À l’occasion de son 25e anniversaire, la Chambre des huissiers de justice de la République tchèque a organisé une conférence professionnelle à Prague le 22 octobre 2026. L’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) y était représentée par Marc Schmitz, président, Elin Vilippus, secrétaire, et Patrick Gielen, secrétaire général. L’Union européenne des huissiers de justice (UEHJ) était représentée par Robert Cicuto, trésorier, ainsi que par Doreen Donner et Oscar Mathieu Jans, tous deux membres de l’UEHJ.
Placée sous les auspices du ministre de la Justice, JUDr. Jeroným Tejc, la conférence avait pour thème « Les huissiers de justice et l’État : partenariat ou concurrence ? ». Elle s’est tenue dans la salle de la Bourse des marchandises du Centre de congrès de la Banque nationale tchèque. Les travaux étaient animés par Mgr. Pavel Tintěra, membre du Présidium de la Chambre.
La séance d’ouverture a réuni Jeroným Tejc, ministre de la Justice, Jan Mlynarčík, président de la Chambre des huissiers de justice de la République tchèque, et Marc Schmitz, président de l’UIHJ. Dans son allocution, Marc Schmitz a rappelé que la justice ne s’arrête pas au prononcé du jugement. L’exécution forcée des décisions est une composante essentielle de la justice elle-même. L’État et les huissiers de justice doivent dès lors être des partenaires, et non des concurrents. Il a résumé son propos par une formule : la confiance est l’oxygène de la justice.
La première session était consacrée à l’avenir de l’exécution forcée des décisions en République tchèque. Après une présentation introductive de Jan Mlynarčík, un panel modéré par Eva Paseková, rédactrice en chef de Česká justice, a réuni le ministre de la Justice, Karel Šimka, président de la Cour administrative suprême, Libor Vávra, président de l’Union des juges tchèques, et Marc Schmitz.
Les échanges ont porté sur l’importance, pour l’huissier de justice, de garder le contrôle de l’exécution des décisions de justice. Il a été souligné que le fait, pour un créancier, en l’espèce l’État, d’exécuter lui-même une décision le concernant n’est pas conforme aux règles européennes et internationales. L’exécution requiert un acteur indépendant, qui fait respecter les droits du créancier comme ceux du débiteur.
Marc Schmitz a indiqué qu’en Belgique, seul l’huissier de justice est compétent pour l’exécution des décisions de justice, que le créancier soit une personne privée ou l’État. C’est, selon lui, une question d’efficacité. Il a également cité l’exemple de la Bulgarie, où coexistent des huissiers de justice d’État et des huissiers de justice libéraux. Le créancier y choisit l’huissier avec lequel il travaille, et 90 % du travail est effectué par les huissiers de justice libéraux, pour une simple question d’efficacité.
La deuxième session portait sur le coût de l’exécution forcée, chiffres à l’appui. Introduite par Martin Tunkl, vice-président de la Chambre, et modérée par Jan Novotný, rédacteur en chef adjoint d’e15, elle a donné la parole à Zdeněk Zajíček, président de la Chambre de commerce tchèque, à Štěpán Křeček, économiste en chef de BH Securities, et à Tomáš Goláň, ancien président de la commission des affaires constitutionnelles et juridiques du Sénat.
La troisième session, modérée par Tereza Lungová, membre du comité international de la Chambre, a ouvert la réflexion à l’international. Oscar Mathieu Jans, huissier de justice à Groningue (Pays-Bas), a présenté les systèmes néerlandais de recouvrement de créances ainsi que les compétences de l’huissier de justice au-delà du recouvrement. Doreen Donner, Obergerichtsvollzieherin auprès du tribunal cantonal (Amtsgericht) de Sömmerda (Allemagne), a exposé l’expulsion dite « berlinoise » (Berliner Räumung), forme simplifiée d’expulsion.
Le panel comprenait également Risto Sepp, huissier de justice en Estonie, qui a traité de la saisie des actifs modernes et d’un point d’accès unique aux registres patrimoniaux des débiteurs. JUDr. Ing. Miroslav Paller, président de la Chambre slovaque des huissiers de justice, a pour sa part présenté les instruments électroniques au service de la saisie des véhicules à moteur.
L’UIHJ et l’UEHJ adressent leurs plus vives félicitations à la Chambre des huissiers de justice de la République tchèque et à son président, Jan Mlynarčík, pour ce 25e anniversaire, et les remercient pour leur accueil.
