L’UIHJ, représentée par Patrick Gielen, secrétaire du bureau, et Mathieu Chardon, secrétaire général, a participé à la 41e réunion plénière de la CEPEJ au siège du Conseil de l’Europe à Strasbourg, les 4 et 5 décembre 2023, en sa qualité de membre observateur permanent.
Dans son discours d’introduction, Christophe Poirel, directeur de la Direction des Droits humains du Conseil de l’Europe, a insisté sur l’importance de se pencher sur l’intelligence artificielle dans le cadre de la justice. Il s’est félicité de l’organisation, pendant la 41e réunion plénière de la CEPEJ, de la session sur l’intelligence artificielle au service de la justice. Il a rappelé également que les outils de la CEPEJ sont utilisés dans le cadre des activités de coopération et d’assistance du Conseil de l’Europe pour aider ses Etats membres à adapter, développer et moderniser leurs institutions judiciaires. Francesco Depasquale, président de la CEPEJ, a remercié M. Poirel pour son intervention ainsi que le secrétariat de la CEPEJ pour son travail.
La session sur « L’intelligence artificielle au service de la justice – exemples concrets de mise en œuvre » était modérée par Marek Świerczyński (Pologne), professeur de droit, membre du Bureau consultatif de la CEPEJ sur l’intelligence artificielle (AIAB). Quatre thèmes, suivis d’une discussion, furent abordés :
- « L’intelligence artificielle en soutien du traitement des procès collectifs», par Jan Spoenle (Allemagne), juge à la cour d’appel de Stuttgart, membre du Réseau des tribunaux pilotes de la CEPEJ ;
- « L’intelligence artificielle générative pour un guide pratique d’accès à la Justice (GPJ)», par Pedro Alexandre Monteiro Almeida (Portugal), coordinateur des Affaires européennes, ministère de la Justice du Portugal, membre du CEPEJ-GT-CYBERJUST ;
- « L’anonymisation des décisions de justice par l’intelligence artificielle (ANOM)», par Jacques Bühler (Suisse), secrétaire général adjoint du Tribunal fédéral suisse, membre de la CEPEJ et du Réseau européen de cyberjustice de la CEPEJ ;
- « De la voix au texte, apprentissage automatique dans les audiences judiciaires», par Javier Hernández (Espagne), directeur général adjoint pour la transformation numérique, ministère de la justice.
Les travaux en cours du groupe de travail de la CEPEJ sur l’évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL) ont été présentés par son président, Jaša Vrabec (Slovénie), à savoir la grille d’évaluation des systèmes judiciaires européens pour le cycle 2024 (données 2022) et la préparation du rapport, le soutien à la collecte de données et évaluation par les pairs, l’utilisation et dissémination du rapport, la coopération avec l’Union européenne, l’étude sur le fonctionnement des systèmes judiciaires dans les Etats membres de l’Union européenne (Tableau de bord de la justice de l’UE), les données Eurostat, le tableau de bord pour les Balkans occidentaux, et le tableau de bord pour les pays du partenariat oriental (« Justice Dashboard Eap »).
Les travaux conjoints des groupes de travail de la CEPEJ sur la qualité de la justice (CEPEJ-GT-QUAL) et sur la Cyberjustice et l’intelligence artificielle (CEPEJ-GT-CYBERJUST), en matière d’intelligence artificielle ont été présentés par Maria Giuliana Civinini (Italie), présidente du CEPEJ-GT-CYBERJUST, notamment le Centre de ressources sur l’intelligence artificielle et la cyberjustice, et le Bureau consultatif sur l’intelligence artificielle (AIAB). Les travaux spécifiques concernant le CEPEJ-GT-CYBERJUST ont inclus, quant à eux, le projet de lignes directrices sur les modes alternatifs de règlements des litiges en ligne.
Les travaux du groupe de travail de la CEPEJ sur la qualité de la justice (CEPEJ -GT-QUAL) ont été présentés par son président, Joao Arsenio de Oliveira (Portugal), notamment le suivi de la Charte éthique européenne sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement (Outil d’évaluation pour l’opérationnalisation de la Charte éthique sur l’intelligence artificielle), et comment évaluer la qualité du travail des juges (analyse comparative).
Concernant le groupe de travail de la CEPEJ sur la gestion du temps judiciaire (CEPEJ-SATURN), son président, Giacomo Oberto, a évoqué la pondération des affaires au sein du ministère public, la base de données des pratiques de réduction de l’arriéré judiciaire, l’outil permettant d’analyser les différents délais en fonction des étapes de la procédure, et le suivi à l’adoption de l’outil sur la réduction de l’arriéré judiciaire.
Parmi les autres sujets abordés pendant la réunion, la CEPEJ a présenté un projet de formation en ligne concernant les outils de la CEPEJ et Francesco Depasquale a dévoilé le programme d’activités de la CEPEJ pour 2024-2025.
Enfin, dans le cadre de la présentation des activités des membres observateurs de la CEPEJ, Mathieu Chardon a annoncé que l’UIHJ proposait d’organiser avec la CEPEJ le 3e Forum mondial sur l’exécution en décembre 2024 à l’occasion du 15e anniversaire des Lignes directrices de la CEPEJ sur l’exécution, sur le thème : « Intelligence artificielle, droits humains et exécution en matière civile et commerciale : quelles garanties pour les justiciables ». Patrick Gielen a annoncé l’organisation du 25e congrès international des huissiers de justice à Rio de Janeiro (brésil) du 7 au 10 mai 2024 sur le thème : « L’huissier de justice : tiers de confiance » et a convié tous les participants de la CEPEJ à y assister.
