L’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) a participé à l’atelier international sur « La sécurité juridique dans l’environnement entrepereneurial », qui s’est tenu les 28 et 29 mai 2026 à l’hôtel Iberostar Gran Packard à La Havane, à Cuba. Cet événement a été organisé avec le soutien de l’UIHJ sous les auspices du Tribunal Supremo Popular (TSP) de la République de Cuba et a réuni des hauts représentants du pouvoir judiciaire, des professionnels du droit, des universitaires et des experts internationaux afin de discuter du rôle des mécanismes d’exécution dans la promotion de la sécurité juridique et du développement entrepreneurial.
La délégation de l’UIHJ était composée de M. Marc Schmitz, président de l’UIHJ, et de M. Luis Ortega, conseiller spécial du président.
Cet atelier s’inscrivait dans le cadre de la coopération continue entre l’UIHJ et les autorités judiciaires cubaines et a constitué une plateforme précieuse pour l’échange d’expériences et de bonnes pratiques concernant l’exécution des décisions judiciaires, les litiges commerciaux et les procédures d’insolvabilité.
Cérémonie d’ouverture
L’atelier a été officiellement ouvert par le Dr Oscar Manuel Silvera Martínez, président du TSP de la République de Cuba, qui a souhaité la bienvenue aux participants et souligné l’importance de mécanismes d’exécution efficaces pour renforcer l’État de droit et créer un environnement sûr pour l’activité économique.
L’exécution judiciaire, pilier de la sécurité juridique
La première journée de l’atelier a été consacrée à l’exécution des jugements et au rôle des professionnels de l’exécution judiciaire dans les systèmes judiciaires modernes.
À la suite d’une conférence liminaire du professeur Juan Mendoza, de la Faculté de droit de l’Université de La Havane, sur l’impact du Code de procédure cubain sur l’exécution des jugements, le président de l’UIHJ, Marc Schmitz, a présenté un exposé intitulé « Les professionnels de l’exécution en Europe ».
Au cours de son exposé, le président de l’UIHJ a fourni aux participants un aperçu complet de la profession d’huissier de justice en Europe, de son évolution historique et de ses missions contemporaines. Il a expliqué comment les huissiers de justice contribuent quotidiennement à la mise en œuvre effective des décisions judiciaires, à la sécurité juridique et à la protection des droits des citoyens.
Une attention particulière a été accordée à l’évolution de la profession face aux progrès technologiques, à la numérisation croissante de la justice et à l’importance grandissante de la coopération judiciaire transfrontalière. Marc Schmitz a également présenté le rôle de l’UIHJ en tant qu’organisation mondiale représentative des huissiers de justice et a souligné ses efforts pour promouvoir des normes professionnelles élevées, des principes éthiques et la coopération internationale.
Les échanges qui ont suivi ont démontré le vif intérêt des participants cubains pour le modèle européen d’exécution et pour les expériences développées par les organisations membres de l’UIHJ à travers le monde.
Les discussions se sont poursuivies avec des présentations de Farah Saucedo Pérez, vice-présidente du TSP de la République de Cuba, sur l’expérience de la chambre d’exécution civile, familiale, commerciale et du travail des tribunaux cubains, suivies d’une intervention de l’expert juridique Dominique Hector sur la relation entre les huissiers de justice et les juges en Europe.
Exécution en matière commerciale et insolvabilité
La deuxième journée de l’atelier a été consacrée aux mesures d’exécution en matière commerciale et aux procédures d’insolvabilité, deux sujets particulièrement pertinents dans le contexte du développement économique et de l’investissement.
Luis Ortega, conseiller spécial auprès du président de l’UIHJ, a présenté un exposé intitulé « Mesures conservatoires et d’exécution en matière commerciale ». S’appuyant sur des expériences internationales et comparatives, il a expliqué le rôle essentiel joué par les mesures provisoires et d’exécution dans la protection des droits des créanciers et la garantie de l’efficacité des procédures judiciaires.
Son exposé a souligné l’importance de mécanismes rapides et efficaces capables de préserver les actifs et de garantir l’exécution concrète des décisions judiciaires. Le débat qui a suivi a été l’occasion d’échanges fructueux entre les praticiens cubains et les experts internationaux sur les défis actuels et les nouvelles tendances en matière d’exécution des décisions commerciales.
Le programme s’est conclu par une présentation de Dominique Hector sur les procédures d’insolvabilité impliquant des acteurs économiques, abordant à la fois les aspects juridiques et pratiques de la gestion de l’insolvabilité et de la protection des créanciers.
Renforcer la coopération internationale
Au-delà des discussions techniques, l’atelier a constitué une occasion importante de renforcer les relations institutionnelles entre l’UIHJ et les autorités judiciaires cubaines.
Tout au long de ces deux jours, les participants ont eu des échanges ouverts et constructifs sur le développement futur des systèmes d’exécution, les défis posés par la transformation économique et la nécessité de garantir un accès effectif à la justice par l’exécution adéquate des décisions judiciaires.
Cet événement a également démontré l’importance croissante du dialogue international pour relever les défis communs auxquels sont confrontés les systèmes judiciaires à travers le monde. Le partage d’expériences entre les institutions cubaines et les experts internationaux a contribué à une meilleure compréhension des différents modèles d’exécution et a renforcé la valeur des approches juridiques comparatives.
Une initiative couronnée de succès
L’UIHJ se réjouit vivement du succès de cet atelier et exprime sa sincère gratitude au TSP de la République de Cuba pour son hospitalité, son excellente organisation et son engagement en faveur de la coopération internationale.
L’Union reste pleinement engagée à soutenir les initiatives qui promeuvent l’État de droit, la sécurité juridique et l’exécution effective des décisions judiciaires. Comme cela a été souligné à plusieurs reprises au cours de l’atelier, la sécurité juridique est une condition essentielle au développement économique, à la confiance des investisseurs et à la protection des droits des citoyens.
L’atelier de La Havane constitue une nouvelle étape importante dans le renforcement de la coopération entre l’UIHJ et les institutions judiciaires cubaines et ouvre des perspectives prometteuses pour de futurs échanges et initiatives conjointes.
