Comment numériser la justice sans affaiblir la protection de ceux qui la réclament ? C’est la question qui a rythmé la journée de formation tenue à Bruxelles, à l’Institut de formation judiciaire (IFJ), le mardi 27 octobre 2026. L’UIHJ y était représentée en la personne de son Secrétaire général.
Un projet européen au service de la formation
Cette journée s’inscrit dans le projet SPLIT, acronyme de Strengthening Practice and Learning through Interactive Training, cofinancé par l’Union européenne. Il est placé sous la direction scientifique du Prof. dr Marco Giacalone et de la Prof. dr Elisabeth Alofs. Le programme associe à l’initiative la Vrije Universiteit Brussel, la Radboud Universiteit, le Siracusa International Institute et ABCorporation. Son fil conducteur tient dans son intitulé : une numérisation de la justice au service d’une protection juridictionnelle effective et d’un accès inclusif à la justice.
Une journée en six séances
Après l’accueil, la matinée a débuté par le mot de bienvenue d’Umit Oral, de l’IGO-IFJ, puis par la présentation du projet par le Prof. dr Marco Giacalone. La première séance, confiée au Prof. dr Gregory Lewkowicz (ULB, SMART Law Hub, FARI), a posé la question de fond : quelles technologies d’intelligence artificielle au service de la justice, et pour quels risques au regard des droits fondamentaux ? Après la pause, Philippe Vandaele, magistrat de liaison TIC, a invité l’assistance à se demander comment mesurer le succès de la transformation numérique de la justice.
L’après-midi s’est ouvert, après le déjeuner, par une table ronde modérée par le Prof. dr Giacalone et consacrée à une question simple et exigeante : la numérisation améliore-t-elle la qualité de la justice ? Philippe Vandaele, Patrick Gielen, Karolien Haese, Gregory Lewkowicz et Ljupcho Grozdanovski y ont confronté leurs points de vue. Le Prof. dr Grozdanovski, chercheur qualifié du F.R.S.-FNRS à l’ULiège, qui coordonne le centre d’expertise Jean Monnet JUST-AI, a ensuite montré comment renforcer l’inclusivité grâce à l’information sur les voies de recours à l’ère numérique.
Après une pause, la cinquième séance a été confiée à Patrick Gielen, sous la forme d’une étude de cas : une protection juridictionnelle effective exige une exécution effective, illustrée par la saisie des actifs numériques. La sixième et dernière séance, tenue par Me Karolien Haese, avocate et associée chez DCH Avocats, fondatrice et présidente de la GCEA Academy, a porté sur les droits fondamentaux dans une justice numérisée, avec un accès matériel, intellectuel et qualitatif. La journée s’est achevée par une clôture et cinq minutes de retours des participants.
Notre message sur l’intelligence artificielle
Dans nos interventions, nous avons voulu insister sur deux points.
Le premier concerne les données. On présente souvent leur masse comme l’obstacle majeur à l’usage de l’intelligence artificielle dans la justice. Selon nous, c’est une fausse problématique. Les supercalculateurs actuels réalisent près de deux milliards de milliards d’opérations par seconde : ils ne sont pas freinés par le volume. Surtout, la difficulté n’est pas née avec l’intelligence artificielle : la qualité, l’exactitude et la fiabilité des données se posaient déjà bien avant elle, dans les registres, les dossiers et les bases que les professionnels de justice consultent depuis toujours. L’intelligence artificielle rend ce problème plus visible, mais elle ne l’a pas créé.
Le second point touche à la responsabilité. Nous avons mis sur la table l’idée d’une responsabilité hybride de l’intelligence artificielle elle-même, qui ne repose pas uniquement sur ceux qui la conçoivent, la déploient ou l’utilisent. Cette responsabilité s’accompagnerait de la création d’un fonds mondial. Pour nous, la confiance des justiciables dans une justice numérisée dépend de cette réponse : quand un système se trompe, quelqu’un doit répondre du dommage.
Pourquoi l’UIHJ était là
La saisie des actifs numériques montre à quel point la protection juridictionnelle dépend de l’exécution forcée. Une décision que l’on ne peut pas exécuter reste une promesse. Les huissiers de justice, au cœur de cette chaîne, ont donc toute leur place dans les discussions sur la numérisation de la justice, et c’est avec conviction que l’UIHJ participe à ces rencontres de formation.
