Le BREXIT est devenu réalité. Le 31 janvier 2020 à 23h00, heure du Royaume-Uni (24h00, heure du CET), le Royaume-Uni a cessé d’être membre de l’Union européenne. Les conditions du retrait du Royaume-Uni de l’UE sont convenues dans ce que l’on appelle l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique.
Dans le cadre de l’accord, à partir du 1er février 2020, le Royaume-Uni et l’UE sont entrés dans la période dite de transition. Cette période de transition durera (au moins) jusqu’au 31 décembre 2020. Pendant cette période, ce sera le statu quo, et ce également dans le domaine de l’exécution et des procédures civiles. Bien que le Royaume-Uni ne soit plus représenté dans les institutions, agences, organes et bureaux de l’UE, le droit de l’UE continuera de s’appliquer jusqu’à la fin de la période de transition. Comme convenu en octobre 2019 (la déclaration politique), la période de transition sera utilisée pour parvenir à un accord sur un nouveau partenariat. Comme indiqué précédemment, la période de transition durera au moins jusqu’au 31 décembre 2020. Cependant, elle peut être prolongée d’un à deux ans. La décision commune sur cette prolongation doit être prise avant le 1er juillet 2020.
Veuillez trouver ici un résumé des différents instruments européens en relation la profession de huissier de justice et comment les utiliser après le BREXIT.
Une autre conséquence du BREXIT est que, conformément aux statuts de l’UEHJ, nos collègues du Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles et Ecosse) ne seront plus membres de l’UEHJ.
Nous déplorons beaucoup cette situation !
Nous vous tiendrons évidemment informés de l’évolution future du BREXIT et des conséquences pour notre profession.
