En raison de la pandémie de la Covid-19, l’UIHJ a organisé pour la première fois le 26 novembre 2020 un conseil permanent dématérialisé, en présence de 48 délégations.

 

Dans son discours d’ouverture, Marc Schmitz, président de l’UIHJ, a annoncé avec une grande tristesse le décès de Jacques Isnard le 23 novembre 2020, président honoraire de l’UIHJ, président de l’UIHJ de 1994 à 2009, des suites de la Covid-19. Il a retracé la carrière et l’œuvre du président Isnard et a insisté sur le rôle fondamental qu’il a joué pour permettre à l’UIHJ de prendre son essor et de se développer. Il a adressé ses condoléances ainsi que celle de l’ensemble des huissiers de justice du monde à sa famille et à ses proches. Il a annoncé qu’un hommage sera prochainement rendu au patriarche de l’UIHJ, unanimement admiré et aimé de tous les huissiers de justice du monde.

Le président de l’UIHJ a fait état des actions menées par l’UIHJ au cours de l’année 2020, en dépit de la crise du Covid-19 qui a rendu quasiment impossible tout déplacement. Il a observé que l’UIHJ s’est adaptée à la situation, à l’instar des organisations et institutions internationales avec lesquelles elle est en contact et, qu’en définitive, son activité avait été comparable à celle de l’année 2019. Il a fait état des deux visioconférences organisées par l’UIHJ, l’une sur la façon dont l’huissier de justice pouvait contribuer la crise économique liée à la pandémie de Covid-19 (avril 2020), l’autre sur les constats (octobre 2020). Il a également mis en exergue les aspects positifs des conséquences de la crise sur l’utilisation des technologies de l’information et de la communication, en particulier des plates-formes on line.

L’Association des huissiers de justice de la République dominicaine (« Association Dominicana de Alguaciles »), représentée par son président, Hipolito Giron, a soumis la candidature de son organisation à l’UIHJ, acceptée à l’unanimité. La République dominicaine deviendra, une fois sa candidature approuvée par le prochain congrès international des huissiers de justice en novembre 2021 à Dubaï, le 99e membre de l’UIHJ.

Le rapport des activités a été présenté par l’Equipe innovation de l’UIHJ et par Mathieu Chardon, 1er vice-président de l’UIHJ. Ce rapport démontre, comme l’indiquait le président Schmitz, que l’UIHJ a mené en 2020 un nombre équivalent de missions en 2019, en raison de la multitude de vidéoconférence qui ont permis, en dépit de la pandémie, de poursuivre les travaux et les projets.

Après le compte-rendu financier, le projet de réforme des statuts de l’UIHJ a été présenté et discuté, pour être soumis au vote des membres de l’UIHJ pendant le prochain congrès international de l’UIHJ à Dubaï en novembre 2021.

Les projets et travaux en cours et à venir ont été présentés par les différents intervenants, notamment Jos Uitdehaag, secrétaire du bureau de l’UIHJ, Mathieu Chardon, Jean-Didier Bidié, vice-président de l’UIHJ, Françoise Andrieux, président honoraire de l’UIHJ, Sue Collins, secrétaire-adjoint du bureau de l’UIHJ, José-Carlos Resende, vice-président de l’Union européenne des huissiers de justice (UEHJ), Patrick Gielen, membre de l’Equipe innovation de l’UIHJ et conseiller du président de l’UIHJ, Elin Vilippus, membre de l’Equipe des experts de l’UIHJ, et par Iva Peni (Chambre nationale des Commissaires de justice de France) s’agissant de la présentation du projet FAB III d’annuaire européen des huissiers de justice.

En particulier le projet de Code mondial de l’exécution des avoirs digitaux a été présenté par Françoise Andrieux. La version finale du projet sera intégrée au Code mondial de l’exécution de l’UIHJ (2015) et sera présenté pendant le 24e congrès international des huissiers de justice à Dubaï en novembre 2021. Françoise Andrieux et Marc Schmitz ont insisté sur l’importance de proposer, dès que possible, des lignes directrices sur la saisie des avoirs digitaux, afin d’inciter les pays et les organisations et institutions internationales à les adopter ou les intégrer dans les textes de lois à la fois en interne et au niveau international, afin de constituer un corpus cohérent au niveau mondial.

Le conseil permanent a également abordé les thèmes relatifs à l’informatisation des offices d’huissiers de justice africains, la formation des huissiers de justice africains, l’annuaire des huissiers de justice africains, la modification du règlement (UE) n°1393/2007 sur la signification des actes transfrontières dans l’Union européenne, les travaux des différents groupes de travail de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), notamment le projet de Lignes directrices sur la gestion du temps judiciaire pour les agents d’exécution dont la rédaction a été confiée à Mathieu Chardon, ou encore les projets de l’Institut de droit européen (ELI) sur les blockchains, les avoirs digitaux, la Cyberjustice et l’intelligence artificielle, dans lesquels Jos Uitdehaag est fortement impliqué.

S’agissant des relations publiques, le président Schmitz a présenté le nouveau site Internet de l’UEHJ et la rénovation du site de l’UIHJ, en insistant sur l’importance des réseaux sociaux.

Plusieurs pays sont également intervenus pour présenter la situation dans leurs pays. L’Argentine et le Brésil ont manifesté leur intérêt pour les travaux de l’UIHJ et leur soutien. Dimosthenis Tsirigotis, président de l’Association fédérale des huissiers de justice de Grèce, a fait part de deux avancées très attendues des huissiers de justice grecs : désormais les huissiers de justice de ce pays peuvent réaliser des constats et signifier des actes par voie électronique.

Enfin, David Walker, secrétaire du bureau de l’UIHJ, rapporteur du 24e congrès international des huissiers de justice de Dubaï, a confirmé les dates du congrès : du 22 au 25 novembre 2021. Il a présenté l’état d’avancement des travaux et a invité les huissiers de justice du monde entier à y participer.

En clôture du conseil permanent, Marc Schmitz a remercié les participant pour leur assiduité, les membres du bureau, les conseillers, l’Equipe innovation et le secrétariat de l’UIHJ. Il a souhaité à chacun de bonnes fêtes de fin d’année, espérant pouvoir voyager à nouveau rapidement pour rencontrer physiquement tous les membres de l’UIHJ. Il a annoncé que le congrès de Dubaï sera dédié à la mémoire de notre regretté président Jacques Isnard.