Le 19 juin 2025, le Palais de la Méditerranée à Nice a accueilli un événement majeur pour la profession de commissaire de justice : un colloque national intitulé « La preuve par le commissaire de justice : enjeux et perspectives », organisé par l’Institut national de formation des commissaires de justice (INCJ), en partenariat avec la Chambre nationale des commissaires de justice, l’Université Côte d’Azur, EJT Formation, Lefebvre Dalloz et la Banque des Territoires.
L’UIHJ a été représenté à cet événement par Marc SCHMITZ, président, ainsi que Jean-Pierre HERBETTE, vice-président, tandis que l’UEHJ était représentée par Robert CICUTO, trésorier et Paulo Duarte PINTO, membre du Comité Exécutif.
Les travaux ont été ouverts par Benoît Santoire, président de la Chambre nationale des commissaires de justice, Eva Mouial, doyenne de la Faculté de droit de l’Université Côte d’Azur, et Maître Olivier Baret, secrétaire de la Chambre nationale. La journaliste Charlotte Pons, cheffe de la rubrique Justice pour le média Brief.me, a ensuite animé les débats avec rigueur et dynamisme tout au long de la journée.
La matinée a été consacrée à une série de tables rondes permettant de dresser un état des lieux des pratiques actuelles du constat. Une première intervention, réunissant Natalie Fricero, Ludovic Lauvergnat et Chantal Bussière, a exploré les paradoxes du constat : entre la souplesse attendue par les usagers et la complexité croissante de son encadrement juridique. Puis, une table ronde portant sur les constats en droit des affaires a permis d’approfondir les enjeux liés à la preuve dans un environnement économique de plus en plus exigeant. Parmi les intervenants figuraient notamment Louis Degos, avocat et bâtonnier de Paris, et Patrick Sayer, président du tribunal de commerce de Paris. La matinée s’est conclue sur une projection vers l’avenir, avec une table ronde intitulée « Le constat de demain », réunissant des experts tels que Christophe Torrisi, officier de gendarmerie et spécialiste en criminalistique numérique, ou encore Pierre Magrangeas, professeur en cybersécurité à l’Université de Limoges, pour discuter de l’intégration progressive des nouvelles technologies – drones, intelligence artificielle, collecte numérique – dans la pratique du constat.
L’après-midi a débuté par une analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles récentes concernant les actes de constat, exposée par Agnès Martinel, présidente de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation. Cette séquence a été suivie de quatre masterclasses simultanées, permettant aux participants de choisir un approfondissement thématique selon leurs centres d’intérêt. Étaient proposés : une analyse du sort des biens dans les procédures d’expulsion par Arnaud Léon ; un retour d’expérience sur les constatations par drone par Joël Mazur et Pierre Nicolas Mazenot ; une réflexion sur l’usage de l’intelligence artificielle dans le quotidien du commissaire de justice animée par Olivier Baret, Jérôme Dron et Sabri Heddadji ; et enfin une discussion autour de la conformité comme opportunité ou contrainte professionnelle, avec la participation de Béatrice Duquerroy, Luc Ferrand, Georges Decocq et Cécile Blanc.
En fin de journée, les propos conclusifs ont précédé un moment particulièrement solennel: la cérémonie officielle de remise des diplômes aux lauréats de l’examen d’aptitude à la profession de commissaire de justice. Ce moment de reconnaissance, chargé d’émotion, a mis à l’honneur la nouvelle génération de professionnels qui rejoint une profession en pleine mutation.
Tout au long de cette journée, ce colloque a confirmé l’importance du commissaire de justice dans l’administration de la preuve, dans un contexte où les exigences du justiciable, les innovations technologiques et les réformes législatives imposent de réinventer les méthodes tout en restant fidèles aux principes fondamentaux de la procédure. À la croisée du droit, de la technique et de l’éthique, le commissaire de justice s’affirme plus que jamais comme un acteur essentiel de la sécurité juridique et de l’accès au droit.
