L’UIHJ, représentée par le secrétaire de son Bureau, Patrick Gielen, et son secrétaire général, Mathieu Chardon, a participé à la 39e réunion plénière de la CEPEJ à Strasbourg, au Palais de l’Europe, siège du Conseil de l’Europe, à l’issue de laquelle Francesco de Pasquale a été élu président.
La réunion plénière de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice du Conseil de l’Europe (CEPEJ), qui célèbre cette année son 20e anniversaire, était présidée par son président, Ramin Garagurbanli. Elle a été ouverte par Frédéric Dolt, chef du Service de la mise en œuvre des standards en matière de droits de l’homme, justice et coopération du Conseil de l’Europe. M. Dolt s’est réjoui de cette première réunion plénière de la CEPEJ entièrement en présentiel depuis trois ans en raison de la pandémie de Covid-19. Il a remercié Ramin Garagurbanli, aux termes de ses quatre années de présidence de la CEPEJ, pour ses nombreuses réalisations, ainsi que l’ensemble du secrétariat de la CEPEJ, dirigé par Muriel Décot.
Dans ses propos introductifs, Ramin Garagurbanli a remercié l’UIHJ pour l’avoir invité fin novembre 2022 à participer au 70e anniversaire de l’UIHJ à Paris et a souligné les excellentes relations entre la CEPEJ et l’UIHJ. Rappelons que la CEPEJ a mis en place plusieurs groupes de travail auxquels l’UIHJ participe en sa qualité de membre observateur permanent.
Jasa Vrabec, président du groupe de travail de la CEPEJ sur l’évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL) a présenté le nouveau rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens de la CEPEJ, cycle 2022 (données 2020) et a évoqué la préparation du prochain cycle d’évaluation 2024 (données 2022). La coopération entre la CEPEJ et l’Union européenne dans le cadre du Tableau de bord de la justice de l’Union européenne a également été abordée.
Joao Arsenio de Oliveira, président du groupe de travail de la CEPEJ sur la qualité de la justice (CEPEJ-GT-QUAL) et Maria Giuliana Civinni, présidente du groupe de travail de la CEPEJ sur la Cyberjustice (CEPEJ-GT-CYBERJUST), ont présenté les travaux en cours dans leurs groupes. Ont notamment été abordés les questions relatives à un centre de ressources sur l’intelligence artificielle et la cyberjustice, les enchères électroniques, les modes alternatifs de résolution des litiges en ligne, et le Réseau européen de cyberjustice (ENC).
S’agissant du groupe de travail de la CEPEJ sur la gestion du temps judiciaire (CEPEJ-SATURN), son président, Giacomo Oberto, a évoqué les travaux en cours, notamment la révision de la checklist sur la gestion du temps judiciaire, la méthodologie pour lutter contre les arriérés judiciaires, et les outils permettant d’analyser les différents délais en fonction des étapes de la procédure.
Au cours de la réunion plusieurs documents ont été adoptés (voir le site de la CEPEJ). Patrick Gielen a mentionné le 70e anniversaire de l’UIHJ célébré le 24 novembre 2022 et a remercié Ramin Garagurbanli et Muriel Décot pour leur présence et leur soutien.
A l’issue de la réunion, le bureau de la CEPEJ a été renouvelé. Ramin Garagurbanli ayant achevé deux mandats, il ne pouvait présenter à nouveau sa candidature. Francesco de Pasquale (Malte) a été élu président de la CEPEJ. Nous lui adressons nos félicitations et lui souhaitons un fructueux mandat ainsi qu’à l’ensemble de son bureau. Le vice-président élu de la CEPEJ est Ivan Crncec (Croatie). Les deux membres du Bureau de la CEPEJ élus sont Sonya Djemni-Wagner (France) et Seckin Kocer (Turquie). L’UIHJ leur adresse ses plus vives félicitations à cette occasion.
L’UIHJ tient à remercier chaleureusement Ramin Garagurbanli et les membres de son bureau pour l’ensemble de ses actions et les excellentes relations entretenues avec l’UIHJ.
