Organisée par la Chambre nationale des huissiers de justice privés du Kazakhstan, la conférence internationale qui s’est tenue à Almaty le 11 juin 2025, à l’occasion de la 18e Journée mondiale de l’huissier de justice, a rassemblé plus de 250 participants venus de 24 pays. Cet événement d’envergure a permis de croiser les regards sur les enjeux contemporains de l’exécution forcée, à l’heure de l’intelligence artificielle et des outils numériques.
L’UIHJ était représentée par Marc Schmitz, président, Jos Uitdehaag, 1er vice-président, Mohamed Reda Bougrine et Paulo Teixeira, tous deux membres du bureau, ainsi que Patrick Gielen, secrétaire général. L’UEHJ était quant à elle représentée par Oscar Jans, secrétaire, et Duarte Pinto, membre du comité exécutif.
La cérémonie d’ouverture a été marquée par une intervention de haut niveau de M. Makhsat Balabekov, président de la commission de l’exécution du ministère de la Justice de la République du Kazakhstan ainsi que du président de l’UIHJ Marc Schmitz, de plusieurs représentants institutionnels : Dmitriy Koloda, député et membre de la commission législative du Parlement, Shakir Shayakhmetov, premier adjoint à l’administration judiciaire, Kairat Raisov, conseiller principal auprès du procureur général, et Aidos Imanbayev, président de la Chambre des huissiers de justice privés du Kazakhstan. Tous ont souligné l’importance de la coopération internationale et de l’innovation dans les professions juridiques.
La première partie de la journée fut consacrée à l’intelligence artificielle et aux outils numériques dans les procédures d’exécution. Jos Uitdehaag, premier vice-président de l’UIHJ, a introduit le thème en présentant les principaux enseignements du rapport de l’European Law Institute (ELI) sur l’exécution forcée des actifs numériques, auquel il a largement contribué.
Lors du premier panel, modéré également par Jos Uitdehaag, plusieurs experts sont intervenus. Marc Schmitz a exposé la nécessité d’innover dans le domaine de l’exécution afin de garantir une justice plus efficace et accessible, mettant en lumière les projets pilotes portés par l’UIHJ. Le professeur Abay Magauiya, responsable du département “IT & Law” à l’université SDU, a présenté une réflexion sur les évolutions de l’intelligence artificielle et ses conséquences sur la structure même du droit. Paulo Duarte Pinto, membre du comité exécutif de l’UEHJ, a centré son intervention sur les enjeux d’éthique et de responsabilité dans l’usage de l’IA par les professions juridiques, rappelant que ces outils doivent rester au service de l’humain. Tatjana Afanasyeva, huissier privée en Estonie, a insisté sur le potentiel de l’IA à renforcer les principes fondamentaux de transparence, d’indépendance et d’efficacité dans le travail des huissiers.
Le deuxième panel, modéré par Aitbek Amangeldy, a permis d’approfondir les applications concrètes des outils numériques. Patrick Gielen, secrétaire général de l’UIHJ, a présenté une analyse des impacts de l’intelligence artificielle générative sur le travail quotidien des juristes, soulignant à la fois les opportunités (automatisation, rédaction, traduction) et les risques (désinformation, atteintes aux droits). Maral Zeiltayeva a décrit l’évolution de la digitalisation des procédures au Kazakhstan, en exposant les efforts entrepris pour créer des plateformes interconnectées et des solutions de traitement automatisé des dossiers. Ana Arabuli, responsable des relations internationales au Bureau national de l’exécution en Géorgie, a partagé son expérience sur la gestion numérique des dossiers, illustrant les bénéfices mais aussi les limites encore rencontrées. Enfin, Massimiliano Blasone, avocat en Italie, expert auprès du groupe CEPEJ sur la cyberjustice, a mis en garde contre les atteintes possibles aux droits fondamentaux, plaidant pour une gouvernance éthique et responsable de l’IA.
La deuxième partie de la journée a été consacrée aux problématiques liées à l’exécution des pensions alimentaires. Jean-Marc Pellet, coordinateur du programme iSupport à la Conférence de La Haye, a ouvert la session en exposant les enjeux du recouvrement transfrontalier, les mécanismes d’entraide internationale et l’apport du numérique pour surmonter les obstacles juridiques.
Dans le panel suivant, modéré par le juge Aibek Amangeldin, Oscar Jans a présenté les dispositifs mis en place aux Pays-Bas pour garantir le paiement des pensions alimentaires, insistant sur l’efficacité administrative du système. Todor Lukov, huissier en Bulgarie, a détaillé le cadre juridique national qui accorde une priorité statutaire à ces dettes, avec un rôle de garantie assumé par l’État. Vesna Delovska, présidente de la Chambre des huissiers de Macédoine du Nord, a apporté un éclairage sur la pratique nationale et les adaptations législatives mises en œuvre pour répondre aux standards européens. Mohamed Reda Bougrine, membre du bureau de l’UIHJ, a pour sa part évoqué la situation en Algérie et les moyens mobilisés pour améliorer le recouvrement, notamment dans les zones rurales.
