Bruxelles a accueilli les 4 et 5 décembre derniers la 98e Réunion des Points de Contact du Réseau Judiciaire Européen (RJE) en matière civile et commerciale. L’Union Internationale des Huissiers de Justice (UIHJ) était représentée par son Secrétaire du Bureau, Patrick Gielen, tandis que l’Union Européenne des Huissiers de Justice (UEHJ) était représentée par Duarte Pinto, membre de son Comité Exécutif. Pendant deux jours, les points de contact du réseau se sont réunis pour discuter des avancées majeures et partager leurs expériences dans le domaine de la coopération judiciaire transfrontalière.
La réunion a débuté par des remarques introductives de M. Andreas Stein, représentant de la DG JUST de la Commission Européenne, suivies d’une mise à jour sur les activités du RJE présentée par Mme Sophie Chaigneau, secrétaire du RJE. Ces sessions ont donné le ton de l’événement, soulignant l’engagement du réseau à favoriser une coopération judiciaire harmonieuse entre les États membres.
Une partie importante de la réunion a été consacrée aux expériences partagées par des représentants du Royaume-Uni, de la Géorgie et de l’Ukraine sur l’application pratique de la Convention de La Haye sur la signification de 1965. Ces témoignages ont mis en lumière les défis et les meilleures pratiques, offrant une perspective comparative sur la mise en œuvre de ces cadres juridiques essentiels.
Un thème central de la conférence a été la transformation numérique dans le cadre de la coopération judiciaire. Des présentations menées par Mme Haldi Koit et Dragos Serban, représentants de la DG JUST, ont illustré les efforts de la Commission Européenne pour moderniser les processus transfrontaliers. L’accent a été mis sur le déploiement d’un système de référence basé sur e-CODEX, conçu pour simplifier la communication entre les autorités centrales concernant le règlement sur la signification des documents. La Commission a également mis en avant de nouveaux outils numériques tels que le dépôt électronique des affaires via les Points d’Accès Électroniques Européens et des dispositions pour les audiences à distance.
Le RJE a également adopté le Guide Pratique pour la Prise de Preuve. Co-présidé par Mme Jana Hofmannova et Mme Stephanie Ploetzgen-Kamradt, ce document vise à harmoniser les pratiques dans les États membres, garantissant cohérence et clarté dans l’application des règlements relatifs à la prise de preuve.
La deuxième journée a présenté un aperçu des récents arrêts de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), accompagné de discussions sur leurs implications pour les règlements sur la signification des documents et la prise de preuve. Ces sessions ont également exploré les aspects opérationnels de ces règlements dans le cadre de leur révision, favorisant une compréhension commune des normes juridiques en évolution.
