L’UIHJ, le ministère de la Justice de la République démocratique du Congo et la Chambre nationale des huissiers de Justice de la RDC, ont organisé à Lubumbashi, du 12 au 15 avril 2023 la deuxième session de formation des huissiers de justice de ce grand pays du centre de l’Afrique sur le thème : « La pratique du contentieux de l’exécution par l’huissier de justice ».
La cérémonie d’ouverture a été présidée par le vice-ministre de la Justice, Thadée Mambu Lau Mbemba, représentant la ministre d’Etat, ministre de la Justice, Rose Mutombo Kiese, empêchée. Quatre allocutions ont ponctué cette cérémonie.
Le vice-gouverneur de la province du Haut Katanga, Jean Claude Kamfwa Kimimba, a, au nom du Gouverneur du Haut Katanga, souhaité la bienvenue à tous les invités ainsi qu’aux huissiers de justice à Lubumbashi, à l’occasion de ce rendez-vous du « donner et du recevoir ».
Francis Ekondji Liloka, président de la Chambre nationale des huissiers de Justice de la RDC, a remercié le Gouvernement de son pays, notamment, la ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des sceaux, pour sa sollicitude et son soutien constant aux activités des huissiers de justice. Il a aussi remercié, une fois de plus, l’UIHJ pour son implication dans l’œuvre de l’édification de la profession d’huissier de l’huissier en RDC avant de demander à ses confrères de profiter de cette formation, et d’en capitaliser les enseignements afin de répondre aux attentes du Gouvernement et de la population congolaise.
Le président de l’UIHJ, Marc Schmitz, a, à son tour, dressé l’historique des excellentes relations entre l’UIHJ et la Chambre nationale des huissiers de justice de la RDC, en insistant sur l’appui que l’UIHJ accorde à la formation des huissiers de justice dans ce pays. Après cette deuxième formation, suivra la formation des formateurs, en juin 2023, à Paris, a-t-il renchéri. Il a salué la disponibilité de madame la ministre d’Etat, qui ne manque aucune occasion pour exprimer son soutien à la profession d’huissier de justice. Ce fut le cas en novembre 2022, lorsqu’elle a honoré de sa présence les activités organisées à Paris à l’occasion des 70 ans de la création de l’UIHJ. Poursuivant son propos, le président Schmitz a confirmé toute la disponibilité de l’UIHJ pour continuer à soutenir les efforts de la Chambre nationale des huissiers de justice du Congo en vue d’avoir en RDC, comme partout ailleurs, et notamment dans l’espace Ohada, un huissier de justice de haut niveau, gage de la bonne et efficace exécution des décisions de justice.
Enfin, le vice-ministre a tout d’abord remercié l’UIHJ pour le soutien sans faille au Gouvernement de la RDC dans l’implantation de la profession d’huissier de justice. Il s’est ensuite appesanti sur les réformes engagées par son gouvernement depuis l’adhésion de la RDC au traité de l’Ohada. A ce jour, la feuille de route y relative s’exécute normalement, a-t-il ponctué, avant de déclarer ouverte la deuxième session de formation des huissiers de justice de la RDC. Après la photo de famille et la pause-café, les travaux ont consisté en quatre modules.
Le premier module concernait le contentieux lié aux obstacles à la mise en œuvre des mesures d’exécution en droit Ohada, les immunités d’exécution, le délai de grâce, les voies d’exécution et les procédures collectives d’apurement du passif. Il était dispensé par Samuel Ename, président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Cameroun, secrétaire général de l’Unité de formation des huissiers de justice africains (Ufohja).
Le deuxième module concernait le juge du contentieux de l’exécution (notion, identification, étendue de l’office, saisine) et était dispensé par Jean-Didier Bidié, président honoraire de la Chambre nationale des huissiers de justice du Congo et vice-président de l’UIHJ.
Le troisième module concernait le contentieux inhérent au déroulement des procédures d’exécution forcée (Saisie-vente : nullité des actes et de la procédure, contentieux sur les mentions des actes, contestations. Saisie-attribution : nullité des actes et de la procédure, contentieux sur les mentions des actes, signification des actes et respect du délai de dénonciation, tiers saisi, contentieux sur la qualité de tiers saisi et respect des obligations incombant à celui-ci. Saisie immobilière : répartition des compétences entre le tribunal et le président du tribunal, recours contre les décisions rendues, et incidents). Il était dispensé par Luc Sowah, président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Togo.
Le quatrième module concernait la nullité des actes d’exécution forcée et la responsabilité de l’huissier de justice (Ethique et déontologie, faits générateurs de la responsabilité, nature de la responsabilité, sanctions). Il était dispensé par Chantal Marie Florence Bikay Ngando, secrétaire-générale de la Chambre nationale des huissiers de justice du Cameroun.
Les quatre formateurs ont successivement agrémenté leurs exposés par des présentations PowerPoint et des cas pratiques en atelier, en tenant compte des décisions de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Ohada (CCJA) sur divers aspects du contentieux de l’exécution. La méthode employée a permis une véritable interaction entre les formateurs et les séminaristes, à la grande satisfaction des autorités du ministère de la Justice qui, sans ambages, ont conclu que ce séminaire a été un grand succès.
Pendant la cérémonie de clôture, les séminaristes ont reçu des supports écrits et/ou numériques ainsi que des attestations de participation des mains du vice-ministre de la Justice, du président de l’UIHJ et des autres autorités présentes à la cérémonie.
