Du 2 au 4 septembre, l’European Law Institute (ELI) a organisé, en collaboration avec l’Université Paris-Panthéon-Assas et la Société de législation comparée, sa conférence annuelle, placée sous le Haut Patronage de M. Emmanuel Macron, Président de la République française. L’UIHJ y était représentée par son premier vice-président, Jos Uitdehaag.
Les participants ont été accueillis dans le Grand Amphithéâtre de la Sorbonne par Stéphane Braconnier (Président de l’Université Paris-Panthéon-Assas), François Molinié (Président de la Société de législation comparée) et Teresa Rodríguez de las Heras Ballell (Présidente de l’ELI et professeure à l’Universidad Carlos III).
La session inaugurale du 2 septembre a réuni de hauts représentants des institutions françaises, parmi lesquels Richard Ferrand (Président du Conseil constitutionnel), Marc Guillaume (Vice-président du Conseil d’État) et Christophe Soulard (Premier président de la Cour de cassation).
À l’issue de cette session, des étudiants de différentes universités françaises ont présenté une sélection d’œuvres d’art et expliqué de quelle manière celles-ci incarnent ou inspirent l’État de droit et/ou le droit. Certaines présentations ont été réalisées en collaboration avec des présidents de Cours suprêmes.
Cette année, la Ole Lando Memorial Lecture a été donnée par Bénédicte Fauvarque-Cosson (Administratrice générale du Conservatoire national des arts et métiers – CNAM) et Anna Veneziano (Secrétaire générale adjointe d’UNIDROIT et professeure à l’Université de Teramo).
Le Forum sur la protection des avocats, présidé par Teresa Rodríguez de las Heras Ballell, a réuni Marko Bošnjak (juge à la Cour de justice de l’Union européenne et ancien Président de la Cour européenne des droits de l’homme), Roman Završek (Président du Conseil des barreaux européens – CCBE), Christoph Henrichs (Président du Comité européen de coopération juridique – CDCJ) et Julie Couturier (Présidente du Conseil national des barreaux).
Le premier panel était consacré à la biométrie. L’ELI et l’American Law Institute (ALI) mènent conjointement le projet Principles for the Governance of Biometrics, qui vise à élaborer un cadre juridique et éthique transatlantique commun pour les technologies biométriques. Le panel était présidé par Cécile Sainte-Cluque (notaire, Conseil supérieur du notariat). Les intervenants étaient Gianclaudio Malgieri (professeur associé en droit et technologies à l’Université de Leiden), Thierry Hoscheit (Président de la Cour supérieure de justice et de la Cour constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg), Wojciech Wiewiórowski (Contrôleur européen de la protection des données – CEPD) et Isabelle Moeller (Chief Executive du Biometrics Institute).
La réception d’ouverture et la remise du ELI Young Lawyers Award ont été organisées par l’ELI ainsi que par la Chambre nationale des commissaires de justice française, représentée par son président, Benoît Santoire, et par Julie Couturier, Présidente du Conseil national des barreaux.
Les 3 et 4 septembre, différents panels ont été organisés. Certains d’entre eux présentaient un intérêt particulier pour la profession de l’exécution.
Le 3 septembre, les participants ont été accueillis dans les locaux du Conseil supérieur du notariat français.
Les discours principaux ont été prononcés par Matthias Guyomar (Président de la Cour européenne des droits de l’homme) et Donal O’Donnell (Chief Justice d’Irlande et Président du Réseau des présidents des Cours suprêmes judiciaires des États membres de l’Union européenne).
Un panel particulièrement intéressant était consacré à la charge de travail des juridictions et aux défis institutionnels. Il était présidé par Savvas Papasavvas (Vice-président du Tribunal de l’Union européenne). Les intervenants étaient Andreas Zünd (co-rapporteur de l’ELI et juge à la Cour européenne des droits de l’homme), Ingrid Derveaux (Secrétaire générale du Réseau européen de formation judiciaire – REFJ), José Igreja Matos (Président du Conseil consultatif de juges européens du Conseil de l’Europe) et Christophe Bernasconi (Secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé – HCCH).
Le 4 septembre, la conférence s’est poursuivie à l’Université Paris-Panthéon-Assas, à Paris. Un panel particulièrement pertinent était consacré aux sanctions, à l’exécution et à la saisie des avoirs : principes juridiques et défis. Celui-ci était présidé par Sir Geoffrey Vos (Vice-président de l’ELI, Master of the Rolls et Head of Civil Justice en Angleterre et au Pays de Galles).
Les intervenants étaient Philippa Webb (professeure à l’Université d’Oxford, Blavatnik School of Government, cofondatrice et directrice de l’Oxford Institute of Technology and Justice), Róbert Spanó (Partner chez Gibson Dunn et ancien Président de la Cour européenne des droits de l’homme), Danguolė Bublienė (Présidente de la Cour suprême de Lituanie) et Agnès Carlier (Vice-présidente de la Chambre nationale des commissaires de justice française).
