L’UIHJ lance une série de webinaires pratiques sur l’exécution dans les pays étrangers : « Comment exécuter en… »
Le 1er webinaire pratique de l’UIHJ sur l’exécution : « Estonie, Lettonie, Lituanie : comment exécuter dans les pays baltes ? », s’est tenu le lundi 21 mars 2022.
Dans le cadre des litiges transnationaux, dont le nombre augmente chaque année, se pose régulièrement la question de l’exécution d’une décision de justice dans un pays étranger. Quels sont les documents nécessaires pour exécuter ? Qui est compétent pour exécuter, comment l’identifier et le contacter ? Quelle langue utiliser ? Quelles sont les mesures d’exécution applicables ? Quel est le coût de l’exécution et quelle est sa durée ?…
Pour y répondre de façon concrète, l’UIHJ met en place une série de webinaires pratiques axés sur des cas pratiques.
Ces webinaires sont gratuits. Ils sont destinés aux professionnels de l’exécution mais également aux autres professions du droit, aux universitaires et étudiants, ainsi qu’aux particuliers.
Quatre webinaires seront organisés chaque année. Chaque webinaire se focalise sur trois ou quatre pays d’une même zone géographique ou dont l’organisation judiciaire est comparable.
Les webinaires aborderont notamment les points suivants :
- Quels sont les titres pouvant faire l’objet d’une exécution dans le pays ?
- Qui a la charge de signifier ou de notifier les documents relatifs à l’exécution et comment utiliser les instruments relatifs à la signification transfrontière ?
- Est-il possible d’obtenir des renseignements sur le débiteur et son patrimoine avant de commencer l’exécution ?
- Les huissiers de justice du pays peuvent-ils procéder au recouvrement amiable de la dette ?
- Quelles sont les bases de données disponibles pour obtenir des informations sur le patrimoine du débiteur ?
- Quel est le coût de la procédure d’exécution pour le créancier ?
Le premier webinaire de l’UIHJ sur l’exécution a été organisé en ligne le lundi 21 mars 2022. Il concernait l’exécution des décisions de justice dans les pays baltes : Estonie, Lettonie et Lituanie.
Les intervenants étaient :
- Modération : Jonathan van Leeuwen (Pays-Bas), huissier de justice, membre de l’Equipe innovation de l’UIHJ
- Estonie : Haldi Koit, Conseiller juridique du ministère de la justice d’Estonie (détaché auprès de la Commission européenne et officier législatif / expert national détaché de la Commission européenne, DG Justice et consommateurs, unité Justice civile), ainsi que Elin Vilippus, huissier de justice, conseiller spécial du président de l’UIHJ
- Lettonie : Agnes Kraukle, Directrice adjointe du Conseil des huissiers de justice de Lettonie
- Lituanie : Dovile Satkauskienė, directrice de la Chambre nationale des huissiers de justice de Lituanie
Langue du webinaire : anglais
Les membres individuels de l’UIHJ peuvent revoir ce webinaire a tout moment dans l’espace réservé pour eux.
