L’UIHJ, représentée par son vice-président, Jean-Didier Bidié, a participé à Libreville (Gabon) du 11 au 14 juin 2018 à la 46e réunion du Conseil des ministres de l’Ohada.
L’UIHJ a participé à cette réunion en sa qualité de partenaire technique de l’Ohada. La cérémonie d’ouverture de la réunion du Comité des Experts, préparatoire de la 46e session du Conseil des ministres, s’est tenue le 11 juin 2018. Outre la présence des délégations de 16 des 17 Etats membres et des responsables des institutions de l’Ohada, plusieurs membres du Gouvernement gabonais ainsi que le Premier Président de la Cour suprême du Gabon et son procureur général ont rehaussé de leur participation l’éclat de cette cérémonie.
Trois allocutions ont ponctué le déroulement de l’événement : le mot de bienvenue de Sophie Ndinga, présidente de la Commission nationale Ohada de la République gabonaise et présidente du Comité des experts ; le discours introductif du professeur Dorothé Cossi Sossa, secrétaire permanent de l’Ohada ; et le discours d’ouverture de S.E.M. Anicet Mboumbou Miyakou, ministre d’Etat, ministre de la Justice et des Droits humains, garde des Sceaux de la République gabonaise et président en exercice du Conseil des ministres de l’Ohada.
Pendant deux jours, le Comité des experts a examiné les diverses questions inscrites à l’ordre du jour des travaux du Conseil des ministres, en vue de formuler des recommandations à l’attention des ministres de la justice et ministres des finances des Etats membres de l’Ohada, dont les travaux se sont tenus le 14 juin 2018 à Libreville.
Parmi les nombreux points figurant à l’ordre du jour figurait la réforme de l’acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution. Il a été décidé d’inscrire la révision de cet acte uniforme au programme d’activités de la deuxième phase du Projet d’amélioration du climat des investisseurs (PACI 2) validé par le Conseil d’administration du Groupe de la Banque mondiale.