L’UIHJ a participé au 3e congrès national organisé par la Chambre nationale des commissaires de justice de France, sur le thème de « Une profession au futur », à l’hôtel Westin Vendôme à Paris.
L’UIHJ était représentée par Marc Schmitz, président, Jean-Pierre Herbette, vice-président et trésorier de la Chambre nationale des commissaires de justice de France (CNCJ), Carlos Calvo, trésorier-adjoint, Paulo Teixeira, membre, Mathieu Chardon, secrétaire-général, et Françoise Andrieux, présidente honoraire. L’Union européenne des huissiers de justice était représentée par Robert Cicuto, membre et également membre de la CNCJ, et Paulo Duarte Pinto, membre.
Le congrès a été ouvert par Benoît Santoire, président de la CNCJ. Il a indiqué que la priorité des actions de la CNCJ a été donnée à la modernisation de la formation avec la création de l’Ecole de formation des salariés des commissaires de justice (EFSCO). Parmi les réalisations de la CNCJ, il a évoqué le Code de déontologie des commissaires de justice, entré en vigueur le 1er mars 2024, la réforme des inspections comptables, en vigueur au 1er janvier 2025, la nouvelle convention collective des commissaires de justice, les certificats de spécialisation qui couvrent l’ensemble des missions des commissaires de justice, ou encore le décret relatif à la gestion des comptes de tutelles qui reconnaît désormais les commissaires de justice comme professionnels qualifiés. Il a également insisté sur une nouvelle activité accessoire des commissaires de justice, celle d’intermédiation de la vente des biens immobiliers dont ils assurent la gestion. Il s’est félicité des relations excellentes avec le ministère de la justice de France et a salué la présence de la directrice de sa Direction des affaires civiles et du Sceau (DACS). Il a insisté sur l’importance de la réforme de la saisie des rémunérations qui devient une nouvelle activité exercée par les commissaires de justice, sur le projet de recouvrement simplifié des créances, sur la facture électronique généralisée, ou encore sur l’intelligence artificielle. Il a assuré l’ensemble des participants de la totale détermination du bureau de la CNCJ. « La justice doit rester un repère pour tous nos compatriotes, une institution forte, efficace, au service de la concorde civile et de la cohésion sociale » a certifié Benoît Santoire. Il a conclu en assurant que les commissaires de justice entendent prendre toute leur place, avec le ministère de la justice, dans cette mission inhérente à leur conception du service public.
Valérie Delnaud, magistrate et directrice de la DACS du ministère de la Justice de France, a remercié le président Santoire pour ses propos. Elle a rappelé que les commissaires de justice sont les maillons essentiels de la chaîne du service public de la justice et qu’ils œuvrent quotidiennement au contact de leurs concitoyens, parfois dans des conditions très difficiles. « Sans votre engagement, l’œuvre de justice est vaine car elle reste inexécutée » a-t-elle déclaré, avant d’évoquer en détail les nombreux projets en cours entre le ministère de la Justice et la CNCJ.
Après la présentation d’un ouvrage, « Les commissaires de justice au service du droit public », publié aux éditions Dalloz et qui s’intéresse à l’intervention des commissaires de justice en matière de droit public, deux tables rondes se sont succédé, la première sur le thème de « Le commissaire de justice, partenaire de confiance et d’avenir des collectivités territoriales », et la seconde sur « Professions du droit, une vision d’avenir ».
L’après-midi du 12 décembre était occupée par six master-class :
- « Réinventer le lien entre commissaires de justice et collectivités : Quels enjeux pour l’avenir ?»
- « L’intelligence artificielle dans le domaine juridique : Jusqu’où aller sans compromettre l’éthique ?»
- « Nouvelles pratiques en intermédiation immobilière : Quel rôle pour les commissaires de justice ?»
- « Saisie des rémunérations : Quelles nouvelles pratiques pour un recouvrement optimisé ?»
- « De la tradition à l’innovation : Quel avenir pour les tutelles avec CJ TUTELLES ?»
- « Le faux et la contrefaçon : inventaires et constats du commissaire de justice»
Un cocktail dinatoire a ensuite été offert avec une animation musicale particulièrement appréciée de tous. Le 13 décembre, Sandra Ethève, Laura Chesnel, Mélanie Marir, Gwenaëlle Prenelle et Anthony Pochon, commissaires de justice gagnants de la Biennale des commissaires de justice 2024, ont présenté leur projet sur la « Signification personnalisée ». Ce projet a d’ailleurs également été présenté pendant le conseil permanent de l’UIHJ le 28 novembre 2024 devant la cinquantaine de pays membres de l’UIHJ, avec un succès retentissant.
Après la présentation d’un audit de la profession, un vibrant hommage a été rendu à Thierry Bary, délégué général de la CNCJ, qui prendra sa retraite en septembre 2025, pour les trente années qu’il a passées au service de la profession. Thierry Bary a reçu une longue et très chaleureuse standing ovation pour son investissement total pour la profession durant toutes ces années. Dans ses remerciements, il a un rendu un hommage appuyé à l’ensemble des présidents de la CNCJ qu’il a côtoyés, dont Jean Soulard, qui a créé l’UIHJ en 1952 et dont il a été le premier président, et Jacques Isnard, qui fut président de l’UIHJ de 1994 à 2009. Il a également remercié longuement l’ensemble des collaboratrices et collaborateurs de la CNCJ qu’il a appelé à le rejoindre sur scène pendant cette émouvante séquence.
Le 3e congrès national des commissaires de justice de France, parfaitement organisé, s’est achevé par une traditionnelle séance d’échanges particulièrement riche entre la salle et le bureau de la CNCJ. Mathieu Chardon a félicité la CNCJ pour son projet « Signification personnalisée » et pour la nouvelle activité des commissaires de justice concernant la saisie des rémunérations, qui contribue à assoir la pérennité de la profession et qui est parfaitement conforme aux préceptes des Lignes directrices de la CEPEJ du 17 décembre 2009 sur l’exécution en ce qu’elle tend à accélérer le processus judiciaire et désengorger les tribunaux.
