La dernière réunion du Conseil de l’Institut de droit européen s’est tenue à Vienne les 3 et 4 mars 2025. Lors de la réunion, le rapport de l’ELI sur l’exécution forcée des actifs numériques a été approuvé à l’unanimité.
Ce rapport fait suite à la première phase du projet, qui a abouti aux principes de l’ELI sur l’utilisation des actifs numériques en matière de sécurité en 2022 (disponibles ici). Le rapport contribue au débat global en énonçant des principes et des conseils de mise en œuvre destinés aux tribunaux, aux législateurs et aux organisations internationales qui réforment, adaptent, interprètent ou appliquent des règles, des procédures et des méthodes d’exécution dans ce domaine. Dans le cadre de ce projet, le premier vice-président de l’UIHJ, Jos Uitdehaag, et la professeure Teresa Rodríguez de las Heras Ballell étaient les rapporteurs. La version finale du rapport sera bientôt soumise à l’approbation des membres.
