Marc Schmitz, président de l’UIHJ et de l’UEHJ, Carlos Calvo, secrétaire de l’UEHJ, et Mathieu Chardon, secrétaire général de l’UIHJ, ont rencontré Didier Reynders, Commissaire européen à la Justice, le 12 septembre 2022 à Bruxelles (Belgique), au siège de la Commission européenne.
Au cours d’un échange cordial et fructueux, Didier Reynders a pris personnellement connaissance des travaux de l’UEHJ et de l’UIHJ en matière de formation et de technologies digitales, au cœur des préoccupations de la Commission européenne.
Marc Schmitz a présenté l’UIHJ au Commissaire européen à la Justice, laquelle célèbre cette année son 70e anniversaire, ainsi que l’UEHJ, créée en 2016 pour répondre aux besoins spécifiques de l’Union européenne. Il a rappelé que la formation est essentielle pour l’UIHJ et l’UEHJ qui réalisent régulièrement des séminaires de formation présentiels ou en ligne, notamment à l’attention des huissiers de justice européens, sur l’utilisation des instruments européens et sur les procédures d’exécution dans les différents Etats de l’Union européenne.
Concernant les technologies digitales, Marc Schmitz a précisé qu’après avoir élaboré en 2015 le Code mondial de l’exécution, l’UIHJ a publié en 2021 le Code mondial de l’exécution digitale, un exemplaire de chaque code ayant été remis au Commissaire européen à la Justice. Le président Schmitz a attiré l’attention du commissaire Reynders sur la multiplicité des avoirs digitaux (cryptomonnaies, bases de données, jetons non fongibles (NFT), noms de domaines, etc.), et les défis techniques et juridiques que représentent leur identification, leur saisie et leur vente forcée.
Le président de l’UIHJ et de l’UEHJ a relevé que la saisie des avoirs digitaux est possible en matière pénale mais qu’aucune disposition légale spécifique n’existe à sa connaissance en matière civile et commerciale. Il a insisté sur l’impérieuse nécessité de légiférer, aux plans national, communautaire et mondial, de façon concertée, pour permettre aux bénéficiaires d’une décision de justice d’identifier, de saisir et de vendre les avoirs digitaux de leurs débiteurs, quelle que soit la forme qu’ils revêtent et quel que soit l’endroit où ils sont conservés.
Didier Reynders s’est montré particulièrement réceptif aux arguments de Marc Schmitz, lui faisant part du grand intérêt de la Commission européenne d’œuvrer pour éviter que les avoirs dématérialisés constituent des refuges pour tous ceux qui souhaitent échapper à leurs obligations légales. Il a ajouté qu’il lui paraissait opportun que la Commission européenne puisse bénéficier de l’expérience et de l’expertise de l’UIHJ et l’UEHJ dans le cadre de ses travaux et projets.