Une délégation de l’UIHJ, composée de Marc Schmitz, président, et de Luis Ortega Alcubierre et Jean-Didier Bidié, vice-présidents, s’est rendue à La Havane (Cuba) du 8 au 10 juin 2022 pour participer au 2e Atelier international sur l’exécution des décisions de justice.
Cet atelier, tenu le 9 juin à l’hôtel SO/ Paséo del Prado, a été présidé par Ruben Remigio Ferro, président du Tribunal Supremo Popular de Cuba, et par Marc Schmitz, sous la modération de Farah M. Saucedo Perez, vice-présidente de cette haute juridiction.
Cinq thèmes ont été abordés pendant l’atelier international :
- Le code mondial de l’exécution digitale, par Marc Schmitz ;
- L’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), exemple d’intégration juridique en Afrique et sa coopération avec l’UIHJ, par Jean-Didier Bidié ;
- L’évolution des ventes aux enchères judiciaires en Espagne, par Luis Ortega Alcubierre ;
- L’exécution des sentences judiciaires à la lumière de la loi de procédure administrative : le droit à l’exécution du citoyen et le devoir d’exécution de l’administration, par Yomays Olivares Gainza, magistrat au Tribunal Supremo Popular de Cuba ;
- L’exécution pénale dans la réforme processuelle cubaine, par Yojanier Sierra Infante, président du Tribunal Provincial Popular de la Havana ;
Dans son mot d’ouverture de l’atelier international, le président du Tribunal Supremo Popular de Cuba a indiqué que celui-ci se tenait à un moment important de la vie de Cuba. En effet, le pays est actuellement en phase de mise en place des nouvelles lois de procédure récemment publiées. « Notre objectif est de nous assurer que Cuba soit un véritable Etat de droit » a indiqué Ruben Remigio Ferro. Dans ce processus, il a ajouté avoir mis à profit toutes les contributions, notamment celles de l’UIHJ, avant de souhaiter le plein succès aux travaux.
Farah M. Saucedo Perez a ensuite présenté les panelistes avant de leur accorder la parole. Les cinq interventions ont été suivies de fructueux échanges avec l’auditoire, composé notamment de hauts magistrats, d’avocats et de professeurs d’université.
Ces échanges ont démontré d’une part toute l’importance de l’exécution des décisions de justice et d’autre part la nécessité d’un regard perspectif sur la digitalisation de la justice. Les participants ont également apprécié les initiatives de l’UIHJ relatives à la prise en compte par les pouvoirs publics des normes pouvant réguler l’exécution digitale.
L’honneur a échu au président de l’UIHJ de conclure l’atelier international. Marc Schmitz a remercié le président du Tribunal Supremo Popular de Cuba pour sa disponibilité et son engagement à renforcer les relations entre son institution et l’UIHJ. Il a remercié ensuite tous les participants à l’atelier international. Puis il a invité le Tribunal Supremo Popular de Cuba à rejoindre le Forum UIHJ Latino-américain des huissiers de justice que l’UIHJ a créé pour favoriser les échanges entre professionnels de l’exécution de cette partie du monde. Il a enfin dit toute la disponibilité de l’UIHJ pour revenir à Cuba à chaque fois que cela sera nécessaire.
La journée du 10 juin a été consacrée à la visite du Tribunal Provincial Popular de la Havana. Après le mot de bienvenu de Yojanier Sierra Infante, la délégation de l’UIHJ a regardé un film retraçant les activités développées par les magistrats de cette juridiction pendant et après la pandémie de Covid-19.
S’en est suivi un échange entre les magistrats et les membres de la délégation de l’UIHJ. A l’issue des débats, le président Schmitz a remercié le président Sierra Infante ainsi que ses collaborateurs pour la qualité de leur accueil. Il les a également félicités pour toutes les actions menées, notamment pendant la pandémie, prouvant ainsi que les juges sont d’abord et avant tout des citoyens.
