Le projet européen «Enforcement Atlas» : les informations sur les procédures d’exécution dans les États membres de l’UE sont désormais facilement accessibles

 

L’UIHJ a lancé, en collaboration avec le Centre de droit constitutionnel européen (Athènes, Grèce),  le projet « Enforcement Atlas », financé par la Commission européenne.

Au cours de la décennie passée, l’UE s’est concentrée sur la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires. L’exécution de celles-ci est un aspect important de la coopération judiciaire en matière civile. Un certain nombre de règlements fixent le cadre de cette coopération. Entre-temps, les jugements rendus dans un État membre peuvent être facilement exécutés dans un autre État membre de l’UE.  Pour une telle coopération et interaction judiciaire, il est important que des informations soient disponibles.

En ce qui concerne l’exécution actuelle des titres judiciaires et extrajudiciaires au sein de l’Union européenne, les procédures d’exécution sont menées au niveau national dans le respect de l’indépendance des systèmes judiciaires nationaux et des caractéristiques nationales. Pourtant, il y a un manque d’information fiable et actualisé sur les huissiers de justice et les procédures d’exécution, ainsi que sur les coûts de ces procédures. À ce jour, les informations disponibles sur les méthodes d’exécution, l’application des procédures d’exécution et les coûts d’exécution pour chaque État membre sont à peine disponibles en dehors de cet État membre.

Le projet aborde ce problème. Il vise à combler le déficit d’information en ce qui concerne les procédures d’exécution, les exigences, les coûts et le calendrier dans l’UE-27 et le Royaume-Uni et à rendre ces informations largement accessibles à toutes les parties intéressées.

Dans un premier temps, le projet a abouti, par l’intermédiaire de 29 experts, à une collecte approfondie de données au niveau des États membres, des inventaires des procédures d’exécution, l’organisation de celles-ci et leur coût dans les États membres de l’UE et au Royaume-Uni (avec trois systèmes d’application distincts en Angleterre et au Pays de Galles, en Écosse et en Irlande du Nord).

Sur base de ces renseignements, 29 rapports narratifs sont publiés, ainsi qu’un résumé de chaque système d’exécution. Au cours des prochaines semaines, ces informations seront disponibles sur les sites web de l’Union internationale des huissiers de justice (www.uihj.com),de l’Union européenne des huissiers de justice(www.uehj.eu) et sur le site web du projet même (www.enforcementatlas.eu).