Le 3e Forum mondial sur l’exécution s’est tenu le 2 décembre 2024 au Palais de l’Europe à Strasbourg. Cet événement avait pour thème « L’intelligence artificielle, droits humains et exécution des décisions de justice en matière civile et commerciale : quelles garanties pour les justiciables ? ». Il a rassemblé des experts en intelligence artificielle, des professionnels du droit et des représentants d’organisations internationales pour discuter des enjeux, défis et opportunités liés à l’intégration de l’IA dans la justice.
Ce Forum constitue la troisième édition, après celles de 2014 et 2019, et célèbre également les 15 ans de l’adoption par le Conseil de l’Europe en décembre 2009 des lignes directrices relatives à l’exécution forcée, qui continuent à servir de référence essentielle en matière d’exécution des décisions de justice.
La journée a débuté par une cérémonie d’ouverture, avec les interventions de Clare Ovey, directrice Droits humains du Conseil de l’Europe, et de Francesco Depasquale, président de la CEPEJ. Ces allocutions ont été suivies par un mot de bienvenue du président de l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ), Marc Schmitz, et une présentation du thème du Forum par Patrick Gielen, secrétaire de l’UIHJ.
La première partie du Forum s’est concentrée sur l’IA dans le domaine de la justice, en particulier dans les procédures civiles et commerciales. Marek Świerczyński, professeur de droit en Pologne et membre du Conseil consultatif de la CEPEJ sur l’intelligence artificielle (AIAB), a présenté les avancées récentes de l’IA dans ce domaine. Cette présentation a été suivie d’une table ronde modérée par Marek Świerczyński, avec la participation de Jeannette Verspui, cheffe du Département de la stratégie au Conseil de la Justice des Pays-Bas et membre du CEPEJ-GT-CYBERJUST, Jacques Bühler, secrétaire général adjoint du Tribunal fédéral suisse et membre du Réseau européen de cyberjustice de la CEPEJ, ainsi que Georg Stawa, Ministère fédéral de la Justice d’Autriche, conseiller pour les Balkans occidentaux et ancien président de la CEPEJ.
Après une pause-café, les débats ont porté sur les droits humains, l’éthique et la régulation dans l’utilisation de l’IA. Kristian Bartholin, chef de l’Unité Développement numérique du Conseil de l’Europe, et Laura Jugel, du Bureau européen de l’IA à la Commission européenne, ont présenté les impacts des nouvelles réglementations, notamment la Convention du Conseil de l’Europe et l’AI Act de l’UE. Une table ronde, modérée par Maria-Giuliana Civinini, présidente du CEPEJ-GT-CYBERJUST, a réuni des experts tels que Matthieu Quiniou, maître de conférences à l’Université Paris 8 et avocat au barreau de Paris, Stefanie Otte, présidente de la Cour d’appel de Celle en Allemagne, et Marc Schmitz, président de l’UIHJ. Ces discussions ont permis d’examiner les moyens de garantir les droits humains dans un environnement juridique de plus en plus automatisé.
La seconde partie de la journée a été consacrée à l’IA dans la procédure d’exécution. Guillaume Payan, professeur à l’Université de Toulon et membre du Conseil scientifique de l’UIHJ, a présenté les applications pratiques de l’IA dans les processus d’exécution. Cette intervention a été suivie d’une table ronde modérée également par Guillaume Payan, avec les contributions de Sylvian Dorol, commissaire de justice en France et expert de l’UIHJ, Dovilė Satkauskienė, directrice de la Chambre nationale des huissiers de justice de Lituanie, Carlos Calvo, trésorier adjoint de l’UIHJ et Patrick Gielen, secrétaire de l’UIHJ.
En fin d’après-midi, une dernière table ronde a exploré les défis et opportunités de l’intégration de l’IA dans les procédures judiciaires et d’exécution, avec des interventions d’Ana Arabuli, représentante du Bureau national de l’exécution de Géorgie, Paulo Duarte Pinto, représentant de l’OSAE au Portugal, et Pierre Iglesias, membre du CNCJ en France. Cette session, modérée par Pauline Varo, co-fondatrice de PREPA Cdj et FORMATION Cdj, a permis de poser la question cruciale : faut-il interdire ou réglementer l’IA dans le domaine judiciaire ?
La journée s’est conclue par une intervention de Natalie Fricero, professeur des universités en France et membre du Conseil scientifique de l’UIHJ, qui, en concluant la journée, a insisté sur la nécessité de trouver un équilibre entre l’innovation technologique et la protection des droits des justiciables.
