Le projet:
EU Enforcement Atlas est un projet de recherche financé par la Direction générale de la justice et des consommateurs de l’Union européenne, dans le but de combler le manque d’informations sur les procédures d’exécution, les exigences, les compétences, les coûts et les délais dans l’UE-28, y compris le Royaume-Uni, au nombre de 30 systèmes d’exécution.
Problèmes rencontrés :
Lorsqu’il s’agit de l’exécution actuelle des actes judiciaires et extrajudiciaires au sein de l’Union européenne, les procédures d’exécution sont menées au niveau national dans le respect de l’indépendance des systèmes judiciaires nationaux. Le premier obstacle à la coopération judiciaire est le manque d’informations ouvertes, fiables et actualisées sur les huissiers de justice, les procédures d’exécution et les coûts associés. À l’heure actuelle, les informations disponibles sur les méthodes d’exécution, l’application des procédures d’exécution et les coûts d’exécution associés par État membre sont à peine disponibles en dehors de cet État membre.
Résultats :
L’EU Enforcement Atlas complète l’initiative Find A Bailiff en collectant et en mettant à disposition des informations sur les services offerts par les agents d’exécution et les conditions de leur service. Le projet, mis en œuvre par le Centre de droit constitutionnel européen – Fondation Thémistocle et Dimitris Tsatsos et l’Union internationale des huissiers de justice, répond aux préoccupations ci-dessus :
a) en collectant des informations précises et actualisées sur la législation, les procédures, les dépenses et les professionnels de l’exécution, dans les 30 systèmes d’exécution de l’UE (UE-28, y compris le Royaume-Uni) ;
b) en analysant et en présentant de façon comparative les informations collectées de manière conviviale, à l’aide de visuels et d’infographies ;
c) en rendant les informations disponibles en ligne via un site web spécifique au projet
d) en concevant une campagne d’information ciblée, communiquée via internet, les médias sociaux et les chambres nationales, ciblant les huissiers de justice, les avocats, les notaires et les utilisateurs à travers l’UE ; et
e) en tenant une table ronde européenne en ligne, le 8 juillet 2021, sur l’avenir de l’exécution des créances et de la coopération judiciaire transfrontalière, où la campagne d’information sera lancée et les résultats du projet discutés.
Les bénéficiaires:
L’Atlas de l’exécution de l’UE profite à l’Union internationale et européenne des huissiers de justice ; aux chambres nationales et associations d’huissiers de justice dans l’UE-28 ; aux institutions compétentes de l’UE ; aux professionnels du droit et aux autorités ; ainsi qu’aux citoyens et aux entreprises de toute l’UE.
Plus d’informations sur l’Atlas d’exécution de l’UE :
Des informations sur l’actualité et les actions du projet sont disponibles sur son site web.
Le rapport comparatif et le manuel infographique du rapport comparatif sont également disponibles.
Pour plus d’informations, veuillez contacter le Centre de droit constitutionnel européen, Annie Camarioti, chef de projet, projects@cecl.gr, ou l’Union internationale des huissiers de justice, Jos Uitdehaag, j.uitdehaag@uihj.com
La conférence de clôture a eu lieu le 08 juillet 2021 sous forme d’une table ronde européenne, visant à réunir des décideurs politiques, des huissiers de justice et des parties prenantes sélectionnées afin d’engager une discussion sur l’avenir de l’exécution transfrontalière dans le domaine de l’e-justice.
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