L’UIHJ, représentée par son ancien 1er vice-président, Mathieu Chardon, a participé les 4 et 5 juin 2025 à la 44e réunion plénière de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice du Conseil de l’Europe (CEPEJ) au Palais de l’Europe à Strasbourg.
A l’occasion de la présidence du Conseil de l’Europe par la République de Malte de mai à novembre 2025, Jonathan Attard, ministre de la Justice et de la réforme du secteur de la Construction de Malte, a honoré de sa présence la cérémonie d’ouverture de la réunion. Il a confirmé l’attachement de Malte à l’Etat de droit et aux droits humains. Il a salué Francesco Depasquale, membre de la CEPEJ pour Malte depuis 2007 et actuel président de la CEPEJ. Il a insisté sur l’importance de la CEPEJ et de ses groupes de travail, dont celui sur la Cyberjustice, dans le développement de l’efficacité de la justice et le renforcement de l’Etat de droit.
Gianluca Esposito, directeur général des Droits de l’Homme et de l’Etat de droit du Conseil de l’Europe, a remercié l’ensemble des membres et des experts de la CEPEJ pour leur travail pour renforcer l’Etat de droit et les droits de l’homme. Il a salué la décision de la CEPEJ de mettre en place un cycle annuel de collecte de données, au lieu des cycles biannuels actuels, dans le cadre de l’évaluation des systèmes judiciaires européens. Il a également insisté sur le développement d’outils liés à la digitalisation de justice et à l’intelligence artificielle au sein de la CEPEJ.
Les représentants d’Albanie, Azerbaïdjan, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Italie, Espagne, Macédoine du Nord, Maroc, Royaume-Uni, Turquie et Ukraine ont présenté les développements récents dans le domaine de la justice dans leurs pays respectifs depuis la 43e réunion plénière de la CEPEJ en décembre 2024.
Seçkin Koçer, président du groupe de travail ad hoc sur l’équilibre vie privée-vie professionnelle (ad hoc CEPEJ-GT-WLB), a expliqué les raisons pour lesquelles ce groupe de travail a été créé, afin de prendre en compte les difficultés auxquelles doivent faire face les juges. Il a mentionné la diffusion d’un questionnaire auprès des membres de la CEPEJ sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des juges, dans le but de rédiger des lignes directrices.
Jaša Vrabec a présenté les travaux en cours du groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL) qu’il préside. Il a détaillé la préparation du rapport d’évaluation de la CEPEJ sur les systèmes judiciaires européens, cycle 2026 (données 2025), ainsi que la réforme du cycle d’évaluation (un an au lieu de deux). Christel Schurrer, vice-secrétaire de la CEPEJ et secrétaire du CEPEJ-GT-EVAL, a mentionné le soutien aux correspondants nationaux, la collecte ad hoc des données pour l’année 2024, la coopération avec l’Union européenne dans le cadre du Tableau de bord de la justice de l’UE, et le Tableau de bord pour les pays du partenariat oriental (« Justice Dashboard Eap »). Enes Sehic, chef de projet à la CEPEJ, a évoqué le Tableau de bord pour les Balkans occidentaux.
João Arsenio De Oliveira a ensuite présenté les travaux en cours du groupe de travail sur la qualité de la justice (CEPEJ-GT-QUAL) qu’il préside, à savoir les Lignes directrices sur la qualité du débat juridictionnel en matière civile et administrative, la checklist sur l’accès à la justice, la médiation incluant les enfants, l’interprétation dans les processus judiciaires, la révision du Manuel pour la réalisation d’enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux. Les activités de coopération en matière de qualité de la justice ont été présentées par Vafa Rovshanova, Leonid Antohi et Anastasiia Nohovitsyna, gestionnaires de projet à la CEPEJ.
Maria-Giuliana Civinni a évoqué les avancées du groupe de travail sur la Cyberjustice et intelligence artificielle (CEPEJ-GT-CYBERJUST), en particulier l’intelligence artificielle générative pour les juges, le programme d’études sur les TIC pour les juges et l’addendum aux lignes directrices sur la visioconférence dans les procédures judiciaires. Les activités de coopération en matière de cyberjustice ont été présentées par Anastasiia Nohovitsyna, Enes Sehic et Emmanuel Baron, gestionnaires de projet à la CEPEJ.
Le CEPEJ-GT-CYBERJUST et le CEPEJ-GT-QUAL organisent des travaux conjoints en matière d’intelligence artificielle, présentés par Maria Giuliana Civinni et João Arsenio De Oliveira : Bureau consultatif sur l’intelligence artificielle (AIAB), Centre de ressources sur l’intelligence artificielle et la cyberjustice, et pilotage de l’outil d’évaluation pour la mise en œuvre de la Charte éthique européenne sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement.
Giacomo Oberto a présenté les travaux en cours du groupe de travail sur la gestion du temps judiciaire (CEPEJ-SATURN) qu’il préside, nommément la base de données sur les pratiques visant à réduire l’arriéré judiciaire, les outils sur la pondération des affaires, l’étude sur les outils de mesure de la charge de travail au sein des systèmes judiciaires, l’outil permettant d’analyser les délais-cadre en fonction des étapes de la procédure civile, et la réunion du Réseau des tribunaux référents de la CEPEJ. Les activités de coopération en matière de gestion du temps judiciaire ont été présentées par Laetitia Dimanche et Jovana Matic, gestionnaires de projet à la CEPEJ.
Les observateurs permanents de la CEPEJ ont pu intervenir. Pour l’UIHJ, Mathieu Chardon a pris la parole pour informer les membres de la CEPEJ de la 18e Journée mondiale de l’huissier de justice organisée le 12 juin 2025 autour du thème de « L’intelligence artificielle au service de l’huissier de justice, tiers de confiance ». Il a également annoncé le thème du 26e congrès international des huissiers de justice organisé à Lisbonne (Portugal) début mai 2027 : « L’huissier de justice, pilier d’une justice moderne, humaine et efficace ».
