L’UIHJ était représentée par son secrétaire-général, Mathieu Chardon. Après la séance d’ouverture par Francesco Depasquale, président de la CEPEJ, la réunion a commencé par une passionnante session d’étude sur « L’utilisation de l’intelligence artificielle dans l’environnement judiciaire, de plus en plus réglementée, doit-elle faire l’objet d’un encadrement éthique ? ». Cette session a en quelque sorte fait écho au 3e Forum mondial sur l’exécution organisée par l’UIHJ et la CEPEJ le 2 décembre 2024 à Strasbourg, au siège du Conseil de l’Europe, sur le thème de « L’intelligence artificielle, droits humains et exécution des décisions de justice en matière civile et commerciale : quelles garanties pour le justiciable ? », et qui a rencontré un grand succès. La session du 3 décembre 2024 était modérée par Marek Świerczyński (Pologne), professeur de droit, et membre du Conseil consultatif de la CEPEJ sur l’intelligence artificielle (AIAB). Quatre intervenants se sont succédé.
Stefanie Otte (Allemagne), juge, présidente de la cour d’appel de Celle a évoqué « L’avenir de la justice (civile) – Qu’en est-il de l’automatisation ? ». Édouard Rottier (France), conseiller référendaire, adjoint à la directrice du Service de documentation, des études et du rapport, directeur du projet Open data, et chef du Pôle diffusion de la jurisprudence et Open data à la Cour de cassation française, a abordé le thème de « Quel avenir pour l’IA dans la prise de décision judiciaire ? ». Kristian Bartholin, secrétaire du Comité sur l’IA (CAI), chef d’unité développement numérique, Conseil de L’Europe, a présenté « L’application de la convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’IA dans le domaine judiciaire ». Enfin, Kate Fox Principi, responsable de l’Administration de la justice, Section de l’État de droit, Comité des droits de l’homme des Nations unies, s’est penchée sur le thème de « Au-delà de l’Europe – Défis en matière de droits de l’homme et bonnes pratiques de l’application des technologies numériques et de l’IA dans l’administration de la justice. »
Les quatre groupes de travail de la CEPEJ ont ensuite présenté leurs projets et travaux en cours. Jaša Vrabec (Slovénie), président du CEPEJ-GT-EVAL, a présenté le rapport d’évaluation de la CEPEJ – Systèmes judiciaires européens, cycle 2024 (données 2022) et les études spécifiques sur les professionnels, incluant celle concernant les agents d’exécution et l’exécution des décisions de justice, dont la rédaction, confiée par la CEPEJ à l’UIHJ, a été réalisée par Guillaume Payan, professeur à l’université de Toulon (France) et membre du Conseil scientifique de l’UIHJ. M. Vrabec a également évoqué les évolutions envisagées pour le cycle 2026 et les réflexions en cours sur la création de nouveaux indicateurs d’efficacité et de qualité, le soutien aux correspondants nationaux et l’évaluation par les pairs, la coopération avec l’Union européenne, l’étude sur le fonctionnement des systèmes judiciaires dans les Etats membres de l’Union européenne (Tableau de bord de la justice de l’UE) et la poursuite de cette coopération avec l’UE, le Tableau de bord pour les Balkans occidentaux, ainsi que le Tableau de bord pour les pays du partenariat oriental (« Justice Dashboard Eap »).
Maria Giuliana Civinini (Italie), présidente du CEPEJ-GT-CYBERJUST, et João Arsenio de Oliveira (Portugal), président du CEPEJ-GT-QUAL, ont présenté les travaux conjoints de leurs groupes de travail respectifs en matière d’intelligence artificielle, au travers du Bureau consultatif sur l’intelligence artificielle (AIAB), du Centre de ressources sur l’intelligence artificielle et la cyberjustice, et de l’opérationnalisation de la Charte IA de la CEPEJ.
João Arsenio de Oliveira, président du CEPEJ-GT-QUAL, a évoqué les travaux spécifiques de son groupe de travail, s’agissant notamment de l’évaluation qualitative du travail des juges, la qualité du débat judiciaire, l’accès à la justice, le développement durable au sein des tribunaux et de l’administration judiciaire, la révision de la méthodologie des enquêtes de satisfaction, la traduction et l’interprétation dans le cadre de procédures judiciaires, et la place des enfants dans la médiation. Les Lignes directrices sur l’évaluation de la qualité du travail des juges ont été adoptées à l’unanimité.
Giacomo Oberto (Italie), président du CEPEJ-SATURN, a abordé les travaux en cours de son groupe de travail relatifs à la checklist pour la gestion du temps au sein du ministère public, la base de données sur les pratiques visant à réduire l’arriéré judiciaire (présentation du prototype de la base de données), l’outil sur la pondération des affaires, l’étude sur les outils de mesure de la charge de travail au sein des systèmes judiciaires, l’outil permettant d’analyser les délais-cadre en fonction des étapes de la procédure civile, et la réunion du Réseau des tribunaux référents de la CEPEJ.
Enfin, Maria-Giuliana Civinini (Italie), présidente du CEPEJ-GT-CYBERJUST, a présenté les travaux spécifiques de son groupe de travail, notamment le projet de lignes directrices sur la publication en ligne des décisions de justice et l’accès à la connaissance juridique, la révision des lignes directrices sur la vidéoconférence dans les procédures judiciaires, et le glossaire des termes technologiques pour les professionnels de la justice.
La présentation des activités transversales pour tous les groupes de travail a concerné l’amélioration de l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée dans le système judiciaire, et l’étude sur les effets potentiels de l’utilisation des outils d’IA sur l’efficacité et la qualité de la justice.
Mathieu Chardon a remercié le bureau de la CEPEJ ainsi que son secrétariat pour avoir organisé conjointement avec l’UIHJ, et pour la 3e fois, le Forum mondial de l’exécution, le 2 décembre 2024.
Il a été également procédé aux élections du Bureau de la CEPEJ pour 2025 et 2026. Francesco Depasquale (Malte) a été réélu président, ainsi qu’Ivan Crnčec (Croatie), vice-président, et Sonya Djemni-Wagner (France) et Seçkin Koçer (Turquie), membres. L’UIHJ adresse ses félicitations à Francesco Depasquale pour sa réélection ainsi qu’aux autres membres du bureau 2025-2026 de la CEPEJ et se réjouit de poursuivre avec la CEPEJ son excellente coopération.
