le 10 juin 2021 se tiendra la 14e Journée mondiale de l’huissier de justice organisée par l’UIHJ.

Cette journée constitue pour la profession d’huissier de justice et d’agent d’exécution un rendez-vous incontournable avec les justiciables : particuliers, entreprises, administrations publiques, professions judiciaires, magistrats…

Le thème retenu cette année est : « L’huissier de justice, gardien et protecteur des droits des internautes ».

Les attributions des huissiers de justice sont souvent méconnues, réduites à tort à sa fonction d’agent chargé de l’exécution des décisions de justice.

Les Lignes directrices sur l’exécution adoptées le 17 décembre 2009 par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice du Conseil de l’Europe encouragent les pays à autoriser les huissiers de justice à exercer des activités accessoires compatibles avec leur fonction, de nature à garantir et faire reconnaître les droits des justiciables et ayant pour objet l’accélération du processus judiciaire ou le désengorgement des tribunaux, tels :

  • recouvrement de créances ;
  • ventes aux enchères mobilières et immobilières publiques ou volontaires ;
  • séquestres ;
  • constats ;
  • service des audiences près les juridictions ;
  • conseils juridiques ;
  • procédures de faillites ;
  • missions confiées par le juge ;
  • représentation des parties devant les juridictions ;
  • rédaction des actes sous-seings privés ;

De fait, dans de nombreux pays, les huissiers de justice exercent une ou plusieurs – parfois la totalité – de ces activités. S’agissant de la constitution de la preuve (constats), l’huissier de justice joue un rôle prépondérant dans plusieurs pays, en particulier sur l’Internet et les technologies de l’information et de la communication.

Les échanges dématérialisées sont une révolution et une promesse de connection permanente avec le monde entier. Cette apparente liberté qu’offrent la technologie et l’anonymisation est pourtant source d’abus et hélas de drames dont certains sont irréparables, notamment auprès des jeunes : mobbing, cyberharcèlement, fake news sont autant de nouveaux fléaux qu’il convient d’identifier et de combattre avec tout l’arsenal légal à notre disposition.

Parmi cet arsenal, on trouve l’huissier de justice. Juriste qualifié, neutre et indépendant, proche du juge et des justiciables, il est parfaitement équippé pour rapporter la preuve de la réalité des faits prenant leur cause sur l’Internet et les outils technologiques d’aujourd’hui, en particulier les réseaux sociaux.

La victime de cyberharcèlement doit savoir qu’elle peut se tourner vers un huissier de justice. Au moyen de constats et de conseils, l’huissier de justice l’aidera à se constituer l’indispensable preuve préalable à l’action devant les autorités de police ou les juridictions pour identifier, faire cesser les agissements illicites et punir les coupables.

Il est d’autres domaines où l’huissier de justice intervient, comme en matière de propriété industrielle et de contrefaçon. L’huissier de justice est au service des justiciables et des entreprises afin de rapporter la preuve des faits reprochés au travers d’un constat qui suit un protocole très précis lui donnant une force incontestable auprès du juge.

Le justiciable qui reçoit des SMS ou des messages vocaux sur son téléphone ou sur son ordinateur lui portant préjudice peut compter sur un huissier de justice pour les retranscrire dans un document qu’il pourra utiliser de façon sécurisée devant les tribunaux.

L’huissier de justice veille. Il est le gardien et le protecteur des droits des internautes. Venez le rencontrer pendant la 14e Journée mondiale de l’huissier de justice.