Enfin, un dernier panel modéré par Patrick Gielen a permis d’aborder la question centrale : comment améliorer l’efficacité du recouvrement des pensions alimentaires ? Jean-Marc Pellet a illustré les progrès permis par le projet iSupport et a plaidé pour une généralisation de son utilisation. Galymbek Smagulov, de la Chambre nationale des huissiers de justice privés du Kazakhstan, a dressé un état des lieux des difficultés locales, en identifiant des pistes d’action concrètes. Paulo Teixeira a proposé une vision intégrée articulant innovation, formation et coopération institutionnelle. Roman Talmaci, président de la Chambre des huissiers de Moldavie, accompagné de Liliana Parfentiev, a présenté les réformes récentes adoptées en Moldavie concernant la mobilité internationale des enfants et le transfert des obligations alimentaires.
La journée s’est conclue par une remise des prix et une cérémonie de clôture où Irak Yelekeyev a reçu, des mains du président de l’UIHJ Marc Schmitz, la médaille d’or Jacques Isnard, en reconnaissance de son rôle décisif dans la création et le renforcement d’un statut libéral de l’huissier de justice au Kazakhstan.
Le 12 juin, une ambiance conviviale a succédé aux travaux scientifiques à travers un tournoi de football international organisé en l’honneur de la Journée mondiale. L’équipe d’Almaty a remporté brillamment la compétition, tandis que l’équipe internationale de l’UIHJ s’est vaillamment illustrée lors de ses rencontres contre les formations du Kazakhstan et de la Moldavie. Le tournoi a également vu la participation enthousiaste des délégations du Maroc et du Kirghizistan. Composée de représentants issus de plusieurs continents, l’équipe de l’UIHJ a su faire preuve de courage, d’esprit d’équipe et de solidarité jusqu’à la dernière minute de jeu.
À l’occasion de son déplacement à Almaty dans le cadre de la Journée mondiale de l’huissier de justice 2025, le Président de l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ), M. Marc Schmitz, a mené une série de réunions bilatérales de haut niveau visant à renforcer les relations institutionnelles et à soutenir les réformes en matière d’exécution forcée dans la région.
Le 11 juin au matin, M. Schmitz a été reçu par M. Dmitry Koloda, député au Parlement de la République du Kazakhstan. Ce parlementaire, particulièrement engagé dans les questions juridiques, est à l’origine de plusieurs propositions d’amendements législatifs en lien avec la profession d’huissier de justice et s’est montré très favorable aux initiatives portées par l’UIHJ.
Il a ensuite rencontré M. Shakir Shayakhmetov, Premier adjoint au chef de l’administration judiciaire de la République du Kazakhstan. Cette rencontre a permis d’échanger sur les perspectives de coopération internationale. M. Shayakhmetov, qui participe activement aux travaux de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), a souligné l’importance d’un dialogue permanent entre les institutions judiciaires nationales et les organisations internationales.
Dans l’après-midi du même jour, le Président Schmitz a tenu une réunion avec M. Kanatbek Osmonov, directeur adjoint du département judiciaire auprès de la Cour suprême de la République du Kirghizistan. Les échanges ont porté sur la réforme en cours dans ce pays, visant à introduire un système d’huissiers de justice privés dans le cadre du programme national de développement de la justice signé en 2023. M. Osmonov a présenté les grandes lignes du projet de loi en cours de rédaction.
Enfin, le 12 juin à 10h00, M. Schmitz a rencontré M. Yerlan Sarsembayev, ministre de la Justice de la République du Kazakhstan, récemment nommé après avoir exercé les fonctions de juge à la Cour constitutionnelle. Le ministre a réaffirmé le soutien des autorités kazakhes à l’UIHJ et a exprimé sa volonté de poursuivre et d’intensifier les efforts en matière de numérisation des procédures d’exécution forcée.
Ces rencontres ont permis de renforcer la coopération institutionnelle entre l’UIHJ et les autorités judiciaires et gouvernementales d’Asie centrale, tout en réaffirmant l’engagement commun en faveur de l’efficacité et de la modernisation de l’exécution des décisions de justice.
L’UIHJ et l’UEHJ tiennent à remercier chaleureusement la Chambre nationale des huissiers de justice privés du Kazakhstan et son président, Aidos Imanbayev, pour l’organisation exemplaire de cet événement riche d’échanges, de projets et d’amitiés.
