L’Institut européen de droit (ELI) a officiellement publié ses Principes et lignes directrices pour l’exécution des décisions à l’encontre des actifs numériques, après leur approbation formelle par le Conseil de l’ELI en mars 2025, puis par ses membres en mai 2025.
Cette déclaration novatrice offre un cadre complet pour aider les tribunaux, les législateurs, les agents chargés de l’exécution, les régulateurs et les organismes internationaux à relever les défis liés à l’exécution des droits sur les actifs numériques.
Les principes de l’ELI ont été rédigés par Teresa Rodríguez de las Heras Ballell, professeure à l’université Carlos III de Madrid, en Espagne, et M. Jos Uitdehaag, premier vice-président de l’UIHJ, avec la contribution préalable du professeur Sjef van Erp (co-rapporteur jusqu’en septembre 2022 et membre du Conseil scientifique de l’UIHJ). Ce document s’appuie sur les Principes ELI sur l’utilisation des actifs numériques, publiés en 2022 (link : ELI Principles on the Use of Digital Assets).
Structurés en dix principes accompagnés de lignes directrices, ces principes ELI fournissent à la fois des orientations générales et des outils pratiques pour adapter les procédures juridiques, améliorer les mécanismes d’exécution et clarifier le statut de propriété et le traitement juridique des actifs numériques au niveau national et international.
Cette déclaration est le fruit d’un travail collaboratif approfondi. Des contributions précieuses ont également été apportées par les membres du comité consultatif, du comité consultatif des membres (MCC), les observateurs et divers organes de l’ELI, notamment le conseil de l’ELI, les membres de l’ELI, la directrice scientifique de l’ELI, le professeur Christiane Wendehorst, ainsi que par des experts externes et le secrétariat de l’ELI. Cet effort de collaboration témoigne de l’approche inclusive, interdisciplinaire et transparente de l’ELI en matière de réforme juridique.
Pour marquer le lancement des principes, l’ELI a organisé un webinaire destiné à l’ensemble des parties prenantes intéressées, le 18 juin 2022. Ce webinaire, qui a réuni plus de 80 participants, a permis de présenter et d’explorer les principaux aspects de la publication. Il était modéré par Pietro Sirena, trésorier de l’ELI, doyen et professeur à l’université Bocconi, en Italie. Outre les deux co-rapporteurs, les panélistes suivants ont participé : Anna Veneziano, secrétaire générale adjointe d’Unidroit ; Hideki Kanda, professeur émérite à l’université de Tokyo, et Marek Dubovec, directeur des programmes de réforme juridique à l’Institut de droit international et professeur à l’université d’Arizona.
Le rapport est disponible sur le site web de l’ELI : Cliquez ici
