Pour la première fois, une délégation de l’UIHJ a participé à l’assemblée générale du Service fédéral des huissiers de justice de la Fédération de Russie
C’est du 21 au 23 juillet 2021 que c’est tenu l’assemblée générale du Service fédéral des huissiers de justice de la Fédération de Russie à Krasnaya Polyana, près de Sotchi, dans la région de Krasnodar, au sud de la Russie.
Pour la première fois, une délégation de l’UIHJ, composée de son président, Marc Schmitz, ainsi que de son vice-président, Luis Ortega Alcubierre, a pu participer à cet événement important, qui réunit tous les chefs des départements régionaux du Service fédéral des huissiers de justice de toute la Fédération de Russie.
Le but de cette réunion était de présenter les résultats du travail du Service fédéral des huissiers de justice pour le premier semestre 2021 et de fixer les objectifs pour le second semestre 2021.
La présence de M. Zabarchuk Evgenii Leonidovich, vice-ministre de la justice de la Fédération de Russie, M. Travnikov Maxim Alexandrovich, chef du département du personnel de l’administration du Président Poutine ainsi que de M Kondratiev Veniamine, gouverneur de la région de Krasnodar et de M Kopaigorodskii Aleksei, Maire de la ville de Sotchi, témoignent de l’importance de l’événement.
Avant l’ouverture de la séance de travail, un hommage particulier fut rendu aux deux collègues Matevosyan Andranik et Agozyan Albert, qui ont été brutalement assassinés dans le cadre de l’exercice de leur fonction dans la région de Krasnodar, il y a quelques semaines à peine.
La médaille de l’ordre du courage, décernée à titre posthume par décret présidentiel fut remise à leurs mères, présentes lors de la cérémonie émotionelle organisée en l’honneur des deux collègues défunts.
Dans le cadre de la cérémonie d’ouverture de l’assemblée générale, le président de l’UIHJ, Marc Schmitz, a souligné les excellentes relations qui règnent entre l’Union internationale des huissiers de justice et le Service fédéral des huissiers de justice de la Fédération de Russie depuis de nombreuses années déjà et que l’appartenance du directeur Dmitriy Aristov au bureau de l’UIHJ depuis 2019 constitue une vraie plus value pour l’Union Internationale.
Le président Schmitz a en outre attiré l’attention des participants de l’assemblée générale sur les défis qui attendent la profession dans le cadre de la numérisation de la justice en général et des procédures d’exécution en particulier. Il en est de même en ce qui concerne l’exécution des avoirs digitaux, tels que les cryptomonnaies, qui deviennent de plus en plus populaires et pour lesquelles peu ou pas de dispositions légales existent en matière de recouvrement de créances. Les frontières disparaissent dans un monde digital et il faut éviter que des débiteurs malhonnêtes s’y échappent.
Le président de l’UIHJ a également annoncé aux participants la présentation du Code Mondial de l’exécution digitale lors du Congrès International de Dubaï au mois de novembre prochain, ce qui a suscité l’intérêt de M. le vice-ministre de la justice et de M. le chef de département du personnel de l’administration du président Poutine.
Après le discours du président Schmitz, le directeur du Service fédéral des huissiers de justice, Dmitriy Aristov, général colonel du service intérieur et huissier de justice en chef de la Fédération de Russie, a présenté le rapport du premier semestre 2021.
Il a souligné que le développement de la coopération internationale et la participation au travail de l’Union internationale des huissiers de justice comme membre à part entière sont une des priorités du Service fédéral des huissiers de justice.
Il a précisé en outre que les mesures pour préserver la santé et la vie des personnes pendant la pandémie, ainsi que la vaccination du personnel du Service fédéral est une priorité absolue. Le nombre total de fonctionnaires vaccinés est actuellement de 94%.
Le Service fédéral des huissiers de justice compte actuellement 81.360 fonctionnaires, dont 61.810 font partie des services internes et 19.550 agissent comme fonctionnaires fédéraux ou employés administratifs.
Pendant le premier semestre de 2021, environ 4.000 nouveaux fonctionnaires ont été recrutés et nommés.
Parmi les fonctionnaires du Service fédéral, 24.600 sont responsables pour assurer la sécurité et le fonctionnement des cours (2.461) et tribunaux (7.546). 67 bâtiments des cours fédérales sont gardés 24h/24 par les huissiers de justice du Service fédéral.
Le directeur Aristov précise en outre que le nombre d’affaires pénales ouvertes pour cause de corruption, détournement de fonds et abus de pouvoir a pu être réduit de presque 20%. Une tolérance zéro est pratiquée par le Service fédéral à cet égard et toute tentative d’infraction sera immédiatement poursuivie.
L’objectif clé du Service fédéral des huissiers de justice est évidemment l’exécution forcée des décisions de justice.
La tendance à la hausse du nombre des dossiers d’exécution se poursuit depuis plusieurs années déjà.
C’est ainsi que le nombre de procédure d’exécution en cours est passé à 81,1 millions pour les 6 premiers mois de 2021 (par rapport à 71,9 millions pour la même période de 6 mois en 2020). La charge de travail par huissier de justice est ainsi passée à 3.400 procédures d’exécution pour les six premiers mois de l’année.
Le taux de recouvrement pour les dossiers s’élève actuellement à 40,3%, soit 32,7 millions des dossiers qui ont été intégralement ou a tout le moins partiellement recouvrés.
C’est ainsi qu’un montant total de 442 milliards de roubles (soit env. 5,1 milliards d’Euros) a pu être récupéré par les huissiers de justice durant les six premiers mois de l’année 2021 (par rapport à 300,5 milliards de roubles – soit environ 3,45 milliards d’Euros – pour la même période en 2020).
52 milliards de roubles (soit environ 598 millions d’Euros) ont été récupérés en faveur de particuliers, 218 milliars de roubles (soit environ 2,51 milliards d’Euros) en faveur d’entreprises et 173 milliards de roubles (soit environ 2 milliards d’Euros) en faveur du trésor public.
Parmi ces sommes, plus de 14,7 milliards de roubles (soit environ 169 millions d’Euros) concernaient des contributions alimentaires en faveur d’enfants.
Le directeur Aristov a également attiré l’attention des participants de l’assemblée générale sur le fait que la transition vers la numérisation des procédures d’exécution et l’échange électronique avec les autres autorités publiques joue un rôle crucial pour l’avenir. Aujourd’hui, 99% des échanges avec le Service fédéral des impôts et la direction générale de la sécurité routière, en tant que créanciers, se font déjà de façon électronique et avec 113 ministères et services publiques de l’Etat, un échange de documents automatisé est réalisé pour obtenir des informations sur les biens du débiteur dans le cadre de la procédure d’exécution.
Le Service fédéral des huissiers de justice exerce également un rôle d’autorité de contrôle sur les 391 sociétés de recouvrement qui existent dans 60 régions du territoire de la Fédération de Russie et plus de 15.900 plaintes de citoyens ont été examinés à cet égard, pour lesquels plus de 2.100 violations ont été constatées.
Le directeur Aristov termine son rapport en précisant que 90.000 documents sur les activités du Service fédéral des huissiers de justice ont été publiés dans les médias nationaux.
La tenue de l’assemblée générale s’est ensuite poursuivie sur des points internes de l’ordre du jour pour se terminer dans une ambiance conviviale dans le cadre d’une réception organisée pour tous les participants.
L’UIHJ tient à remercier le Service fédéral des huissiers de justice de la Fédération de Russie et son directeur, M. Dmitriy Aristov, pour avoir eu la possibilité d’assister pour la première fois à cette assemblée générale et pour l’hospitalité vécue sur place.
